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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Vérifié le 29/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou dans un autre pays. Nous vous présentons les informations utiles concernant ces formalités selon votre destination.
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien ou un chat ou un furet ou un autre animal de compagnie.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage dans un pays de l'UE avec un chien ?
Les règles diffèrent selon que vous voyagez en Finlande, en Irlande ou à Malte ou dans un autre pays de l'Union européenne (cas général).
-
Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l'UE s'il remplit les conditions suivantes :
- Votre chien est <span class="miseenevidence">âgé d'au moins 15 semaines</span>
- Votre chien est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre chien est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> de chiens pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des PopulationsMinistère chargé de l'agriculture
Les pays membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :
- De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
- Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
- Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l'entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si votre chien est un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a></span>, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
-
Vous pouvez voyager avec votre chien en Finlande, en Irlande ou à Malte s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Votre chien est <span class="miseenevidence">âgé d'au moins 15 semaines</span>
- Votre chien est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre chien est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable
Où s’adresser ?
Votre chien doit aussi être <span class="miseenevidence">vermifugé contre les vers échinocoques</span> (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué <span class="miseenevidence">au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures</span> avant la date d'entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'administre.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> de chiens pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des PopulationsMinistère chargé de l'agriculture
Les pays membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :
- De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
- Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
- Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de Finlande, d'Irlande ou de Malte pour avoir si l'entrée sur le territoire du pays concerné est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si votre chien est un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a></span>, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Votre animal est <span class="miseenevidence">âgé d'au moins 15 semaines</span>
- Votre animal est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre animal est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> de chats ou de furets pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>.
Vous pouvez saisir la DDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Les États membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :
- De chats ou de furets âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
- Ou de chats ou de furets âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire chats ou de furets dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chat ou votre furet n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
- Ou votre chat ou votre furet est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l'entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la <span class="miseenevidence">réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination</span> auprès de l'ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les <span class="miseenevidence">conditions de retour en France</span> auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien, ou, un chat ou un furet, ou, un autre animal de compagnie.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien ?
Vous pouvez voyager avec votre chien en Grande-Bretagne s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Votre chien est <span class="miseenevidence">âgé de plus de 15 semaines</span>
- Votre chien est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre chien est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable
Où s’adresser ?
Votre chien doit aussi être <span class="miseenevidence">vermifugé contre les vers échinocoques</span> (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué <span class="miseenevidence">au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures</span> avant la date d'entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'administre.
<span class="miseenevidence">L'entrée sur le territoire britannique</span> doit se faire exclusivement par des <span class="miseenevidence">points d'entrée agréés</span>. Renseignez-vous à l'avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d'utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.</span>
À savoir
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord des trains Eurostar à destination ou au départ de Londres.
Attention :
<span class="miseenevidence">Certains <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1839">chiens de 1re ou 2e catégorie</a></span> ne sont pas admis sur le territoire britannique.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> de chiens pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet en Grande-Bretagne s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Votre animal est <span class="miseenevidence">âgé de plus de 15 semaines</span>
- Votre animal est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre animal est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">L'entrée sur le territoire britannique</span> doit se faire exclusivement par des <span class="miseenevidence">points d'entrée agréés</span>. Renseignez-vous à l'avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d'utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.</span>
À savoir
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord des trains Eurostar à destination ou au départ de Londres.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> d'animaux pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la <span class="miseenevidence">réglementation à respecter pour entrer sur le territoire britannique</span> auprès de l'ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les <span class="miseenevidence">conditions de retour en France</span> auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien ? un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit les conditions suivantes :
- Votre animal est <span class="miseenevidence">âgé d'au moins 15 semaines</span>
- Votre animal est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre animal est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> d'animaux pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Certains États ou territoires peuvent autoriser l'entrée :
- D'animaux âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
- Ou d'animaux âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire d'animaux dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre animal n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
- Ou votre animal est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a> pour savoir si l'entrée dans le pays ou sur le territoire concerné est possible.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si votre chien est un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a></span>, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer dans le pays ou sur le territoire de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la <span class="miseenevidence">réglementation pour entrer dans le pays ou sur le territoire de destination</span> auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez vous également sur les <span class="miseenevidence">conditions de retour en France</span>.
Renseignez-vous aussi à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Votre animal est <span class="miseenevidence">âgé d'au moins 15 semaines</span>
- Votre animal est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre animal est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les <span class="miseenevidence">conditions de retour en France</span> auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si votre chien est un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a></span>, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la <span class="miseenevidence">réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination</span> auprès de l'ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les <span class="miseenevidence">conditions de retour en France</span> auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Voyager hors de France avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Voyager avec un animal de compagnie : bases légales ou réglementaires
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Santé - Protection des animaux : Gare à la rage
Ministère chargé de l'agriculture
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Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Vérifié le 29/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou dans un autre pays. Nous vous présentons les informations utiles concernant ces formalités selon votre destination.
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien ou un chat ou un furet ou un autre animal de compagnie.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage dans un pays de l'UE avec un chien ?
Les règles diffèrent selon que vous voyagez en Finlande, en Irlande ou à Malte ou dans un autre pays de l'Union européenne (cas général).
-
Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l'UE s'il remplit les conditions suivantes :
- Votre chien est <span class="miseenevidence">âgé d'au moins 15 semaines</span>
- Votre chien est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre chien est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> de chiens pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des PopulationsMinistère chargé de l'agriculture
Les pays membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :
- De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
- Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
- Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l'entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si votre chien est un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a></span>, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
-
Vous pouvez voyager avec votre chien en Finlande, en Irlande ou à Malte s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Votre chien est <span class="miseenevidence">âgé d'au moins 15 semaines</span>
- Votre chien est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre chien est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable
Où s’adresser ?
