Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?

Vérifié le 19/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62650">DICEM</a>.

Un engin motorisé doit être déclaré s'il remplit les conditions suivantes :

Engin non homologué, c'est-à-dire non soumis à réception CE. La réception CE est un acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation. Sans cette réception (ou homologation), le véhicule ne remplit pas les conditions pour circuler sur la voie publique.
Engin dont la vitesse peut dépasser par construction 25 km/h
Engin non autorisé par le code de la route à circuler sur la voie publique.

En pratique, il s'agit notamment de quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike.

À savoir

Les trottinettes et vélos électriques, les solex… ne sont pas à déclarer dans DICEM.

Vous pouvez acheter, louer et utiliser un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).
Vous ne pouvez pas acheter un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).<MiseEnEvidence/>
Toutefois, vous pouvez en louer et en utiliser un.
Vous ne pouvez ni acheter, ni louer un engin non homologué (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...).
Toutefois, vous pouvez en utiliser un dans le cadre des activités d’apprentissage de la moto, entraînement, compétition et loisirs organisées par une association sportive agréée (exemples : Fédération française de motocyclisme, Union française des œuvres laïques d’éducation physique).<MiseEnEvidence/>

Le vendeur professionnel doit faire la déclaration immédiatement après la vente.
Vous devez ensuite confirmer l’acquisition de l’engin
- sur le site DICEM
- ou par voie postale avec le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R19217">cerfa n°13853*04</a>,
pour que la déclaration soit bien enregistrée.

À savoir

Vous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…) sur le site DICEM ou par voie postale avec les formulaires <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R19217">cerfa n°13853*04</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62679">n°16230*03</a>.<MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>
L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.

À savoir

Vous devrez déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, vente, changement d'adresse…) sur le site DICEM ou par voie postale avec les formulaires <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R19217">cerfa n°13853*04</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62679">n°16230*03</a>.<MiseEnEvidence/>
Le vendeur d’occasion doit déclarer la vente et l’acheteur doit déclarer l’achat de l’engin afin d’être reconnu comme étant le nouveau propriétaire.
Pour faire la déclaration d’achat, vous avez besoin du numéro de série de l’engin et de son numéro d’identification.
La déclaration peut être faite en ligne sur le site DICEM. Elle permet la délivrance immédiate d’une attestation d’identification.
La déclaration d’achat d’occasion est aussi réalisable par voie postale en remplissant le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R19217">cerfa n°13853*04</a>.

À savoir

Vous devrez aussi déclarer toutes les modifications ultérieures (vol, changement de couleur de l’engin, changement d'adresse…) sur DICEM ou par voie postale avec les formulaires <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R19217">cerfa n°13853*04</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62679">n°16230*03</a>.

Le vendeur professionnel doit <MiseEnEvidence>faire la déclaration</MiseEnEvidence> en votre nom, immédiatement après la vente, sur le site DICEM (connexion via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a>).
Une fois la déclaration réalisée par le vendeur professionnel, vous recevrez un code de confirmation unique par voie électronique.
Vous devrez alors confirmer (ou contester) cette acquisition.
Après confirmation, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d'identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM :

Service en ligne
Déclaration d’un engin non homologué

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :
- Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
- Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).
Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.
Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
- Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
- Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).
- Copie d'un justificatif de domicile.
À savoir

La confirmation de la déclaration peut être transmise par courrier par l'acquéreur à l’adresse indiquée sur le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R65156">cerfa n°16242</a>.
L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques doit être déclaré par l’acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.

Service en ligne
Déclaration d’un engin non homologué

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :
- Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
- Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).
Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d’une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.
Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
- Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
- Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
- Copie d'un justificatif de domicile.
Vous devez faire une déclaration dans les 48 heures suivant la date de l'achat sur le site DICEM (connexion via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a>).
Pour déclarer l’acquisition d’un engin d’occasion sur DICEM, vous devez être muni de son numéro unique d’identification et de son numéro de série :

Service en ligne
Déclaration d’un engin non homologué

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Après la déclaration réalisée, une attestation sécurisée de déclaration comportant un numéro unique d'identification vous sera transmise par voie électronique. Elle sera également disponible sur le site DICEM.
Si vous êtes un particulier faisant la déclaration en votre nom, vous aurez besoin des documents suivants :
- Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
- Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).
Si vous êtes une entreprise ou une association avec un numéro SIRET, pour toute déclaration, vous aurez besoin d'une copie d’un justificatif d’identité du représentant légal.
Si vous êtes une association avec un numéro RNA, pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
- Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
- Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
- Copie d'un justificatif de domicile
À savoir

La déclaration peut aussi être transmise par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R19217">cerfa n°13853</a>.

