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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Vérifié le 18/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour passer le <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>.
<span class="miseenevidence">En l'absence de la carte grise</span>, vous devez présenter <span class="miseenevidence">tout document officiel</span> permettant <span class="miseenevidence">l’identification du véhicule</span>.
Les documents autorisés varient selon le type de véhicule :
-
Les documents suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> pour un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68190">véhicule léger</a> :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>
- Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
- Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
- Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
- Certificat d’immatriculation étranger
- <MiseEnEvidence/>Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
- Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
- Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
- Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
- Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
- Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
- Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
- Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
-
Les <span class="miseenevidence">documents</span> suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> pour le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F37538">contrôle technique d'un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad...)</a> :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>
- Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
- Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
- Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
- Certificat d’immatriculation étranger<MiseEnEvidence/>
- Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
- Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
- Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
- Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
- Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
- Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
Dans le cas d’un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R66244">véhicule de catégorie L1e</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant juillet 2004</span> et qui <span class="miseenevidence">n'a jamais été immatriculé</span>, les documents suivants sont également acceptés :
- Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
- Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
- Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Transports - Mobilité
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
Vérifié le 18/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, le <span class="miseenevidence">certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour passer le <span class="miseenevidence">contrôle technique</span>.
<span class="miseenevidence">En l'absence de la carte grise</span>, vous devez présenter <span class="miseenevidence">tout document officiel</span> permettant <span class="miseenevidence">l’identification du véhicule</span>.
Les documents autorisés varient selon le type de véhicule :
-
Les documents suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> pour un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R68190">véhicule léger</a> :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>
- Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
- Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
- Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
- Certificat d’immatriculation étranger
- <MiseEnEvidence/>Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
- Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
- Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
- Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
- Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
- Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
- Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
- Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
-
Les <span class="miseenevidence">documents</span> suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> pour le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F37538">contrôle technique d'un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad...)</a> :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>
- Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
- Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
- Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
- Certificat d’immatriculation étranger<MiseEnEvidence/>
- Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
- Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
- Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
- Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
- Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
- Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
Dans le cas d’un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R66244">véhicule de catégorie L1e</a> mis en circulation <span class="miseenevidence">avant juillet 2004</span> et qui <span class="miseenevidence">n'a jamais été immatriculé</span>, les documents suivants sont également acceptés :
- Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
- Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
- Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique d'une camionnette (catégorie N1)
Transports - Mobilité
-
Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L)
Transports - Mobilité
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
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