Votre chien doit aussi être <span class="miseenevidence">vermifugé contre les vers échinocoques</span> (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué <span class="miseenevidence">au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures</span> avant la date d'entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'administre.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> de chiens pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des PopulationsMinistère chargé de l'agriculture
Les pays membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :
- De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
- Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
- Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat de Finlande, d'Irlande ou de Malte pour avoir si l'entrée sur le territoire du pays concerné est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si votre chien est un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a></span>, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Votre animal est <span class="miseenevidence">âgé d'au moins 15 semaines</span>
- Votre animal est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre animal est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> de chats ou de furets pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>.
Vous pouvez saisir la DDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Les États membres de l'UE peuvent autoriser l'entrée sur leur territoire :
- De chats ou de furets âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
- Ou de chats ou de furets âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire chats ou de furets dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chat ou votre furet n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
- Ou votre chat ou votre furet est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l'entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la <span class="miseenevidence">réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination</span> auprès de l'ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les <span class="miseenevidence">conditions de retour en France</span> auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien, ou, un chat ou un furet, ou, un autre animal de compagnie.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien ?
Vous pouvez voyager avec votre chien en Grande-Bretagne s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Votre chien est <span class="miseenevidence">âgé de plus de 15 semaines</span>
- Votre chien est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre chien est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable
Où s’adresser ?
Votre chien doit aussi être <span class="miseenevidence">vermifugé contre les vers échinocoques</span> (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué <span class="miseenevidence">au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures</span> avant la date d'entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l'administre.
<span class="miseenevidence">L'entrée sur le territoire britannique</span> doit se faire exclusivement par des <span class="miseenevidence">points d'entrée agréés</span>. Renseignez-vous à l'avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d'utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.</span>
À savoir
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord des trains Eurostar à destination ou au départ de Londres.
Attention :
<span class="miseenevidence">Certains <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1839">chiens de 1re ou 2e catégorie</a></span> ne sont pas admis sur le territoire britannique.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> de chiens pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet en Grande-Bretagne s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Votre animal est <span class="miseenevidence">âgé de plus de 15 semaines</span>
- Votre animal est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre animal est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">L'entrée sur le territoire britannique</span> doit se faire exclusivement par des <span class="miseenevidence">points d'entrée agréés</span>. Renseignez-vous à l'avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d'utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.</span>
À savoir
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à bord des trains Eurostar à destination ou au départ de Londres.
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> d'animaux pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la <span class="miseenevidence">réglementation à respecter pour entrer sur le territoire britannique</span> auprès de l'ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les <span class="miseenevidence">conditions de retour en France</span> auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien ? un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit les conditions suivantes :
- Votre animal est <span class="miseenevidence">âgé d'au moins 15 semaines</span>
- Votre animal est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre animal est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Le <span class="miseenevidence">nombre maximum</span> d'animaux pouvant vous accompagner est de <span class="miseenevidence">5</span>.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Certains États ou territoires peuvent autoriser l'entrée :
- D'animaux âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n'ont pas encore été vaccinés contre la rage
- Ou d'animaux âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c'est-à-dire d'animaux dont le vaccin contre la rage n'est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l'une de ces 2 conditions est remplie :
- Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre animal n'a pas été en contact avec des animaux sauvages d'espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu'à son déplacement
- Ou votre animal est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d'établir qu'elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a> pour savoir si l'entrée dans le pays ou sur le territoire concerné est possible.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si votre chien est un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a></span>, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer dans le pays ou sur le territoire de destination.
À votre retour en France, vous n'avez pas de formalité particulière à accomplir.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la <span class="miseenevidence">réglementation pour entrer dans le pays ou sur le territoire de destination</span> auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez vous également sur les <span class="miseenevidence">conditions de retour en France</span>.
Renseignez-vous aussi à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un chien un chat ou un furet ?
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Votre animal est <span class="miseenevidence">âgé d'au moins 15 semaines</span>
- Votre animal est <span class="miseenevidence">identifié</span> par puce électronique (ou par tatouage s'il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s'il reste lisible)
- Vous disposez de son <span class="miseenevidence">passeport européen d'identification</span> établi par un vétérinaire
- Votre animal est <span class="miseenevidence">vacciné contre la rage</span>. Le vaccin antirabique n'est possible qu'à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l'objet d'un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l'identification pour être reconnue valable.
Où s’adresser ?
Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d'autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les <span class="miseenevidence">conditions de retour en France</span> auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Formulaire
Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations
Ministère chargé de l'agriculture
Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Attention :
<span class="miseenevidence">Si votre chien est un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1839">chien de 1re ou 2e catégorie</a></span>, renseignez-vous à l'avance sur la possibilité de le faire voyager avec vous et de le faire entrer sur le territoire du pays de destination.
Quelles sont les règles lorsqu'on voyage avec un autre animal de compagnie ?
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu'un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l'avance sur la <span class="miseenevidence">réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination</span> auprès de l'ambassade ou du consulat.
Où s’adresser ?
Renseignez vous également sur les <span class="miseenevidence">conditions de retour en France</span> auprès de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50351">DDPP</a>. Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d'un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place
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Renseignez-vous également à l'avance sur les <span class="miseenevidence">conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire</span> avec laquelle vous envisagez de voyager.
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Voyager hors de France avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Voyager avec un animal de compagnie : bases légales ou réglementaires
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Santé - Protection des animaux : Gare à la rage
Ministère chargé de l'agriculture
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Direction de l'information légale et administrative
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Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
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