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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Vote d'un Français installé à l'étranger

Fiche pratique

Vote d'un Français installé à l'étranger

Vérifié le 11/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Le vote a lieu depuis l'étranger.

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> avec le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11257">internet</a> (vote électronique)
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">être inscrit sur une liste électorale consulaire</span>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez voter :

  • Depuis l'étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
  • En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

  • Soit par internet (<a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">vote électronique</a>). Pour cela, il peut être nécessaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R43248">mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger</a>.
  • Soit en vous déplaçant au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade) avec le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire.
  • Soit en faisant au préalable une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration de vote</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>

Voter en France

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

 Attention :

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Voter depuis l'étranger

Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35050">avant une date limite</a>.

Voter en France

Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d'une commune, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">avant une date limite</a>.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, si vous êtes en France au moment du vote
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Pour cela, <span class="miseenevidence">vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">avant une date limite</a>.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63206">un formulaire</a>.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, si vous êtes en France au moment du vote
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Pour cela, <span class="miseenevidence">vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">avant une date limite</a>.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63206">un formulaire</a>.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, si vous êtes en France au moment du vote
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Pour cela, <span class="miseenevidence">vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

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 Attention :

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63206">un formulaire</a>.

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

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Voter depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Voter en France

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">le formulaire d'inscription</a>.

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Voter depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Voter en France

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

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Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">le formulaire d'inscription</a>.

Français de l'étranger : où et comment voter aux élections ?

Élections

Vous résidez à l'étranger :

Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ?

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1944">Européennes</a>

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1952">Municipales</a>

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1958">Départementales</a>

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1958">Régionales</a>

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a>

Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1940">Présidentielle</a>

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1943">Législatives</a>

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger (pour les députés des Français de l'étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • Soit en France (pour des députés de métropole ou d'outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1964">Référendum</a>

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Fiche pratique

Vote d'un Français installé à l'étranger

Vérifié le 11/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Le vote a lieu depuis l'étranger.

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> avec le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F11257">internet</a> (vote électronique)
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">être inscrit sur une liste électorale consulaire</span>.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez voter :

  • Depuis l'étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.
  • En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

  • Soit par internet (<a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">vote électronique</a>). Pour cela, il peut être nécessaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R43248">mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger</a>.
  • Soit en vous déplaçant au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade) avec le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a> nécessaire.
  • Soit en faisant au préalable une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration de vote</a>
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>

Voter en France

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

 Attention :

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Voter depuis l'étranger

Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35050">avant une date limite</a>.

Voter en France

Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d'une commune, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

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Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">avant une date limite</a>.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>, si vous êtes en France au moment du vote
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Pour cela, <span class="miseenevidence">vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune</span>.

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La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
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    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

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Le vote a lieu en France.

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  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

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    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
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    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
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    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63206">un formulaire</a>.

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Voter depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

Voter en France

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
    • Commune où vous êtes né
    • Commune de votre dernier domicile
    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
    • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
    • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile
    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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Ministère chargé de l'intérieur

 Attention :

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">le formulaire d'inscription</a>.

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire
  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Voter depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/modalites-de-vote/vote-a-l-urne/" target="_blank">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade) avec un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Service en ligne
    Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

    Chaque adulte doit avoir son propre compte.

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  • Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire</a> complété et signé

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

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  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">procuration</a>

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Français de l'étranger : où et comment voter aux élections ?

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Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1952">Municipales</a>

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1958">Départementales</a>

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1958">Régionales</a>

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a>

Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1940">Présidentielle</a>

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1943">Législatives</a>

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger (pour les députés des Français de l'étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • Soit en France (pour des députés de métropole ou d'outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1964">Référendum</a>

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

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    Validation finale

    Règlement Général sur la Protection des Données(Nécessaire)

    Impossible de récupérer les données Service-public

    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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