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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 04/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux, <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux", <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
Ces quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories d'alcool.
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.
-
Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Où s’adresser ?
Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Bière
<span class="miseenevidence">16</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">2</span> litres
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
<span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> par personne :
Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter Catégories d'alcool
Quantités
Vin (non mousseux)
<span class="miseenevidence">5</span> litres
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">3</span> litres
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Vous êtes concerné si vous êtes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2829">Travailleur frontalier</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse,
- <span class="miseenevidence">Et</span> habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Bière</span>
<span class="miseenevidence">4 litres</span>
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span>
- Rapporter des quantités correspondant à une <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
- Être <span class="miseenevidence">majeur</span> (avoir 18 ans minimum)
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
Bière
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 04/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l'alcool d'un voyage à l'étranger. Les quantités autorisées varient selon que vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou non.
Les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière sont les suivantes :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux, <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. | 10 litres |
Alcool intermédiaire, vins "doux", <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
Ces quantités maximales sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> par catégories d'alcool.
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Vous pouvez ramener librement dans vos bagages de l'alcool depuis un pays de l'Union européenne. Vous devez respecter les quantités maximales suivantes : 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux (whisky, rhum, vodka, liqueurs, etc.) ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth, banyuls)
Les conditions et quantités sont différentes selon que vous correspondez à une situation particulière ou non (cas général). Les cas particuliers s'appliquent si vous revenez d'Andorre, si vous résidez à proximité d'une frontière, ou si vous travaillez dans les transports internationaux.
-
Les <span class="miseenevidence">pays concernés</span> sont les suivants :
- Pays situé <span class="miseenevidence">en dehors</span> de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a> (Royaume-Uni et Suisse compris)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41254">Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41207">Départements et régions d'outre-mer</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59895">Îles anglo-normandes</a>
- Îles Canaries
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Où s’adresser ?
Il existe des <span class="miseenevidence">quantités maximales </span>autorisées par personne d'alcool fort, d'alcool doux, de vin et de bière.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité admise
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Bière
<span class="miseenevidence">16</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter <span class="miseenevidence">l'un</span> des alcools suivants :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité admise
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">2</span> litres
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises
<span class="miseenevidence">Exemple</span> : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir <span class="miseenevidence">17 ans minimum</span>
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span> par personne
- Rapporter des quantités correspondant à votre propre <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
À noter
Pour les jeunes de moins de <span class="miseenevidence">17 ans</span>, des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">respecter les limites suivantes</span> par personne :
Quantités maximales d'alcool par personne à rapporter Catégories d'alcool
Quantités
Vin (non mousseux)
<span class="miseenevidence">5</span> litres
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">1,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">3</span> litres
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont <span class="miseenevidence">cumulables</span> et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Vous êtes concerné si vous êtes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2829">Travailleur frontalier</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59851">frontalier</a> avec la Suisse,
- <span class="miseenevidence">Et</span> habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">l'Union européenne</a>.
Vous pouvez ramener les <span class="miseenevidence">quantités maximales</span> suivantes :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Bière</span>
<span class="miseenevidence">4 litres</span>
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
-
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- Respecter les <span class="miseenevidence">quantités autorisées</span>
- Rapporter des quantités correspondant à une <span class="miseenevidence">consommation personnelle</span>
- Être <span class="miseenevidence">majeur</span> (avoir 18 ans minimum)
Vous devez garder le <span class="miseenevidence">ticket de caisse</span> de vos achats pour le présenter lors du contrôle des Douanes.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Quantités maximales autorisées par personne pour le vin et la bière Vin et bière
Quantité autorisée
Vin (non pétillant)
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
Bière
<span class="miseenevidence">4</span> litres
Vous pouvez <span class="miseenevidence">en plus</span> rapporter :
Quantités maximales autorisées par personne pour les alcools autres que le vin et la bière Alcools (autres que le vin et la bière)
Quantité autorisée
Alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">supérieur à 22 degrés</span> : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc.
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool et boisson alcoolisée <span class="miseenevidence">inférieur ou égal à 22 degrés</span> : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc.
<span class="miseenevidence">0,5</span> litre
<span class="miseenevidence">Ou</span> alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés
<span class="miseenevidence">0,25</span> litre
À savoir
Il s'agit de quantités <span class="miseenevidence">par personne</span> et <span class="miseenevidence">non par véhicule</span>.
Ces limitations s'appliquent de façon identique que vous voyagiez en transport personnel (à pied, en vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou en transport en commun (avion, train, bateau).
Le vin et la bière sont cumulables et vous pouvez faire un assortiment avec l'un des autres alcools forts ou doux.
Si vous <span class="miseenevidence">dépassez</span> les quantités autorisées, les <span class="miseenevidence">sanctions</span> sont les suivantes :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62469">Droits</a> de consommation à <span class="miseenevidence">payer</span>
- <span class="miseenevidence">Amende</span> jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>
- <span class="miseenevidence">Confiscation</span> de tous vos produits
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62464">Saisie</a> et confiscation de votre <span class="miseenevidence">véhicule</span> personnel ayant servi au transport
- Peine de prison d'un an
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des Douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
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