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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote par procuration

Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 11/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1939">élection ou référendum</a>), vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

<span class="miseenevidence">Attention</span>, le jour du vote, <span class="miseenevidence">l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France</span>.

  À savoir

Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58939">téléservice Maprocuration</a>, vous y connecter avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a> et y indiquer une adresse mail.

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur sa carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

       Attention :

      Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller <span class="miseenevidence">en personne</span> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail indiquant que votre procuration est effective

       À noter

      Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58939">téléservice Maprocuration</a>, vous y connecter avec <a href="https://connect.gouv.nc/" target="_blank">NC Connect</a> et y indiquer une adresse mail.

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur sa carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller <span class="miseenevidence">en personne</span> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12675">Vote par procuration</a> suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur la carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span>, avec le formulaire rempli et un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie</a> suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span>, avec le formulaire complété et un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">téléservice</a> et sur la carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>
    • Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, <span class="miseenevidence">uniquement</span> pour les élections européennes et/ou municipales

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger
    • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
    • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

     Attention :

    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63206">d'un autre service en ligne</a>.

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger
    • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
    • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

<span class="miseenevidence">Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration</span>. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span>, avec le formulaire rempli et un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite aller <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit sur une liste électorale consulaire</span> et vous serez <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place, dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58939">téléservice Maprocuration</a>, vous y identifier avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a> et y indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur sa carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur la carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur la carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie</a> suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger
  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

Vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

<span class="miseenevidence">Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration</span>. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

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Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


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Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Fiche pratique

Vote par procuration

Vérifié le 11/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

  • En France
  • Depuis l'étranger

Si vous êtes <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1939">élection ou référendum</a>), vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

<span class="miseenevidence">Attention</span>, le jour du vote, <span class="miseenevidence">l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France</span>.

  À savoir

Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

    • 1. Vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58939">téléservice Maprocuration</a>, vous y connecter avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a> et y indiquer une adresse mail.

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur sa carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

       Attention :

      Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller <span class="miseenevidence">en personne</span> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail indiquant que votre procuration est effective

       À noter

      Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58939">téléservice Maprocuration</a>, vous y connecter avec <a href="https://connect.gouv.nc/" target="_blank">NC Connect</a> et y indiquer une adresse mail.

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur sa carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller <span class="miseenevidence">en personne</span> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous devez y présenter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

       À noter

      Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12675">Vote par procuration</a> suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur la carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span>, avec le formulaire rempli et un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

       À noter

      Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie</a> suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span>, avec le formulaire complété et un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public défini par le préfet

      Un récépissé vous est ensuite remis.

       À noter

      Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46913">Éhpad</a>, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

      Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation sur l'honneur</a> indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">téléservice</a> et sur la carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

    • Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais il y a 2 exceptions :

    • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>
    • Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, <span class="miseenevidence">uniquement</span> pour les élections européennes et/ou municipales

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger
    • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
    • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

     Attention :

    Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63206">d'un autre service en ligne</a>.

  • <span class="miseenevidence">Vous désignez librement</span> l'électeur qui votera à votre place.

    Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2120">certaines personnes de votre entourage</a>.

    L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

    • Soit 1 procuration faite en France
    • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
    • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
    • Soit 2 procurations faites à l'étranger
    • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
    • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

    Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné <span class="miseenevidence">votera à votre place dans votre bureau de vote</span>.

    Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

    • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
    • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

<span class="miseenevidence">Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration</span>. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

  • Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

       Attention :

      Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span>, avec le formulaire rempli et un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

       Attention :

      Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">formulaire à imprimer</a>.

    • Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">téléservice</a> et sur votre carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

  • Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

    • Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous pouvez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite aller <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

    • Vous devez aller <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans 1 des lieux suivants :

      • Police nationale (où que soit le commissariat)
      • Gendarmerie (où qu'elle soit)
      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Gendarmerie

      Tribunal judiciaire

Vous êtes <span class="miseenevidence">inscrit sur une liste électorale consulaire</span> et vous serez <span class="miseenevidence">absent le jour du vote</span> (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de <span class="miseenevidence">voter à votre place, dans votre bureau de vote</span>.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58939">téléservice Maprocuration</a>, vous y identifier avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a> et y indiquer une adresse mail.

      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre <span class="expression">mandataire</span>), vous devez connaître :

      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur sa carte électorale.
      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre <span class="miseenevidence">en personne</span> dans une ambassade ou un consulat.

      Vous devez y présenter un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> et indiquer la référence de votre demande.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration
      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur la carte électorale.
      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans une ambassade ou un consulat.

      Un récépissé vous est ensuite remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> et sur la carte électorale.
      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61220">Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie</a> suivant :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer<span class="miseenevidence"> sur 2 feuilles</span><span class="miseenevidence"> (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer <span class="miseenevidence">sur 2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Vous ne devez pas remplir les rubriques <span class="expression">réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France
  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger
  • Soit 2 procurations faites à l'étranger
  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

  • Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1<Exposant>er</Exposant> tour, le 2<Exposant>d</Exposant> tour ou les 2 tours.

    Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

    • Soit désigner un seul électeur
    • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

      À savoir

    Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

  • Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

    Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

Vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place
  • Soit pour voter personnellement

<span class="miseenevidence">Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration</span>. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

 Attention :

Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier 1 seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

    • 1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a> :

      Service en ligne
      Maprocuration

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      2. Dans la section "<span class="expression">Résilier ma procuration</span>", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

      3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Ensuite, vous recevrez :

      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation
      • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration

      Cerfa n° 14952*03

      <span class="miseenevidence">ATTENTION :</span> selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 140.6 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Vous devez ensuite vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous y remplissez un formulaire.

      Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a> ou de la carte électorale.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • 1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

      Formulaire
      Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie

      Cerfa n° 16199*01

      ATTENTION : selon le navigateur utilisé (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Microsoft Edge, Safari ...), le document au format PDF s'affiche dans une autre page ou dans un onglet ou se télécharge dans votre dossier Téléchargements (ou un autre dossier si vous avez une configuration personnalisée sur votre ordinateur ou smartphone). Si vous utilisez le navigateur Firefox, veuillez enregistrer le document PDF sur votre poste avant de le compléter.

      Accéder au formulaire (pdf - 129.5 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Pour vous aider à remplir le formulaire :

      Vous devez :

      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2<span class="miseenevidence"> feuilles (pas de recto verso)</span>
      • Soit l'imprimer sur <span class="miseenevidence">2 feuilles (pas de recto verso)</span>, puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

      Pour remplir le formulaire :

      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.
      • Vous ne devez pas remplir les rubriques<span class="expression"> réservées à l'administration</span>.

      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> et avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans votre ambassade ou consulat.

      Un récépissé vous est remis.

      Où s’adresser ?

      Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Vous devez vous présenter <span class="miseenevidence">en personne</span> avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> dans un consulat ou une ambassade.

      Vous devez y remplir un formulaire.

      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

      Un récépissé vous est remis.

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    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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