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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 07/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos <span class="miseenevidence">marchandises</span>, bagages et <span class="miseenevidence">véhicule</span>, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les <span class="miseenevidence">aéroports</span>, les <span class="miseenevidence">ports</span>, les <span class="miseenevidence">trains</span>, sur les <span class="miseenevidence">autoroutes</span> et lors d'un passage de <span class="miseenevidence">frontière</span>.
Marchandises interdites
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter les marchandises suivantes :
- <span class="miseenevidence">Drogues</span>
- Objets de <span class="miseenevidence">contrefaçon</span>
- <span class="miseenevidence">Animaux</span> et <span class="miseenevidence">végétaux</span> reconnus comme espèces protégées
- Viande et lait
Marchandises autorisées sous conditions
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> mais selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F801">Argent liquide</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F804">Tabac</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F812">alcool</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : arme, végétaux et animaux en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire
À votre retour de l'étranger (c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'Union européenne), vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées et vous devez respecter les franchises, en valeur et en quantités.
Les marchandises interdites sont la viande et le lait.
Les valeurs sont limitées à <span class="valeur">430 €</span> euros par personne lorsque le voyage d'effectue en avion ou en bateau. En train ou en voiture ces mêmes valeurs sont limitées à <span class="valeur">300 €</span> euros par personne. Pour une personne de moins de 15 ans, la valeur limite de franchise est de <span class="valeur">150 €</span> euros quel que soit le mode de transport.
Les quantités de tabac et d'alcool sont réglementées. Pour le tabac vous êtes limité à 200 cigarettes (c'est-à-dire une cartouche), ou à 100 cigarillos ou à 50 cigares ou à 250 grammes de tabac à fumer par personne. Pour l'alcool, vous êtes limité à 1 litre d'alcool supérieur à 22 degrés ou à 2 litres d'alcool inférieur ou égal à 22 degrés ; vous pouvez ajouter à ces quantités 4 litres maximum de vin et 16 litres maximum de bière par personne.
Ces règles sur l'alcool et le tabac s'appliquent aux personnes âgées de plus de 17 ans. Pour les personnes âgées de 17 ans et en-dessous de cet âge, toutes ces marchandises quelle que soit leur quantité sont interdites.
La situation est différente si vous revenez d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou d'un pays situé en dehors de l'UE.
Et aussi
-
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
-
Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Tout savoir sur les contrôles douaniers
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
-
Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
Commission européenne
-
Confédération suisse
-
Rayon des douanes : définition
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
-
Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Vérifié le 07/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos <span class="miseenevidence">marchandises</span>, bagages et <span class="miseenevidence">véhicule</span>, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les <span class="miseenevidence">aéroports</span>, les <span class="miseenevidence">ports</span>, les <span class="miseenevidence">trains</span>, sur les <span class="miseenevidence">autoroutes</span> et lors d'un passage de <span class="miseenevidence">frontière</span>.
Marchandises interdites
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter les marchandises suivantes :
- <span class="miseenevidence">Drogues</span>
- Objets de <span class="miseenevidence">contrefaçon</span>
- <span class="miseenevidence">Animaux</span> et <span class="miseenevidence">végétaux</span> reconnus comme espèces protégées
- Viande et lait
Marchandises autorisées sous conditions
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> mais selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F801">Argent liquide</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F804">Tabac</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F812">alcool</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : arme, végétaux et animaux en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire
À votre retour de l'étranger (c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'Union européenne), vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées et vous devez respecter les franchises, en valeur et en quantités.
Les marchandises interdites sont la viande et le lait.
Les valeurs sont limitées à <span class="valeur">430 €</span> euros par personne lorsque le voyage d'effectue en avion ou en bateau. En train ou en voiture ces mêmes valeurs sont limitées à <span class="valeur">300 €</span> euros par personne. Pour une personne de moins de 15 ans, la valeur limite de franchise est de <span class="valeur">150 €</span> euros quel que soit le mode de transport.
Les quantités de tabac et d'alcool sont réglementées. Pour le tabac vous êtes limité à 200 cigarettes (c'est-à-dire une cartouche), ou à 100 cigarillos ou à 50 cigares ou à 250 grammes de tabac à fumer par personne. Pour l'alcool, vous êtes limité à 1 litre d'alcool supérieur à 22 degrés ou à 2 litres d'alcool inférieur ou égal à 22 degrés ; vous pouvez ajouter à ces quantités 4 litres maximum de vin et 16 litres maximum de bière par personne.
Ces règles sur l'alcool et le tabac s'appliquent aux personnes âgées de plus de 17 ans. Pour les personnes âgées de 17 ans et en-dessous de cet âge, toutes ces marchandises quelle que soit leur quantité sont interdites.
La situation est différente si vous revenez d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou d'un pays situé en dehors de l'UE.
Et aussi
-
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
-
Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
Argent - Impôts - Consommation
-
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Tout savoir sur les contrôles douaniers
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
-
Voyager en avion : contrôle des bagages dans les aéroports européens
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Rayon des douanes : définition
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Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
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Tabacs achetés dans l'Union européenne
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
