Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Identification et immatriculation d'une association

Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant que fondateur, vous venez de déclarer votre association en préfecture et vous vous demandez si vous devez l'inscrire au répertoire national des associations (RNA) et/ou l'immatriculer au répertoire Sirene ? Nous vous apportons les réponses aux questions que vous vous posez.

Lors de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1119">déclaration</a> de la création de l'association en préfecture, le greffe des associations procède automatiquement à son inscription au répertoire national des associations (RNA).

Le RNA est le fichier national qui recense l'ensemble des informations sur les associations loi 1901 et les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1131">associations reconnues d'utilité publique (Arup)</a>. Il est géré par le ministère de l'intérieur.

L'inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous la forme d'un numéro RNA, appelé parfois par l'administration numéro de dossier. Il est composé de la lettre W, suivie de 9 chiffres.

À noter

l'inscription au RNA ne concerne pas les associations déclarées en Alsace-Moselle. Elles sont inscrites au registre des associations du tribunal de leur siège.

Si un numéro d'inscription au RNA vous est automatiquement attribué lors de la déclaration de l'association, vous devez, dans certains cas, demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53090">Sirene</a>), géré par l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R12417">Insee</a>.

Dans quel cas faut-il demander son immatriculation au répertoire Sirene ?

Vous devez demander l'immatriculation de votre association au répertoire Sirene si l'association remplit au moins l'une des conditions suivantes :

Elle souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1088">collectivités territoriales</a>
Elle envisage d'employer des salariés
Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24379">TVA</a> ou de l'impôt sur les sociétés.

Le répertoire Sirene enregistre l'état civil de toutes les entreprises et associations françaises et leurs établissements.

Quels sont les numéros attribués ?

L'association se voit attribuer un numéro Siren, composé de 9 chiffres.

Cet identifiant est attribué une seule fois au moment de l'inscription au répertoire et est supprimé au moment de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1122">dissolution de l'association</a>.

Chaque établissement de l'association se voit en outre attribuer un numéro <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53091">Siret</a>, composé de 14 chiffres :

Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l'association dont dépend l'établissement.
Les 5 chiffres suivants, habituellement appelé numéro interne de classement (Nic), sont propres à chaque établissement.

En cas de déménagement ou de fermeture d'un établissement, le numéro Siret correspondant est supprimé.

Comment faire la demande d'immatriculation au répertoire Sirene ?

- L'inscription s'effectue uniquement en ligne.
 
 Service en ligne
 Inscription d'une association au répertoire Sirene
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de la vie associative
 
 La demande doit être accompagnée du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie de l'extrait paru au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49635">JOAFE</a> et d’une copie des statuts.
 L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
 Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
 
 Où s’adresser ?
 
 Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
 5 rue Henry Maret
 CS 90403
 57008 Metz Cedex 01
 (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
 Par téléphone
 09 72 72 60 00
 Par mail
 sireneasso@contact-insee.fr
- L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
 
 Où s’adresser ?
 
 Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
 5 rue Henry Maret
 CS 90403
 57008 Metz Cedex 01
 (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
 Par téléphone
 09 72 72 60 00
 Par mail
 sireneasso@contact-insee.fr
 
 La demande doit être accompagnée du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
 L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
 Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R44849">Urssaf</a> dont dépend le siège de l'association).

Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Accéder au service en ligne

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Où s’adresser ?

Joindre un conseiller Urssaf par mail

La demande doit être accompagnée du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49635">JOAFE</a>.
L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
- L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
 
 Où s’adresser ?
 
 Service des impôts des entreprises (SIE)
 
 La demande doit être accompagnée du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R49635">JOAFE</a>.
 La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
 Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
- L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
 
 Formulaire
 Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
 
 Cerfa n° 15909*02
 
 Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)
 
 Ministère chargé de l'économie
 
 Pour vous aider à remplir le formulaire :
 
 Notice - Déclaration relative à une association
 
 Notice annexe - RGPD
 
 Où s’adresser ?
 
 Service des impôts des entreprises (SIE)
 
 La demande doit être accompagnée du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
 Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
 Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

Le code APE (activité principale exercée) est attribué automatiquement, en même temps que le numéro Siren, à des fins statistiques.

Le code APE est déterminé à partir de la <a href="https://www.insee.fr/fr/information/2406147" target="_blank">nomenclature d'activités française (Naf)</a>. Ainsi, le code APE peut aussi être appelé code Naf par certains acteurs institutionnels.

L'APE est déterminée séparément pour l'association dans son ensemble et pour chacun de ses établissements.

Le code APE se compose de 4 chiffres et d'une lettre.

Comment procéder lors d'un changement d'activité de l'association ?

Tout changement d'activité doit faire l'objet d’une déclaration.

Si l'association estime que le code APE, qui lui a été attribué, ou à l'un de ses établissements est erroné, elle peut en demander la modification.

La déclaration de changement d'activité ou de rectification s'effectue au moyen de l'un des formulaires dédié selon que la demande porte sur l'activité de l'association dans son ensemble ou de l'un de ses établissements.

Service en ligne
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association

Accéder au service en ligne

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

La demande doit être accompagnée d'une copie des statuts et du Journal officiel indiquant le changement d'objet social. L'Insee procède à la modification du code APE.

Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations

Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Téléservice
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Modèle de document
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Déclaration initiale d'une association

Formalités administratives d'une association
Subventions versées aux associations

Financement et fiscalité d'une association

Pour en savoir plus

Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Identification et immatriculation d'une association

Comment s'effectue l'inscription de l'association au répertoire national des associations (RNA) ?

Comment s'effectue l'immatriculation de l'association au répertoire Sirene ?