Le numéro unique d'identification de l'engin doit être gravé sur une partie fixe de l'engin, qui ne peut pas être changée.

Le numéro d'identification doit également apparaître sur une plaque fixée en évidence. Toutefois, cette plaque peut être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.

Le vendeur professionnel doit faire graver le numéro avant de vous le remettre.
Toutefois, si le numéro n'a pas été gravé, vous devez vous en charger
Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification reçu par voie électronique.
Vous devez vous-même faire graver sur l'engin le numéro d'identification présent sur votre attestation reçue par voie électronique.

À noter

Faire circuler un engin relevant de DICEM sans numéro d'identification est sanctionné par une amende allant jusqu'à 750 € et une possible mise en fourrière de l’engin.

Après vous être enregistré en tant que personne morale sur le site DICEM (connexion via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a>), vous devrez déclarer la vente pour le compte de l’acquéreur, dès la vente :

Service en ligne
Déclaration d’un engin non homologué

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour rappel, vous devez graver le numéro unique d’identification sur une partie fixe de l’engin, qui ne peut être changée, avant remise de ce dernier à l’acquéreur.
Vous devez faire la déclaration en votre nom, dans les 48 heures suivant la date de la vente, sur le site DICEM (connexion via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a>) :

Service en ligne
Déclaration d’un engin non homologué

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Une fois la déclaration réalisée vous recevrez une attestation de vente par voie électronique.

À savoir

Pour déclarer la vente d’un engin, il est indispensable d’avoir les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse électronique). Vous devrez lui communiquer le numéro unique d’identification de l’engin vendu. Cette déclaration de vente peut également être transmise par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R19217">cerfa n°13853</a>.

Les modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer sous 48 heures :

Changement d'état civil
Changement d'adresse
Modification des informations d’une personne morale
Modification de la couleur de l’engin
Déclaration de vol de l’engin
Déclaration de destruction de l'engin.

Vous aurez besoin des documents suivants :
- Copie d’un justificatif d’identité (pour un changement d'état civil le plus récent)
- Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).
Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
- Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
- Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse)
Pour toute déclaration, vous aurez besoin des documents suivants :
- Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
- Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
- Copie d'un justificatif de domicile (pour une déclaration de nouvelle adresse).
Vous aurez besoin d’une copie du dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.

Une fois la déclaration réalisée et validée, une attestation sécurisée de déclaration sera disponible sur le site DICEM :

Service en ligne
Déclaration d’un engin non homologué

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À savoir

La déclaration peut être aussi transmise par courrier à l’adresse indiquée sur les formulaires <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R19217">cerfa n°13853</a> (vol, destruction ou modification de la couleur de l'engin) ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62679">cerfa n°16230</a> (changement de coordonnées ou d'état civil ou changement des informations d'une personne morale).

Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter.

Il est interdit de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...

Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être utilisé que sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.<MiseEnEvidence/>

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1500 €.

<MiseEnEvidence/>Le véhicule peut être confisqué, immobilisé, mis en fourrière, voire détruit.<MiseEnEvidence/>

En effet, un engin sans numéro d'identification qui est utilisé pour du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63298">rodéo urbain</a> est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit.

Vous devez porter les équipements suivants :

Casque intégral composé d'une seule pièce
Vêtements de protection en matière résistante qui couvrent les jambes, le torse et les bras
Gants en matière résistante
Chaussures montantes.

Le propriétaire d’un engin non homologué relevant de DICEM doit avoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31258">assurance garantissant les dommages corporels et matériels qu'il pourrait causer à autrui</a>.

Si vous envisagez de louer ou prêter votre engin, vous devez vérifier que la personne est couverte par votre assurance ou par la sienne.

La couverture du conducteur n'est pas obligatoire, mais vivement recommandée.

Questions ? Réponses !

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Pour en savoir plus

Charte relative à la vente, location et utilisation d'une mini moto ou mini quad

Legifrance
Quads et mini motos : vérifiez que vous êtes en règle !

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)