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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Fiche pratique

Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Vérifié le 29/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous demandez comment vous allez être informé de l'évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (bulletin scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3132">l'autorité parentale</a>.

Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

  • Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

  • Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

     Attention :

    dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45626">Jaf</a>.

    L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3135">retrait de l'autorité parentale</a> par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45626">Jaf</a>.

Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un <span class="miseenevidence">droit de surveillance</span> sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

 Attention :

vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45626">Jaf</a> concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Cahier de textes numérique

Le cahier de textes numérique est un outil d'aide à l'élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un <a href="https://eduscol.education.fr/cid55726/qu-est-ent.html" target="_blank">espace numérique de travail</a> (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

Il vous permet de suivre le travail et la scolarité de votre enfant.

Il est accessible par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l'établissement ou via une application spécifique.

Le cahier de textes numérique est organisé par discipline. Il est complété par chaque professeur de la classe.

L'accès au contenu se fait par l'emploi du temps ou par la discipline.

On y retrouve les informations suivantes : 

  • Contenu de chaque séance
  • Devoirs
  • Documents à utiliser
  • Conseils du professeur
  • Contrôles
  • Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire

 À noter

l'élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel.

Consultation de notes

Vous pouvez consulter en ligne les notes de votre enfant, tout au long de l'année scolaire.

Le service en ligne peut être intégré à un <a href="https://eduscol.education.fr/cid55726/qu-est-ent.html" target="_blank">espace numérique de travail</a> (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

Bulletin scolaire

Le bulletin trimestriel contient les informations suivantes :

  • Résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l'enseignant de la discipline
  • Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement

Il vous est généralement envoyé par courrier (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci).

Il peut aussi vous être remis en mains propres lors de réunion avec les enseignants.

Livret scolaire (au collège)

L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.

Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.

Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.

Le <a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/04_-_avril/61/3/2017_livretscolaire_bdef_757613.pdf" format="application/pdf" poids="2.0 MB" target="_blank">livret scolaire unique</a> permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.

Il regroupe pour chaque élève et pour chaque <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50327">cycle</a> les documents suivants :

  • Bilans périodiques du cycle en cours
  • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1<Exposant>re</Exposant> année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente
  • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.)

Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

1. <span class="expression">Maîtrise insuffisante</span>

2. <span class="expression">Maîtrise fragile</span>

3. <span class="expression">Maîtrise satisfaisante</span>

4. <span class="expression">Très bonne maîtrise</span>

Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

Service en ligne
Consulter le livret scolaire de son enfant

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Communication avec les représentants des parents d'élèves

Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> participent notamment aux <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1394">conseils de classe</a>, au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1393">conseil d'administration</a> et aux <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1396">conseils de discipline.</a>

Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.

Cahier de correspondance

Le cahier de correspondance est fourni à votre enfant au début de l'année scolaire.

Il vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'établissement (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous avec un enseignant.

Le cahier de correspondance est aussi composé du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> de l'établissement, de la liste des professeurs et de l'emploi du temps de la classe.

 À noter

Le cahier de correspondance peut-être numérique et intégré à un <a href="https://eduscol.education.fr/cid55726/qu-est-ent.html" target="_blank">espace numérique de travail (ENT)</a>.

Réunions individuelles ou collectives

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion d'information dans les jours qui suivent la rentrée scolaire.

Des réunions peuvent aussi être organisées au cours de l'année scolaire, notamment pour vous informer sur la situation de la classe, sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d'orientation.

Si votre enfant est en grande difficulté scolaire, son établissement peut également vous convier à des réunions pour envisager ensemble des solutions.

Si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie, adressez-vous au <span class="miseenevidence">professeur principal de la classe.</span>

Si votre problème concerne les absences et les questions de comportement, adressez-vous au <span class="miseenevidence">conseiller principal d'éducation (CPE).</span>

Le chef d'établissement et les enseignants doivent faire le nécessaire pour répondre à vos demandes d'information et de rendez-vous. Toute réponse négative doit présenter les motifs.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Fiche pratique

Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Vérifié le 29/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous demandez comment vous allez être informé de l'évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (bulletin scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

Vous avez le droit d'être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n'avez pas <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3132">l'autorité parentale</a>.

Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d'année.

  • Lorsque les parents exerçant l'autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l'information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

  • Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d'exercer en commun l'autorité parentale.

     Attention :

    dans le cas où l'enfant habite chez un des ses parents, l'autre parent continue d'exercer l'autorité parentale, sauf décision contraire du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45626">Jaf</a>.

    L'école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d'année dans la fiche de renseignement.

L'autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C'est le cas d'un enfant qui n'a pas été reconnu par son père ou d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3135">retrait de l'autorité parentale</a> par le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45626">Jaf</a>.

Si vous exercez seul l'autorité parentale, l'autre parent peut cependant avoir un <span class="miseenevidence">droit de surveillance</span> sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d'école.

Pour permettre au parent d'exercer son droit de surveillance, le directeur d'école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l'enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l'enfant.

