Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

Vérifié le 02/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant entre à l'école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d'éducation à la santé, scolarisation de l'élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l'école primaire.

Le nombre de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F767">vaccins obligatoires pour entrer à l'école</a> dépend de la date de naissance de votre enfant.

Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.
Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.
Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :
- Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
- Coqueluche
- Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
- Hépatite B
- Infections invasives à pneumocoque
- Méningocoque de sérogroupe C
- Rougeole, oreillons et rubéole
Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

Une visite médicale est réalisée à l'école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6<Exposant>e</Exposant> année de l'enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d'un parent est fortement conseillée.

Ces visites médicales permettent d'établir un bilan de santé de l'enfant.

L'objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

À noter

si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé, comprend un bilan d'activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36151">dossier médical partagé</a>.

Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l'hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

L'école doit aussi sensibiliser l'enfant à l'éducation nutritionnelle et à la lutte contre l'obésité.

À savoir

Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

Maladie de courte durée : absence de l'enfant

Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d'abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20583">certificat médical</a> est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l'administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l'hôpital

Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l'école (Apadhe) peut être mis en place.

Pour cela, vous, ou le chef d'établissement, par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'Apadhe, devez en faire la demande au<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31460">Dasen</a>. Le certificat médical de l'enfant doit être transmis.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Le médecin conseiller technique départemental décide si l'état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l'intervention à l’hôpital d'enseignants spécialisés.

Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F23429">enseignement à domicile</a>. Vous pouvez également l'inscrire gratuitement au Centre national d'enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31460">Dasen</a>.

Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l'école de mettre en place un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21392">projet d'accueil individualisé (PAI)</a>.

Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Harcèlement scolaire à l'école primaire

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

La santé des élèves

Ministère chargé de l'éducation
La scolarisation des enfants malades

Ministère chargé de l'éducation
Programme national nutrition santé (PNNS)

Ministère chargé de la santé

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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