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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

Fiche pratique

Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51157">kW</a> , vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis A2</span>. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.

Le permis A2 permet de conduire les véhicules suivants :

  • Moto (avec ou sans side-car) d'une puissance n'excédant pas 35 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>), dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51157">kW</a>/kg
  • Moto relevant de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2832">catégorie A1</a>

 Attention :

la puissance maximale de la moto ne doit pas dépasser 70 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51157">kW</a> (95 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>) correspondant au double de la puissance bridée à 35 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51157">kW</a>.

Âge

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">18 ans</span>.

Posséder l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

Le prix d'un permis A2 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.

L'inscription au code moto (ETM) coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Le service en ligne est accessible avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez passer avec succès une <span class="miseenevidence">épreuve théorique motocyclette</span> (<span class="miseenevidence">ETM ou code motocyclette</span>).

Vous pouvez vous inscrire <span class="miseenevidence">dans une auto-école ou en candidat libre</span>.

L'ETM porte sur les <span class="miseenevidence">règles de circulation</span> et <span class="miseenevidence">de conduite</span> d'une moto et sur les <span class="miseenevidence">bons comportements du conducteur</span>.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour <span class="miseenevidence">réussir l'ETM</span>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de l'ETM</span> pendant <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>.

Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé de l'ETM</span> pour passer le permis A2 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de conduire français ou un permis <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">européen</a>
  • Vous avez obtenu le permis moto A1 depuis 5 ans maximum

L'épreuve pratique comporte <span class="miseenevidence">2 phases</span> :

  • une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité,
  • une épreuve en circulation (CIR).

La durée de la formation est de<span class="miseenevidence"> 20 heures au minimum</span>, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route.

Toutefois, si vous avez le <span class="miseenevidence">permis A1</span>, la durée de la formation est de<span class="miseenevidence"> 15 heures au minimum</span>, dont 5 heures sur piste et 10 heures sur route.

L'auto-école doit vous proposer un <MiseEnEvidence/><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

L'auto-école vous ouvre un accès à un <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span><span class="miseenevidence"> numérique <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/></span></MiseEnEvidence>(objectifs de la formation et suivi de votre progression).

<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> est une plateforme de réservation nominative des places pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire.

Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre les démarches</span> faites par l'école (prise de rendez-vous...).

Service en ligne
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Équipements obligatoires

<span class="miseenevidence">Les équipements suivants sont obligatoires</span> pour passer l'épreuve pratique :

  • Casque homologué
  • Gants homologués
  • Blouson ou veste à manches longues
  • Pantalon ou combinaison
  • Bottes ou chaussures montantes

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'épreuve HC dure <span class="miseenevidence">10 minutes</span>.

L'épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l'équilibre, emploi des commandes, techniques d'inclinaison, d'évitement, freinage...).

L'épreuve HC est composé d'un enchaînement de <span class="miseenevidence">6 manœuvres</span> :

  • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l'aide du moteur
  • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve CIR.

Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR</span> pendant les <span class="miseenevidence">3 ans</span> qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique (code).

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR dure <span class="miseenevidence">40 minutes</span>.

Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">21 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">consulter en ligne le résultat</span> de votre examen sur la <span class="miseenevidence">plateforme RdvPermis</span>.

Votre <span class="miseenevidence">résultat</span> est <span class="miseenevidence">disponible</span> dès le <span class="miseenevidence">lendemain du passage de l'examen</span>.

<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Pour obtenir votre permis A2, la démarche est différente s'il s'agit de votre 1<Exposant>ère</Exposant> obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.

Le service en ligne est accessible avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Documents relatifs à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

<span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> :

1/ Se connecter ou créer un compte <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 À noter

si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20028">faire ajouter la catégorie A2</a> sur votre permis.

Un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> permet de <span class="miseenevidence">suivre la fabrication et l'envoi </span>de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> est une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>, votre catégorie de permis reste valable <span class="miseenevidence">à vie </span>(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du titre peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

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Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


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Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Fiche pratique

Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire une moto d'une puissance n'excédant pas 35 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51157">kW</a> , vous devez avoir le <span class="miseenevidence">permis A2</span>. Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons étapes à suivre pour passer le permis A2.

Le permis A2 permet de conduire les véhicules suivants :

  • Moto (avec ou sans side-car) d'une puissance n'excédant pas 35 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>), dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51157">kW</a>/kg
  • Moto relevant de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2832">catégorie A1</a>

 Attention :

la puissance maximale de la moto ne doit pas dépasser 70 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51157">kW</a> (95 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>) correspondant au double de la puissance bridée à 35 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51157">kW</a>.

Âge

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">18 ans</span>.

Posséder l'ASSR ou l'ASR

Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1<Exposant>ère</Exposant> catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2)</a> ou de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>.

Citoyenneté - Nationalité

  • Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

  • Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2686">contrôle médical</a> devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

Les tarifs pratiqués par les auto-moto écoles sont <span class="miseenevidence">libres</span>.

Le prix d'un permis A2 dépend donc du tarif pratiqué par votre établissement.

L'inscription au code moto (ETM) coûte <span class="valeur">30 €</span>.

En cas d'échec au code, vous devez repayer cette somme.

À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous recevez un mail pour activer le compte.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Pour vous inscrire, l'auto-école a besoin des document suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH)</span> vous est attribué lors de l'inscription à l'examen.

