Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)
Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Harcèlement scolaire à l'école primaire
Vérifié le 27/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de <span class="miseenevidence">harcèlement scolaire</span>. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire.
La direction de l'école doit respecter un <span class="miseenevidence">protocole</span><MiseEnEvidence/> de prise en charge.
1- Détection de la situation de harcèlement scolaire
Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l'équipe enseignante pour parler du problème.
Le directeur d'école doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit.
L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.
Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :
- Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime
- Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation
- Mobilisation de camarades proches de la victime
Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.
La direction de l'école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.
Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.
2- Mise en place de la procédure harcèlement
Le directeur d’école et l’inspecteur de l'éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la <span class="miseenevidence"><span class="expression">procédure harcèlement</span></span>.
Le directeur d’école <span class="miseenevidence">signale la situation de harcèlement sur l'application <span class="expression">Faits établissement</span></span><Expression/>. Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.
À savoir
Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.
En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit <span class="miseenevidence">signaler les faits au procureur de la République</span>.
Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'école. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.
Il s'agit également pour la direction de l'école de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.
Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.
Le directeur peut faire appel aux <a href="https://www.education.gouv.fr/les-personnels-de-sante-et-d-action-sociale-2633" target="_blank">personnels sociaux et de santé</a> pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.
Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.
Le directeur d’école fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l'équipe pédagogique.
Si le harcèlement continue, le directeur d'école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.
Les <span class="miseenevidence">mesures</span> suivantes peuvent être prises à l'encontre de l'auteur du harcèlement :
- Le directeur d’école peut lui <span class="miseenevidence">suspendre l’accès à l’école</span> pour une durée maximale de <span class="miseenevidence">5 jours</span>.
- Il peut être <span class="miseenevidence">radié</span> et <span class="miseenevidence">affecté dans une autre école</span> sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.
- Le directeur peut lui <span class="miseenevidence">suspendre l’accès à l’école</span> pendant la durée de la procédure de <span class="miseenevidence">radiation</span>.
- Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l'objet d'un <span class="miseenevidence">suivi pédagogique et éducatif renforcé</span>, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Qu'est-ce que le harcèlement ?
Ministère chargé de l'éducation
-
Mon enfant est victime de harcèlement
Ministère chargé de l'éducation
-
Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
-
Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Harcèlement scolaire à l'école primaire
Vérifié le 27/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un élève subit, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d'un ou plusieurs autres élèves ? Il est alors victime de <span class="miseenevidence">harcèlement scolaire</span>. Il s'agit d'une infraction punie par la loi. Voici les informations à connaître pour faire face à une situation de harcèlement scolaire.
La direction de l'école doit respecter un <span class="miseenevidence">protocole</span><MiseEnEvidence/> de prise en charge.
1- Détection de la situation de harcèlement scolaire
Lorsque le directeur d’école est informé de l’existence de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit réunir l'équipe enseignante pour parler du problème.
Le directeur d'école doit inviter l'élève concerné à exposer en détail la situation qu'il subit.
L'objectif est de déterminer les faits pouvant être considérés comme du harcèlement et d'en identifier les auteurs.
Des mesures de protection sont immédiatement mises en place pour la victime :
- Identification d’un adulte référent (son enseignant par exemple) pour échanger régulièrement avec la victime
- Renforcement de la vigilance en informant l’ensemble des personnels de la situation
- Mobilisation de camarades proches de la victime
Les parents de l’élève victime sont informés de la situation.
La direction de l'école leur communique les mesures qui vont être mises en place pour prendre en charge le problème.
Ils sont associés au traitement de la situation et sont informés de leurs droits.
2- Mise en place de la procédure harcèlement
Le directeur d’école et l’inspecteur de l'éducation nationale mettent en place différentes mesures lorsqu'un cas de harcèlement scolaire est constaté. Il s'agit de la <span class="miseenevidence"><span class="expression">procédure harcèlement</span></span>.
Le directeur d’école <span class="miseenevidence">signale la situation de harcèlement sur l'application <span class="expression">Faits établissement</span></span><Expression/>. Il y précise les actions engagées. Cela permet d’informer les référents départementaux et académiques en charge du harcèlement.
À savoir
Les référents harcèlement sont des interlocuteurs privilégiés des familles. Ils les accompagnent jusqu’à la résolution des situations.
En cas de harcèlement grave et persistant, le directeur d’école doit <span class="miseenevidence">signaler les faits au procureur de la République</span>.
Les témoins, les auteurs et leurs parents sont reçus séparément par la direction de l'école. L'objectif est d'identifier précisément le problème de harcèlement pour mettre en place des mesures adaptées.
Il s'agit également pour la direction de l'école de faire prendre conscience des faits reprochés à l'auteur et de leurs conséquences pour la victime.
Le directeur d’école s’informe quotidiennement de l’état de l’élève victime.
Le directeur peut faire appel aux <a href="https://www.education.gouv.fr/les-personnels-de-sante-et-d-action-sociale-2633" target="_blank">personnels sociaux et de santé</a> pour soutenir l'élève. Il peut aussi conseiller à la famille une prise en charge extérieure auprès de leur médecin traitant ou d’une structure hospitalière.
Le directeur d’école informe régulièrement la famille de l’évolution de la situation.
Le directeur d’école fait appel aux personnels de l'établissement scolaire pour observer l’attitude de l'élève auteur du harcèlement. Il échange régulièrement sur la situation avec l'équipe pédagogique.
Si le harcèlement continue, le directeur d'école peut faire appel à une équipe départementale pour résoudre la situation. Les psychologues de l’éducation nationale et les personnels de santé sont associés à la démarche.
Les <span class="miseenevidence">mesures</span> suivantes peuvent être prises à l'encontre de l'auteur du harcèlement :
- Le directeur d’école peut lui <span class="miseenevidence">suspendre l’accès à l’école</span> pour une durée maximale de <span class="miseenevidence">5 jours</span>.
- Il peut être <span class="miseenevidence">radié</span> et <span class="miseenevidence">affecté dans une autre école</span> sans que l’accord de ses représentants légaux soit nécessaire. Pour cela, son comportement doit constituer un risque pour la sécurité ou la santé des autres élèves.
- Le directeur peut lui <span class="miseenevidence">suspendre l’accès à l’école</span> pendant la durée de la procédure de <span class="miseenevidence">radiation</span>.
- Après avoir été radié et admis dans sa nouvelle école, il fait l'objet d'un <span class="miseenevidence">suivi pédagogique et éducatif renforcé</span>, au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Qu'est-ce que le harcèlement ?
Ministère chargé de l'éducation
-
Mon enfant est victime de harcèlement
Ministère chargé de l'éducation
-
Les mesures mises en place contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
-
Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire
Ministère chargé de l'éducation
-
PHARE : un programme de lutte contre le harcèlement à l'école
Ministère chargé de l'éducation
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
