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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 02/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conditions générales
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
- Respecter les <span class="miseenevidence">critères</span> prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).
Conditions définissant un usage personnel et non commercial
Des <span class="miseenevidence">critères</span> sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24621">UE</a> pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).
L'<span class="miseenevidence">ensemble des critères</span> est <span class="miseenevidence">pris en considération</span> par les agents des douanes.
Ces <span class="miseenevidence">critères</span> sont les <span class="miseenevidence">suivants</span> :
- Votre activité économique et votre statut commercial
- Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
- Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
- Le mode de transport utilisé
- Tout document ayant un lien avec ces produits
- La nature des produits
- La quantité de produits
- Le mode de conditionnement des produits
- L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
- Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
- Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle
Focus sur le critère des quantités maximales au sein de l'UE
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
Ces quantités ne sont pas cumulables.
- 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
- 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
- 200 cigares
- ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
- 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
- <span class="miseenevidence">ou</span> 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
- <span class="miseenevidence">ou</span> 200 cigares
- <span class="miseenevidence">ou</span> 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une <span class="miseenevidence">sanction</span> même si vous rapportez <span class="miseenevidence">une seule cartouche</span> de cigarettes.
À noter
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span> et correspondent aux achats effectués par <span class="miseenevidence">1 personne</span>.
-
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62506">Royaume-Uni</a> et Suisse compris)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
200 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche</span>
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">250 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">50</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">100</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- Droits de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>. Par exemple : <span class="valeur">210 €</span> si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits de tabac
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3161">achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter</span> les <span class="miseenevidence">quantités</span> maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
300 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche et demie</span> (1 cartouche + 5 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">400 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">75</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">150</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- Droits de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>. Par exemple : <span class="valeur">210 €</span> si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits de tabac
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3161">achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Vous êtes concerné si vous êtes
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
- <span class="miseenevidence">et</span> habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
<span class="miseenevidence">40</span> unités (<span class="miseenevidence">2 paquets</span>)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">50 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">10</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">20</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Les critères des Douanes pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">Union européenne</a> ou d'une autre zone géographique.
Et aussi
-
Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Rapporter du tabac de l'étranger
Vérifié le 02/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Conditions générales
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (avoir <span class="miseenevidence">18 ans minimum</span>)
- Respecter les <span class="miseenevidence">critères</span> prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).
Conditions définissant un usage personnel et non commercial
Des <span class="miseenevidence">critères</span> sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d'un pays de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24621">UE</a> pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).
L'<span class="miseenevidence">ensemble des critères</span> est <span class="miseenevidence">pris en considération</span> par les agents des douanes.
Ces <span class="miseenevidence">critères</span> sont les <span class="miseenevidence">suivants</span> :
- Votre activité économique et votre statut commercial
- Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits
- Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule
- Le mode de transport utilisé
- Tout document ayant un lien avec ces produits
- La nature des produits
- La quantité de produits
- Le mode de conditionnement des produits
- L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même
- Toute trace d'un échange relatif à ces produits et vous impliquant
- Votre lieu de destination lorsqu'il diffère de votre lieu de résidence habituelle
Focus sur le critère des quantités maximales au sein de l'UE
Les quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne sont les suivantes :
Ces quantités ne sont pas cumulables.
- 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)
- 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)
- 200 cigares
- ou 1 kilogramme de tabac à fumer.
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
- 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
- <span class="miseenevidence">ou</span> 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
- <span class="miseenevidence">ou</span> 200 cigares
- <span class="miseenevidence">ou</span> 1 kg de tabac à fumer.
Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une <span class="miseenevidence">sanction</span> même si vous rapportez <span class="miseenevidence">une seule cartouche</span> de cigarettes.
À noter
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span> et correspondent aux achats effectués par <span class="miseenevidence">1 personne</span>.
-
Les pays concernés sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62506">Royaume-Uni</a> et Suisse compris)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> de cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs sont les suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
200 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche</span>
Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">250 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">50</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">100</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- Droits de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>. Par exemple : <span class="valeur">210 €</span> si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits de tabac
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3161">achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d'un voyage en Andorre.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter</span> les <span class="miseenevidence">quantités</span> maximales suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
300 unités, soit <span class="miseenevidence">1 cartouche et demie</span> (1 cartouche + 5 paquets)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">400 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">75</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">150</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- Droits de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>. Par exemple : <span class="valeur">210 €</span> si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits de tabac
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
Attention :
l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3161">achat de tabac sur un site internet</a> est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.
-
Vous êtes concerné si vous êtes
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2829">travailleur frontalier</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse
- <span class="miseenevidence">et</span> habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantité maximum de tabac à rapporter Catégories de tabacs
Quantités
Cigarettes
<span class="miseenevidence">40</span> unités (<span class="miseenevidence">2 paquets</span>)
Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)
<span class="miseenevidence">50 g</span>
Cigares
<span class="miseenevidence">10</span> unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)
<span class="miseenevidence">20</span> unités
À savoir
il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>. Elles s'appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).
Attention :
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.
Ces quantités ne sont <span class="miseenevidence">pas cumulables</span>, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.
Les critères des Douanes pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">Union européenne</a> ou d'une autre zone géographique.
Et aussi
-
Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
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