Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)

Vérifié le 24/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d'une prestation d'hébergement temporaire non médicalisé. On parle alors d'hôtel hospitalier. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

À savoir

Vous devez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclarer votre grossesse</a> avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge par l'Assurance maladie.

À noter

Vous pouvez <a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/suivi-de-grossesse-les-femmes-enceintes-peuvent-declarer-une-sage-femme-referente" target="_blank">déclarer une sage-femme référente</a> avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse.

Consultations liées à la grossesse

L'Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d'avance de frais (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F167">tiers payant</a>) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.

Par exemple :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F963">Consultations prénatales obligatoires</a> (une avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse)
Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47120">l'examen prénatal précoce</a>
Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).

Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse sont prises en charge à 70 %.

En cas de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51966">grossesse pathologique</a> ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique...), d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier, à compter du 4<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse, d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclaration de grossesse</a>, votre caisse d'assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.

Autre consultation

Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.

Cas général

Tous vos frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 %. Vous n'avez pas d'avance de frais à faire (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F167">tiers payant</a>).

Cette prise ne charge s'applique à tous vos frais qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

La 3<Exposant>e</Exposant> échographie bénéficie de la prise en charge à 100 %.

À noter

Ces prises en charge à 100 % se font sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.

Les dépassements d'honoraires ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">complémentaire santé</a> si le contrat le prévoit. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre complémentaire santé.

Vous bénéficiez également de la dispense d'avance des frais (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F167">tiers payant</a>) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d'honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :

Examens obligatoires liés à la grossesse

Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans

Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 6<Exposant>e</Exposant> mois jusqu'à 12 jours après l'accouchement.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.

Hôtel hospitalier

Les établissements de santé peuvent mettre en place un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35876">dispositif d'hébergement non médicalisé</a>.

Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.

Cet hébergement temporaire est d'une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l'accouchement.

À savoir

D'autres durées peuvent s'appliquer :

En Guyane
Ou en cas de grossesse à risque.

L'Assurance-maladie prend en charge ces frais d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Assurée sociale
Bénéficiaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">l'aide médicale de l’État (AME)</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">
Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte
Affiliée à un régime de Sécurité sociale d'un pays membre de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de la Suisse ou d'un autre pays en application d'un accord.

Frais d'accouchement

Les frais d'accouchement et leur prise en charge varient selon l'établissement que vous choisissez.

Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont pris en charge à 100 %.
Ils sont remboursés directement à l'établissement par votre caisse d'Assurance maladie.
Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d'honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n'étant pas pris en charge par l'Assurance maladie.
Le <LienInterne LienPublication="F200" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">forfait hospitalier</a> est intégralement pris en charge du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 6<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après l'accouchement.
Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2951">frais de transport</a> à l'hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.
Les frais d'accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l'Assurance maladie.
Si vous choisissez d'accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.
Les frais restant à votre charge peuvent être très élevés et vous devrez faire l'avance des frais (exemples : dépassements d'honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).

Prise en charge intégrale

Vous continuez d'être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d'avance des frais <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F167">(tiers payant</a>) pour tous vos frais médicaux, qu'ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.

Suivi par une sage-femme

Vous pouvez bénéficier à votre domicile d'un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité.

Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.

Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.

La sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.

Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie, jusqu'au 12<Exposant>e</Exposant> jour après la naissance de votre bébé.

Dentiste

Vous pouvez bénéficier d'un examen de prévention bucco-dentaire.

Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie. Vous n'avez pas à faire l'avance de frais.

Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d'Assurance maladie vous enverra un courrier d'invitation accompagné de l'imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.

Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :

Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.

Code de la sécurité sociale : article L160-9

Prise en charge de la maternité

Et aussi

Déclaration de grossesse

Social - Santé
Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)

Social - Santé
Grossesse : examens médicaux

Social - Santé
Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires

Social - Santé

Pour en savoir plus

Suivi de votre grossesse

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Après l'accouchement : le retour à la maison

Ameli.fr
Suivi de grossesse : les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente

Ameli.fr

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)