Seul le parent qui exerce l'autorité parentale peut prendre des décisions concernant l'éducation de l'enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

 Attention :

vous devez signaler à l'école tout changement de situation familiale, d'adresse et toute décision du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R45626">Jaf</a> concernant l'enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

Cahier de textes numérique

Le cahier de textes numérique est un outil d'aide à l'élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un <a href="https://eduscol.education.fr/cid55726/qu-est-ent.html" target="_blank">espace numérique de travail</a> (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

Il vous permet de suivre le travail et la scolarité de votre enfant.

Il est accessible par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l'établissement ou via une application spécifique.

Le cahier de textes numérique est organisé par discipline. Il est complété par chaque professeur de la classe.

L'accès au contenu se fait par l'emploi du temps ou par la discipline.

On y retrouve les informations suivantes : 

  • Contenu de chaque séance
  • Devoirs
  • Documents à utiliser
  • Conseils du professeur
  • Contrôles
  • Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire

 À noter

l'élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel.

Consultation de notes

Vous pouvez consulter en ligne les notes de votre enfant, tout au long de l'année scolaire.

Le service en ligne peut être intégré à un <a href="https://eduscol.education.fr/cid55726/qu-est-ent.html" target="_blank">espace numérique de travail</a> (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

Bulletin scolaire

Le bulletin trimestriel contient les informations suivantes :

  • Résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l'enseignant de la discipline
  • Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement

Il vous est généralement envoyé par courrier (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci).

Il peut aussi vous être remis en mains propres lors de réunion avec les enseignants.

Livret scolaire (au collège)

L'évaluation de l'élève est réalisée par l'enseignant.

Elle permet de connaître ses compétences et de l'aider à progresser.

Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l'évaluation de votre enfant.

Le <a href="http://cache.media.education.gouv.fr/file/04_-_avril/61/3/2017_livretscolaire_bdef_757613.pdf" format="application/pdf" poids="2.0 MB" target="_blank">livret scolaire unique</a> permet de suivre l'évolution des compétences de l'élève.

Il regroupe pour chaque élève et pour chaque <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50327">cycle</a> les documents suivants :

  • Bilans périodiques du cycle en cours
  • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1<Exposant>re</Exposant> année d'un cycle, les bilans périodiques de l'année précédente
  • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire "savoir-nager" etc.)

Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

1. <span class="expression">Maîtrise insuffisante</span>

2. <span class="expression">Maîtrise fragile</span>

3. <span class="expression">Maîtrise satisfaisante</span>

4. <span class="expression">Très bonne maîtrise</span>

Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

Service en ligne
Consulter le livret scolaire de son enfant

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Communication avec les représentants des parents d'élèves

Les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1389">représentants des parents d'élèves</a> participent notamment aux <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1394">conseils de classe</a>, au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1393">conseil d'administration</a> et aux <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1396">conseils de discipline.</a>

Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

Les représentants des parents d'élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le chef d'établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.

Cahier de correspondance

Le cahier de correspondance est fourni à votre enfant au début de l'année scolaire.

Il vous permet d'échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l'établissement (sorties scolaires, absence d'un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous avec un enseignant.

Le cahier de correspondance est aussi composé du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> de l'établissement, de la liste des professeurs et de l'emploi du temps de la classe.

 À noter

Le cahier de correspondance peut-être numérique et intégré à un <a href="https://eduscol.education.fr/cid55726/qu-est-ent.html" target="_blank">espace numérique de travail (ENT)</a>.

Réunions individuelles ou collectives

Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion d'information dans les jours qui suivent la rentrée scolaire.

Des réunions peuvent aussi être organisées au cours de l'année scolaire, notamment pour vous informer sur la situation de la classe, sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d'orientation.

Si votre enfant est en grande difficulté scolaire, son établissement peut également vous convier à des réunions pour envisager ensemble des solutions.

Si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie, adressez-vous au <span class="miseenevidence">professeur principal de la classe.</span>

Si votre problème concerne les absences et les questions de comportement, adressez-vous au <span class="miseenevidence">conseiller principal d'éducation (CPE).</span>

Le chef d'établissement et les enseignants doivent faire le nécessaire pour répondre à vos demandes d'information et de rendez-vous. Toute réponse négative doit présenter les motifs.

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Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

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Contact pour le suivi du dossier

Merci d'indiquer ici le courriel, numéro de téléphone, et nom et prénom du référent de l'association qui sera notre référent contact pour le suivi du compte-rendu financier de subvention avec nos services.
Indiquer ici le courriel utilisé par l'association pour le suivi du compte-rendu financier de subvention. Cette adresse sera utilisée pour les échanges ultérieurs concernant l'instruction de votre dossier.
Indiquer ici le numéro de téléphone à utiliser pour le suivi de votre dossier. Masque de saisie : 99-99-99-99-99
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Vous pouvez transmettre plusieurs fichiers.
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    Validation finale

    Règlement Général sur la Protection des Données(Nécessaire)

    Impossible de récupérer les données Service-public

    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Please contact the webmaster to enable unlimited views.

    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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