Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?

Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).

Par vous-même

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Avoir plus de 15 ans
Suivre une formation pratique élémentaire dispensée par la fédération départementale des chasseurs. Vous pouvez la suivre dès 14 ans et demi.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une attestation de formation.

Par le chasseur accompagnateur

Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :

Détenir un permis de chasser depuis 5 ans ou plus
Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice
Avoir une assurance couvrant sa <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour cet accompagnement
Avoir suivi une la formation à la sécurité à la chasse spécifique aux accompagnateurs

Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60514">Formulaire</a> de demande d'autorisation de chasser accompagné
Copie d'une pièce d'identité
Attestation de participation à la formation pratique élémentaire

Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :

Déclaration sur l'honneur attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour cet accompagnement
Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.

Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Vous devez faire votre demande moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire.

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60514">Formulaire</a> de demande d'autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs
Copie d'une pièce d'identité
Attestation de participation à la formation pratique élémentaire

Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :

Déclaration sur l'honneur, signée de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a>, attestant que vous n'avez jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser
Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
Attestation de participation de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.

Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a> doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.

Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Non. L'autorisation de chasser accompagné est délivrée gratuitement.

L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une période d'un an non renouvelable.

La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum une arme pour deux sur le lieu de chasse.

Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.

S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.

Attention :

si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas détenir une arme. Vous pouvez seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne.

Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27

Autorisation de chasser accompagné (article L423-2)
Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18

Validation du permis de chasser
Code de l'environnement : article L423-25

Refus et exclusions
Code de l'environnement : article R423-8

Autorisation de chasser accompagné
Code de l'environnement : articles R428-3 à R428-4

Sanctions
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modalités de formation pratique à la chasse accompagnée
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser

Demande d'autorisation de chasser accompagné

Formulaire
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Outil de recherche

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Examen du permis de chasser

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Validation annuelle du permis de chasser

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Achat et détention d'une arme de chasse

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Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

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Pour en savoir plus

Permis de chasser

Office français de la biodiversité (OFB)
La sécurité à la chasse

Office français de la biodiversité (OFB)
Les 91 espèces chassables

Fédération nationale des chasseurs
Procédés de chasse interdits

Legifrance

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

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Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?