Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Microcrédit personnel

Vérifié le 07/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le microcrédit personnel est un type de prêt destiné aux personnes qui n’ont pas accès aux crédits bancaires traditionnels, en raison de revenus modestes ou d’une situation de précarité financière. Ce crédit permet de financer des projets liés à l’insertion sociale ou professionnelle (par exemple, achat d’un véhicule pour se rendre au travail, financement d’une formation). Comment obtenir et utiliser le microcrédit personnel ? Voici les informations à connaître.

Le microcrédit personnel est à distinguer du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35930">microcrédit professionnel</a>, qui s'adresse aux créateurs ou repreneurs d'entreprises.

Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.

Il n'y a pas de conditions de revenus définies pour accéder au microcrédi personnel.

Toutefois, il est nécessaire d'avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.

Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l'achat ou la réparation d'un véhicule, nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle.

Le microcrédit personnel peut également être utilisé dans d'autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :

Formation professionnelle
Permis de conduire
Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle.

Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.

Elles sont comprises entre <span class="valeur">300 €</span> et <span class="valeur">8 000 €</span>.

La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.

Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.

Le taux du crédit est fixé par le prêteur.

Il est généralement situé entre 1,5% et 4%.

Il n'y a pas de frais de dossier.

Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.

1- Contacter un réseau d’accompagnement social

Vous ne devez pas vous adresser à une banque, mais à un service d'accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d'intermédiaire :

Outil de recherche
Trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit

2- Présenter votre dossier

Le travailleur social est chargé de vous accueillir, d'étudier votre projet et de vous aider à monter votre dossier avant de le présenter à une banque agréée.

Votre projet doit être détaillé et doit démontrer l'impact sur votre insertion sociale ou professionnelle.

3- Évaluation du contrat

Un conseiller évaluera votre capacité de remboursement et vous accompagnera dans la constitution de votre dossier.

Vous devrez rembourser le microcrédit suivant les termes prévus au contrat.

4- Signature du contrat

En cas d'accord de la banque agrée, le microcrédit vous est accordé.

Vous devrez alors signer un contrat de prêt.

5- Délai de rétractation

<MiseEnEvidence/>Vous disposez d'un droit de rétractation<LienInterne LienPublication="F2441" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers"/> si vous renoncez à votre projet.

Ce droit peut être exercé pendant 14 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1092">jours calendaires</a> suivant la date de signature de contrat.

Pour l'exercer, vous devez écrire à la banque qui a octroyé le prêt.

Un modèle de document est disponible :

Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

6- Suivi du projet

Le réseau d'accompagnement social assure le suivi du projet pendant toute la durée où vous remboursez le prêt.

Code monétaire et financier : articles R518-57 à R518-62

Trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit

Outil de recherche

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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