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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

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Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Collège et lycée  > Collège et lycée : surveillance des élèves

Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 17/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.

  • Au collège
  • Au lycée

<span class="miseenevidence">Tous les personnels</span> de l'établissement scolaire doivent <span class="miseenevidence">assurer la surveillance des élèves</span>.

Le <span class="miseenevidence">chef d'établissement</span> est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a>.

Le <span class="miseenevidence">conseiller principal d'éducation (CPE)</span> organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés <span class="expression">surveillants</span>). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les<span class="miseenevidence"> enseignants</span> doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

<span class="miseenevidence">D'autres personnes</span> ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance doit être assurée pendant <span class="miseenevidence">la totalité du temps scolaire</span>, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

La surveillance est <span class="miseenevidence">continue</span> quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La <span class="miseenevidence">durée</span> de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

  • La durée de surveillance correspond à la <span class="miseenevidence">demi-journée d'activité scolaire</span>, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée <span class="miseenevidence">du début à la fin des activités scolaires de chaque journée</span> prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est <span class="miseenevidence">permanente en dehors des vacances scolaires</span>.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

<span class="miseenevidence">En cas d'absence imprévue </span>d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires dans l'établissement

Les élèves doivent être <span class="miseenevidence">surveillés</span> pendant<span class="miseenevidence"> toutes les activités scolaires</span> qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance <span class="miseenevidence">doit </span>donc <span class="miseenevidence">être assurée</span> pendant les enseignements <span class="miseenevidence">obligatoires</span> et les enseignements <span class="miseenevidence">facultatifs</span> auxquels votre enfant est inscrit.

Elle doit aussi <span class="miseenevidence">être assurée</span> pendant les <span class="miseenevidence">études dirigées ou surveillées</span>, les <span class="miseenevidence">permanences</span>, les <span class="miseenevidence">récréations</span>, les <span class="miseenevidence">interclasses</span>, les <span class="miseenevidence">repas</span> (sauf pour les externes) et les <span class="miseenevidence">nuitées</span> pour les internes.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un <span class="miseenevidence">plan particulier de mise en sécurité (PPMS)</span>. Ce dispositif doit permettre la <span class="miseenevidence">mise en sécurité</span> des élèves et du personnel en cas d'<span class="miseenevidence">intrusion dans l'établissement notamment</span>.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les <span class="miseenevidence">déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire</span> (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Toutefois, si le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22575">sortie ou du voyage scolaire</a></span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22575">.

La surveillance des élèves comporte une <span class="miseenevidence">vigilance immédiate</span> et des <span class="miseenevidence">mesures de prévention</span>.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6<Exposant>e</Exposant>.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les <LienInterne LienPublication="F1422" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">tribunaux civils</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2026">administratifs</a>.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> définit les conditions de la surveillance des élèves au lycée.

 À noter

Les<span class="miseenevidence"> élèves majeurs</span> doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

<span class="miseenevidence">Tous les personnels</span> de l'établissement scolaire doivent <span class="miseenevidence">assurer la surveillance des élèves</span>.

Le <span class="miseenevidence">chef d'établissement</span> est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a>.

Le <span class="miseenevidence">conseiller principal d'éducation (CPE)</span> organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés <span class="expression">surveillants</span>). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les<span class="miseenevidence"> enseignants</span> doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

<span class="miseenevidence">D'autres personnes</span> ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance doit être assurée pendant <span class="miseenevidence">la totalité du temps scolaire</span>, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

La surveillance est <span class="miseenevidence">continue</span> quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La <span class="miseenevidence">durée</span> de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

  • La durée de surveillance correspond à la <span class="miseenevidence">demi-journée d'activité scolaire</span>, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée <span class="miseenevidence">du début à la fin des activités scolaires de chaque journée</span> prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est <span class="miseenevidence">permanente en dehors des vacances scolaires</span>.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

<span class="miseenevidence">En cas d'absence imprévue </span>d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires dans l'établissement

Les élèves doivent être <span class="miseenevidence">surveillés</span> pendant<span class="miseenevidence"> toutes les activités scolaires</span> qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance <span class="miseenevidence">doit </span>donc <span class="miseenevidence">être assurée</span> pendant les enseignements <span class="miseenevidence">obligatoires</span> et les enseignements <span class="miseenevidence">facultatifs</span> auxquels votre enfant est inscrit.

