Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 05/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.

Sortie scolaire
Voyage scolaire

Le projet de sortie doit être autorisé par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :

Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
Modes de financement
Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).

À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n'est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l'établissement scolaire.

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document

Ministère chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document

Ministère chargé de l'éducation

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention :

l'élève mineur, qu'il soit <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1922">français</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

Dans un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3079">établissement public local d'enseignement (EPLE)</a>, vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.

À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.

L'assurance n'est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3077">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.
Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3077">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.
À noter
le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie.

Le projet de voyage doit être autorisé par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1393">conseil d'administration</a> et le chef d'établissement.

Il doit être conforme au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F857">projet d'établissement</a>.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.

Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :

Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...)
Modes de financement.

À noter

vous devez être informés des conditions d'organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.

Composition du groupe d'élèves

Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.

Accompagnateurs

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.

En principe, la durée d'un voyage scolaire <span class="miseenevidence">ne dépasse pas 5 jours.</span>

Il comporte au moins <span class="miseenevidence">une nuitée</span>.

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document

Ministère chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.
- Les documents varient selon que l'enfant mineur est de nationalité française ou étrangère.
  
  Chaque élève doit avoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
  Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
  
  Modèle de document
  Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
  
  Accéder au modèle de document
  
  Ministère chargé de l'éducation
  
  Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
  L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
  
  Attention :
  
  <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1922">votre enfant mineur</a> doit avoir l'original de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie.
  
  Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat étranger en France
  
  Chaque élève doit avoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
  Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
  
  Modèle de document
  Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
  
  Accéder au modèle de document
  
  Ministère chargé de l'éducation
  
  Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
  L'accord d'un seul parent ou personne responsable de l'autorité parentale suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.
  
  Attention :
  
  <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34070">votre enfant mineur</a>, doit avoir l'original de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1359">l'autorisation de sortie du territoire</a>. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Votre enfant doit également être muni d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
  
  Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat étranger en France
- Chaque élève doit avoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
  Selon le pays de destination, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays en France.
  
  Où s’adresser ?
  
  Ambassade ou consulat étranger en France

Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation.

À savoir

si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Si le chef d'établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.

Votre enfant doit être assuré. L'assurance doit le protéger des dommages <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3077">qu'il se cause à lui même</a> et <a href="https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-responsabilite-civile" target="_blank">qu'il cause à autrui (responsabilité civile)</a>.

À noter

le chef d'établissement peut souscrire un contrat collectif d'assurance de responsabilité civile pour les élèves participant au voyage.

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Modèle de document
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Formulaire

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Autorisation de sortie du territoire (AST)

Étranger - Europe

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?

Qui participe à la sortie scolaire ?

Composition du groupe d'élèves

Accompagnateurs

Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?

Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?

La sortie scolaire est-elle payante ?

Où s’adresser ?

L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?

Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?

Qui participe au voyage scolaire ?

Composition du groupe d'élèves

Accompagnateurs

Quelle est la durée du voyage scolaire ?

Comment s'effectue le transport pour aller en voyage scolaire ?

Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Le voyage scolaire est-il payant ?

Où s’adresser ?

L'enfant doit-il être assuré pour aller en voyage scolaire ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

Comment est élaboré le projet de sortie scolaire ?

Qui participe à la sortie scolaire ?

Composition du groupe d'élèves

Accompagnateurs

Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

Comment s'effectue le transport pour aller en sortie scolaire ?

Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie scolaire ?

La sortie scolaire est-elle payante ?

Où s’adresser ?

L'enfant doit-il être assuré pour aller en sortie scolaire ?

Comment est élaboré le projet de voyage scolaire ?

Qui participe au voyage scolaire ?

Composition du groupe d'élèves

Accompagnateurs

Quelle est la durée du voyage scolaire ?

Comment s'effectue le transport pour aller en voyage scolaire ?

Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Le voyage scolaire est-il payant ?

Où s’adresser ?

L'enfant doit-il être assuré pour aller en voyage scolaire ?

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