Le service en ligne est accessible avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos <span class="miseenevidence">identifiants <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a></span>.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants, <span class="miseenevidence">en version photographiée ou numérisée</span> :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31847">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
  • 1 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10619">photo d'identité</a> ou 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a>
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Service en ligne
Permis de conduire : s'inscrire en ligne à l'examen (attribution du numéro NEPH)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez passer avec succès une <span class="miseenevidence">épreuve théorique motocyclette</span> (<span class="miseenevidence">ETM ou code motocyclette</span>).

Vous pouvez vous inscrire <span class="miseenevidence">dans une auto-école ou en candidat libre</span>.

L'ETM porte sur les <span class="miseenevidence">règles de circulation</span> et <span class="miseenevidence">de conduite</span> d'une moto et sur les <span class="miseenevidence">bons comportements du conducteur</span>.

Vous devez répondre à <span class="miseenevidence">40 questions</span> à choix multiples.

Pour <span class="miseenevidence">réussir l'ETM</span>, vous devez avoir <span class="miseenevidence">35 réponses justes ou plus</span>.

Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de l'ETM</span> pendant <span class="miseenevidence">5 ans maximum</span>.

Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé de l'ETM</span> pour passer le permis A2 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de conduire français ou un permis <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55492">européen</a>
  • Vous avez obtenu le permis moto A1 depuis 5 ans maximum

L'épreuve pratique comporte <span class="miseenevidence">2 phases</span> :

  • une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité,
  • une épreuve en circulation (CIR).

La durée de la formation est de<span class="miseenevidence"> 20 heures au minimum</span>, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route.

Toutefois, si vous avez le <span class="miseenevidence">permis A1</span>, la durée de la formation est de<span class="miseenevidence"> 15 heures au minimum</span>, dont 5 heures sur piste et 10 heures sur route.

L'auto-école doit vous proposer un <MiseEnEvidence/><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

L'auto-école vous ouvre un accès à un <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span><span class="miseenevidence"> numérique <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/></span></MiseEnEvidence>(objectifs de la formation et suivi de votre progression).

<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/occitanie-reserver-en-ligne-sa-place-pour-le" target="_blank">RdvPermis</a> est une plateforme de réservation nominative des places pour <span class="miseenevidence">l'examen pratique</span> du permis de conduire.

Vous choisissez le centre d'examen, la date et le créneau horaire, en accord avec votre formateur et en fonction de votre planning de formation.

Une fois connecté avec les identifiants fournis par votre école de conduite, vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre les démarches</span> faites par l'école (prise de rendez-vous...).

Service en ligne
Réservation en ligne d'une place pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Équipements obligatoires

<span class="miseenevidence">Les équipements suivants sont obligatoires</span> pour passer l'épreuve pratique :

  • Casque homologué
  • Gants homologués
  • Blouson ou veste à manches longues
  • Pantalon ou combinaison
  • Bottes ou chaussures montantes

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'épreuve HC dure <span class="miseenevidence">10 minutes</span>.

L'épreuve HC permet de vérifier le niveau des savoirs et savoir-faire relatifs à votre moto (sens de l'équilibre, emploi des commandes, techniques d'inclinaison, d'évitement, freinage...).

L'épreuve HC est composé d'un enchaînement de <span class="miseenevidence">6 manœuvres</span> :

  • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure réduite, dont une sans l'aide du moteur
  • 3 manœuvres de maîtrise de moto à allure plus élevée

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve CIR.

Vous <span class="miseenevidence">conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 5 épreuves CIR</span> pendant les <span class="miseenevidence">3 ans</span> qui suivent la date de réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique (code).

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR dure <span class="miseenevidence">40 minutes</span>.

Elle permet de vérifier que vous avez acquis les connaissances et les comportements nécessaires pour circuler en sécurité, sans gêner, sans surprendre et sans être surpris.

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">21 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">consulter en ligne le résultat</span> de votre examen sur la <span class="miseenevidence">plateforme RdvPermis</span>.

Votre <span class="miseenevidence">résultat</span> est <span class="miseenevidence">disponible</span> dès le <span class="miseenevidence">lendemain du passage de l'examen</span>.

<span class="miseenevidence">Si le résultat est favorable</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">télécharger</span> votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle des forces de l'ordre</span>, vous pouvez présenter le <span class="miseenevidence">CEPC</span> en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Service en ligne
Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  À savoir

en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

Pour obtenir votre permis A2, la démarche est différente s'il s'agit de votre 1<Exposant>ère</Exposant> obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.

Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.

Le service en ligne est accessible avec <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Documents relatifs à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l'inscription à l'examen du permis). Il s'agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l'attestation individuelle d'exemption, ou de l'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

<span class="miseenevidence">Étapes à suivre</span> :

1/ Se connecter ou créer un compte <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"

3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

4/ Confirmer la démarche

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 À noter

si c'est votre 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire, il s'agit d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2390">permis probatoire</a>. Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule

Si vous avez déjà le permis de conduire, vous devez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20028">faire ajouter la catégorie A2</a> sur votre permis.

Un <span class="miseenevidence">service en ligne</span> permet de <span class="miseenevidence">suivre la fabrication et l'envoi </span>de votre permis de conduire.

Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31133">durée de validité d'un permis de conduire (titre de conduite)</a> au format <span class="expression">carte de crédit</span> est de <span class="miseenevidence">15 ans</span>.

À la fin de cette période, le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> est une <span class="miseenevidence">simple démarche administrative</span> : il n'y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

Ainsi, même si votre titre de conduite est valable <span class="miseenevidence">15 ans</span>, votre catégorie de permis reste valable <span class="miseenevidence">à vie </span>(sauf restriction individuelle).

Toutefois, la <span class="miseenevidence">durée de validité</span> du titre peut être <span class="miseenevidence">réduite</span> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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