Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)
Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Vérifié le 21/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire.
Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span>.
De plus, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous informe sur les <span class="miseenevidence">amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo</span> :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À noter
Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/velo/regles-de-circulation-pour-les-cyclistes" target="_blank">règles de circulation</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34169">d'équipement</a> pour circuler en toute sécurité.
Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
-
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
-
Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Règles de circulation pour les cyclistes
Ministère chargé de l'intérieur
-
Circuler à vélo en toute sécurité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
-
Transporter des enfants à vélo
Ministère chargé de l'intérieur
-
France Assureurs
-
Ministère chargé des transports
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Vérifié le 21/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, si vous commettez à vélo une infraction au code de la route, <span class="miseenevidence">vous ne perdez pas de points</span> sur votre permis de conduire.
Toutefois, vous pouvez être sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span>.
De plus, <span class="miseenevidence">en cas d'infraction grave</span>, le juge peut <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.
Un <span class="miseenevidence">simulateur</span> vous informe sur les <span class="miseenevidence">amendes encourues en cas d'infraction routière à vélo</span> :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
À noter
Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/velo/regles-de-circulation-pour-les-cyclistes" target="_blank">règles de circulation</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34169">d'équipement</a> pour circuler en toute sécurité.
Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Équipements obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
-
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
Transports - Mobilité
-
Circulation à trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Règles de circulation pour les cyclistes
Ministère chargé de l'intérieur
-
Circuler à vélo en toute sécurité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
-
Transporter des enfants à vélo
Ministère chargé de l'intérieur
-
France Assureurs
-
Ministère chargé des transports
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