Elle doit aussi <span class="miseenevidence">être assurée</span> pendant les <span class="miseenevidence">études dirigées ou surveillées</span>, les <span class="miseenevidence">permanences</span>, les <span class="miseenevidence">récréations</span>, les <span class="miseenevidence">interclasses</span>, les <span class="miseenevidence">repas</span> (sauf pour les externes) et les <span class="miseenevidence">nuitées</span> pour les internes.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22575">sortie ou du voyage scolaire</a>.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.

Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2<Exposant>nde </Exposant>sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1422">tribunaux civils</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2026">administratifs</a>.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

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Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


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Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


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Fiche pratique

Collège et lycée : surveillance des élèves

Vérifié le 17/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. Il doit donc veiller à la sécurité de votre enfant. Vous vous demandez comment cette surveillance est assurée au collège et au lycée ? Voici les règles à connaître.

  • Au collège
  • Au lycée

<span class="miseenevidence">Tous les personnels</span> de l'établissement scolaire doivent <span class="miseenevidence">assurer la surveillance des élèves</span>.

Le <span class="miseenevidence">chef d'établissement</span> est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a>.

Le <span class="miseenevidence">conseiller principal d'éducation (CPE)</span> organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés <span class="expression">surveillants</span>). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les<span class="miseenevidence"> enseignants</span> doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

<span class="miseenevidence">D'autres personnes</span> ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance doit être assurée pendant <span class="miseenevidence">la totalité du temps scolaire</span>, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

La surveillance est <span class="miseenevidence">continue</span> quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La <span class="miseenevidence">durée</span> de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

  • La durée de surveillance correspond à la <span class="miseenevidence">demi-journée d'activité scolaire</span>, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée <span class="miseenevidence">du début à la fin des activités scolaires de chaque journée</span> prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est <span class="miseenevidence">permanente en dehors des vacances scolaires</span>.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

<span class="miseenevidence">En cas d'absence imprévue </span>d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le collège. Cette autorisation doit être écrite. Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, votre enfant ne peut pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.

Activités scolaires dans l'établissement

Les élèves doivent être <span class="miseenevidence">surveillés</span> pendant<span class="miseenevidence"> toutes les activités scolaires</span> qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance <span class="miseenevidence">doit </span>donc <span class="miseenevidence">être assurée</span> pendant les enseignements <span class="miseenevidence">obligatoires</span> et les enseignements <span class="miseenevidence">facultatifs</span> auxquels votre enfant est inscrit.

Elle doit aussi <span class="miseenevidence">être assurée</span> pendant les <span class="miseenevidence">études dirigées ou surveillées</span>, les <span class="miseenevidence">permanences</span>, les <span class="miseenevidence">récréations</span>, les <span class="miseenevidence">interclasses</span>, les <span class="miseenevidence">repas</span> (sauf pour les externes) et les <span class="miseenevidence">nuitées</span> pour les internes.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un <span class="miseenevidence">plan particulier de mise en sécurité (PPMS)</span>. Ce dispositif doit permettre la <span class="miseenevidence">mise en sécurité</span> des élèves et du personnel en cas d'<span class="miseenevidence">intrusion dans l'établissement notamment</span>.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

Les élèves doivent être surveillés pendant les déplacements collectifs organisés en dehors de l'établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les <span class="miseenevidence">déplacements des élèves entre le collège et le lieu d'une activité scolaire</span> (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Toutefois, si le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> le prévoit, vous pouvez autoriser votre enfant à s'y rendre ou à en revenir seul lorsque l'activité a lieu en début ou en fin de temps scolaire.

