Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Vérifié le 12/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les transports scolaires permettent à votre enfant d'effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.

Cas général
En Île-de-France

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Toutefois, si vous résidez dans une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R44031">agglomération</a> ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

Où s’adresser ?

Conseil régional

À noter
la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22575">au collège ou au lycée</a>.
Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.
À noter
le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22575">au collège ou au lycée</a>.

Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

Où s’adresser ?

Conseil régional
Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.
Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d'obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.

Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l'établissement scolaire de votre enfant.

À noter

certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N67">votre enfant est boursier</a>, vous pouvez notamment être concernés.

Le paiement peut se faire à l'avance, au moment du retrait de la carte de transport.

Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

La carte est valable pour toute l'année scolaire.

Vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des <a href="https://www.iledefrance-mobilites.fr/transports-scolaires/" target="_blank">transports scolaires</a>.

À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21765">l'école primaire</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22575">au collège ou au lycée</a>.

Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels.

Imagine R scolaire

La carte Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

Être âgé de moins de 26 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'année scolaire de souscription)
Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
Résider en Île-de-France.

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

Imagine R junior

La carte Imagine R junior s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l'année civile de souscription)
Résider en Île-de-France.

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

Carte scolaire bus lignes régulières

La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

Être âgé de moins de 21 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'année scolaire de souscription)
Résider en Île-de-France
Être externe ou demi-pensionnaire
Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

La carte permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

Carte Scol'R

La carte s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

Être âgé de moins de 21 ans (au 1<Exposant>er</Exposant> septembre de l'année scolaire de souscription)
Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
Être externe ou demi-pensionnaire
Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

La carte permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l'école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol'R junior.

Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.

En ligne
La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

Service en ligne
Espace personnel Imagine R

Accéder au service en ligne

Île-de-France mobilités

Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :
Par courrier
Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.
Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

Où s’adresser ?

Agences délivrant le formulaire de souscription à Imagine R

Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.
Les dossiers d’abonnement sont <a href="https://www.iledefrance-mobilites.fr/titres-et-tarifs/detail/carte-scolaire-bus-lignes-regulieres" target="_blank">à retirer aux guichets des entreprises d’OPTILE ou à télécharger sur le site internet d'OPTILE.</a>
Contactez Île-de-France Mobilités :

Où s’adresser ?

Île-de-France Mobilités

Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût.

À noter

certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.

Où s’adresser ?

Services du département

Mairie

Déclarer la perte ou le vol

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Obtenir une nouvelle carte

Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

Vous pouvez faire votre demande en ligne <MiseEnEvidence/>en vous connectant sur votre espace personnel.

Service en ligne
Espace personnel Imagine R

Accéder au service en ligne

Île-de-France mobilités

Vous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF.
Vous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).
Adressez vous directement à Île-de-France Mobilités.

Où s’adresser ?

Île-de-France Mobilités

Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10

Transports : cas général
Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16

Transports en Île-de-France

Espace personnel Imagine R

Téléservice

Et aussi

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Famille - Scolarité
Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Les transports scolaires en Île-de-France

Île-de-France mobilités

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Quels sont les moyens de transport scolaire ?

Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires ?

Où s’adresser ?

Comment obtenir une carte de transport scolaire ?

Où s’adresser ?

Quel est le coût du transport scolaire ?

Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?

Où s’adresser ?

Quels sont les moyens de transport scolaire en Île-de-France ?

Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Île-de-France ?

Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?

Imagine R scolaire

Imagine R junior

Carte scolaire bus lignes régulières

Carte Scol'R

Comment obtenir une carte de transport scolaire en Île-de-France ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel est le coût du transport scolaire en Île-de-France?

Où s’adresser ?

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?

Déclarer la perte ou le vol

Où s’adresser ?

Obtenir une nouvelle carte

Où s’adresser ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Déposer votre demande de subvention 2025

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Comment obtenir une carte de transport scolaire ?

Où s’adresser ?

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Que faire en cas de vol de la carte de transport scolaire ?

Où s’adresser ?

Quels sont les moyens de transport scolaire en Île-de-France ?

Qui est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires en Île-de-France ?

Quelles sont les différentes cartes de transport scolaire en Île-de-France ?

Imagine R scolaire

Imagine R junior

Carte scolaire bus lignes régulières

Carte Scol'R

Comment obtenir une carte de transport scolaire en Île-de-France ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Quel est le coût du transport scolaire en Île-de-France?

Où s’adresser ?

Que faire en cas de perte ou de vol de la carte de transport scolaire en Île-de-France ?

Déclarer la perte ou le vol

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Obtenir une nouvelle carte

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