Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Attestation de sécurité routière (ASR)

Vérifié le 01/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.

L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50018">ASR</a> permet de valider la partie théorique du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50023">BSR</a> :
- si vous êtes né en 1988 ou après,
- et que vous n'avez pas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16548">l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)</a>.
À savoir

le BSR correspond à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2890">catégorie AM du permis de conduire</a>. Il permet de conduire un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> si vous êtes né en 1988 ou après.
L'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50018">ASR</a> est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> titre de conduite :
- si vous avez moins de 21 ans,
- et que vous n'avez pas l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>e</Exposant> niveau.

Vous pouvez demander à passer l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50018">ASR</a> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage
Ne pas avoir l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50019">ASSR</a> (niveau 1 et 2)
Être né en 1988 ou après
Avoir 16 ans ou plus

Passer l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50018">ASR</a> est gratuit.

Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50018">ASR</a>.
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous devez vous inscrire auprès d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51885">Greta</a>.
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.

Outil de recherche
Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR)

À noter

si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.

L'épreuve de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50018">ASR</a> permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

Vous devez utiliser :

Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

Vous devez utiliser :

Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.

Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...

Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50018">ASR</a>.

Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

Vous devez utiliser :

Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

À noter

l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.

En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.

L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous envoie le diplôme.

Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.

En cas de perte ou de vol de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50018">ASR</a>, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.

Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.

Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.

L'établissement vous délivrera un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R13034">duplicata</a> ou une attestation de réussite.

Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.

À savoir

en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> pour faire la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45443">demande de permis de conduire</a>.

Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)
Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1

Enseignement des règles de sécurité routière
Code de la route : articles R211-1 à R211-2

Attestations de sécurité routière
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau

Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Téléservice
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Transports - Mobilité
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette

Transports - Mobilité
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Éducation à la sécurité routière

Ministère chargé de l'éducation
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

The maximum number of views of this element is reached.
Please contact the webmaster to enable unlimited views.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

Partagez :

Étiquettes:

Rechercher dans les services municipaux (démarches en ligne, pages pratiques, horaires, contacts)

Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)