Le trajet entre le domicile et le lieu de l'activité est alors considéré comme le trajet habituel entre le domicile et le collège.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22575">sortie ou du voyage scolaire</a></span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22575">.

La surveillance des élèves comporte une <span class="miseenevidence">vigilance immédiate</span> et des <span class="miseenevidence">mesures de prévention</span>.

La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Par exemple, un enseignant ne doit pas laisser sans encadrement une classe de 6<Exposant>e</Exposant>.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les <LienInterne LienPublication="F1422" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">tribunaux civils</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2026">administratifs</a>.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> définit les conditions de la surveillance des élèves au lycée.

 À noter

Les<span class="miseenevidence"> élèves majeurs</span> doivent respecter le règlement intérieur comme les autres élèves.

<span class="miseenevidence">Tous les personnels</span> de l'établissement scolaire doivent <span class="miseenevidence">assurer la surveillance des élèves</span>.

Le <span class="miseenevidence">chef d'établissement</span> est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a>.

Le <span class="miseenevidence">conseiller principal d'éducation (CPE)</span> organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, aussi appelés <span class="expression">surveillants</span>). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.

Les<span class="miseenevidence"> enseignants</span> doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

<span class="miseenevidence">D'autres personnes</span> ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance doit être assurée pendant <span class="miseenevidence">la totalité du temps scolaire</span>, c'est-à-dire pendant toute la durée où votre enfant est confié à l'établissement.

La surveillance est <span class="miseenevidence">continue</span> quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

La <span class="miseenevidence">durée</span> de surveillance diffère selon que votre enfant est externe, demi-pensionnaire ou interne.

  • La durée de surveillance correspond à la <span class="miseenevidence">demi-journée d'activité scolaire</span>, définie par l'emploi du temps de chaque jour de la semaine.

  • La surveillance doit être assurée <span class="miseenevidence">du début à la fin des activités scolaires de chaque journée</span> prévues dans l'emploi du temps.

  • L'obligation de surveillance est <span class="miseenevidence">permanente en dehors des vacances scolaires</span>.

Entrées et sorties des élèves

L'établissement scolaire doit vous informer, via le cahier de correspondance, de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie de votre enfant. Par exemple, en cas d'absence d'un enseignant.

Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe. Cette surveillance est généralement organisée sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées.

<span class="miseenevidence">En cas d'absence imprévue </span>d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), vous pouvez autoriser votre enfant à quitter le lycée. Cette autorisation doit être écrite. Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.

Le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.

Activités scolaires dans l'établissement

Les élèves doivent être <span class="miseenevidence">surveillés</span> pendant<span class="miseenevidence"> toutes les activités scolaires</span> qui se déroulent dans l'établissement.

La surveillance <span class="miseenevidence">doit </span>donc <span class="miseenevidence">être assurée</span> pendant les enseignements <span class="miseenevidence">obligatoires</span> et les enseignements <span class="miseenevidence">facultatifs</span> auxquels votre enfant est inscrit.

Elle doit aussi <span class="miseenevidence">être assurée</span> pendant les <span class="miseenevidence">études dirigées ou surveillées</span>, les <span class="miseenevidence">permanences</span>, les <span class="miseenevidence">récréations</span>, les <span class="miseenevidence">interclasses</span>, les <span class="miseenevidence">repas</span> (sauf pour les externes) et les <span class="miseenevidence">nuitées</span> pour les internes.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'établissement scolaire doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'établissement.

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1409">règlement intérieur</a> définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties en dehors de l'établissement.

  • Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre le lycée et le lieu d'une activité scolaire (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire).

    Ces déplacements pourront être effectués selon le mode habituel de transport des élèves.

    Chaque élève est responsable de son propre comportement.

  • Les élèves doivent être surveillés pendant toute la durée de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F22575">sortie ou du voyage scolaire</a>.

La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.

Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.

La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.

Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante.

Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Par exemple, le fait de laisser une classe de 2<Exposant>nde </Exposant>sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.

Pendant les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives), la surveillance doit être renforcée.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1422">tribunaux civils</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2026">administratifs</a>.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

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