Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À quoi sert l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1<Exposant>er</Exposant> niveau (ASSR1) et ASSR de 2<Exposant>e</Exposant> niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASSR1 et l'ASSR2.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1<Exposant>er</Exposant> niveau (ASSR1) et de 2<Exposant>e</Exposant> niveau (ASSR2) s'obtiennent dans le cadre de l'enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.

Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.

En général, les élèves passent les ASSR au collège :

l'ASSR1, en classe de 5<Exposant>e</Exposant> et avant 14 ans,
et l'ASSR2 en classe de 3<Exposant>e</Exposant> et avant 16 ans.

Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :

Une personne née en 1988 ou après a besoin de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2 pour valider la partie théorique du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50023">BSR</a>.

À savoir

le BSR correspond à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2890">catégorie AM du permis de conduire</a>. Il permet de conduire un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52820">cyclomoteur</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> si vous êtes né en 1988 ou après.
Une personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50019">ASSR</a>2 pour obtenir une 1<Exposant>re</Exposant> catégorie de permis de conduire : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2830">Permis A</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31083">A2</a> (permis moto), ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2828">permis B</a> (permis voiture) ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2833">permis B1</a> (permis quadricycle lourd à moteur.

À savoir

si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>.

L'ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :
- Élève de classe de 5<Exposant>e</Exposant> ou de niveau correspondant
- Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 14 ans au cours de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52114">l'année civile</a>.
L'ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :
- Élève de classe de 3<Exposant>e</Exposant> ou de niveau correspondant
- Élève d'une autre classe et atteignant l'âge de 16 ans au cours de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52114">l'année civile</a>
- Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire

Passer l'ASSR1 ou l'ASSR2 est gratuit.

Les épreuves des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50019">ASSR</a> se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.

L'établissement dans lequel l'élève est scolarisé s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.
Si l'élève est inscrit au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54126">Cned</a>, une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

Où s’adresser ?

Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Si l'élève suit une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F23429">instruction en famille</a> (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

Où s’adresser ?

Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Si l'élève est inscrit dans un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33876">établissement privé hors contrat</a>, le directeur de l'établissement s'occupe de l'inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.

Si l'élève est inscrit dans un établissement français à l'étranger appartenant au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), l'établissement s'occupe de l'inscrire aux épreuves des ASSR.
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

Où s’adresser ?

Ambassades et consulats de France à l'étranger
Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l'inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

Où s’adresser ?

Ambassades et consulats de France à l'étranger

À noter

si l'élève a une déficience visuelle l'empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l'AER ne donne pas droit d'inscription à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule et d'obtention d'un titre de conduite.

L'élève peut s'entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :

Service en ligne
Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

L'élève peut aussi préparer les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

L'élève doit utiliser :

Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

L'élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

L'élève doit utiliser :

Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

Avant chaque question, l'élève visionne une séquence filmée.

Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...

L'élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASSR 1 ou l'ASSR2.

Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l'examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.

L'élève doit utiliser :

Soit les identifiants de son compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui lui ont été transmis pour passer l'examen.

Service en ligne
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

En cas de réussite, l'établissement où l'élève a passé l'épreuve de l'ASSR lui délivre le diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

Si l'élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.

L'élève doit se renseigner auprès de l'établissement où il a passé l'ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.

En cas d'échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l'élève doit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s'il peut repasser l'épreuve l'année suivante.

En cas de perte ou de vol de l'ASSR 1 ou de l'ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l'établissement dans lequel l'élève a passé l'examen.

La demande doit attester de la réussite à l'épreuve de l'ASSR1 ou de l'ASSR2, selon le cas.

Précisez les nom et prénom de l'élève, l'établissement et l'année de session de l'épreuve, et joignez une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31806">attestation de perte ou du vol</a> de l'ASSR.

L'établissement délivrera un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R13034">duplicata</a> ou une attestation de réussite.

Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent être demandés.

À savoir

en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a> pour faire la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45443">demande de permis de conduire</a>.

Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1

Enseignement des règles générales de sécurité
Code de la route : articles R211-1 à R211-2

Attestations et brevet de sécurité routière
Code de la route : articles R221-4 à R221-8

Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau

Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER)

Téléservice
Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

Téléservice
Attestation sur l'honneur

Modèle de document

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Et aussi

Collège et lycée

Famille - Scolarité
Scolarité à l'étranger

Famille - Scolarité
Attestation de sécurité routière (ASR)

Transports - Mobilité
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette

Transports - Mobilité
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

Éducation à la sécurité routière

Ministère chargé de l'éducation
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

Qu'est-ce que l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ?

À quoi servent les attestation scolaire de sécurité routière ?

Quels élèves doivent passer les attestations scolaires de sécurité routière ?

Quel est le prix des ASSR ?

À quelle période de l'année sont organisées les épreuves des ASSR ?

Qui s'occupe de l'inscription aux épreuves des ASSR ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Comment s'entraîner aux épreuves des ASSR ?

Comment se passent les épreuves des ASSR ?

Comment avoir les résultats des épreuves de l'ASSR ?

En cas d'échec aux ASSR, y a-t-il une session de rattrapage ?

Comment faire en cas de perte ou de vol du diplôme de l'ASSR1 ou de l'ASSR2 ?

Textes de référence