Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans

Vérifié le 07/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quelle est la durée de temps de travail autorisée d'un salarié de moins de 18 ans ? Le salarié bénéficie-t-il de dispositions spécifiques ? Nous vous présentons la réglementation en vigueur selon que le jeune salarié a moins de 16 ans ou 16 ans et plus.

À partir de 16 ans
Avant 16 ans

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans.

La durée de temps de travail d'un salarié de 16 ans ou plus ne peut pas être supérieure à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1911">durée quotidienne ou hebdomadaire normale</a> du travail des adultes employés dans l'entreprise.

L'employeur doit laisser au salarié la possibilité de suivre des cours professionnels pendant la journée de travail.

Le temps consacré à la formation dans un établissement d'enseignement est considéré comme un temps de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32095">travail effectif</a>.

À noter

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16734">stagiaire</a> étudiant ou élève en milieu professionnel n'est pas un salarié de l'entreprise. Des dispositions particulières s'appliquent pour le stagiaire étudiant ou élève.

La durée maximale quotidienne de travail est de 8 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Le jeune travailleur peut être employé à un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32095">travail effectif</a> au-delà de 8 heures par jour et de 35 par semaine.

Cela est possible uniquement dans la limite de 10 heures par jour et de 40 heures par semaine pour :

Soit réaliser des activités sur les chantiers de bâtiment
Soit réaliser des activités sur les chantiers de travaux publics
Soit créer, aménager ou entretenir des chantiers d'espaces paysagers.

Attention :

en principe, un salarié de moins de 18 ans ne peut pas travailler le dimanche. Seule exception, il peut travailler le dimanche, dans la limite de la duré légale de travail, s'il est apprenti et qu'il travaille dans les secteurs suivants :

Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
Café, tabac et débit de boisson
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.

Lorsque le temps de travail quotidien atteint 4 heures 30, le salarié doit bénéficier d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F18205">temps de pause</a> de 30 minutes consécutives minimum.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans peut accomplir à titre exceptionnel des heures supplémentaires dans la limite de 5 heures par semaine.

L'accord de l'inspecteur du travail et l'avis conforme du médecin du travail sont obligatoires.

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F990">repos quotidien</a> d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans doit bénéficier d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2327">repos hebdomadaire</a> de 2 jours consécutifs.

Des dérogations au repos hebdomadaire peuvent être prévues par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> (en cas de travaux urgents, prévention d'accidents, dépannage, mesures de sauvetage).

En cas de dérogation, la période minimale de repos est de 36 heures consécutives.

Le salarié d'au moins 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin.

Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail.

Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans ne peut pas être employé les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2405">jours fériés</a>.

Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles

Un mineur de 14 ans ou 15 ans peut être autorisé à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1649">travailler pendant les vacances scolaires</a>, sous les conditions suivantes :

Autorisation de l'inspection du travail
Accord du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R10398">représentant légal</a> du salarié mineur
Réalisation de travaux légers par le salarié mineur
Travail autorisé uniquement pendant les vacances scolaires comportant au moins <MiseEnEvidence>14 jours <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R17508">ouvrables</a></MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/> ou non et à la condition que le mineur de 14 ans ou 15 ans bénéficie d'un temps de repos continu qui ne peut pas être inférieur à la moitié de la durée totale des vacances scolaires

La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié de moins de 16 ans.

La durée de travail ne peut pas être supérieure à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1911">durée quotidienne ou hebdomadaire normale</a> du travail des adultes employés dans l'entreprise.

À noter

La durée maximale quotidienne de travail est de 7 heures.

La durée maximale hebdomadaire de travail est de 35 heures.

Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Attention :

Hôtellerie, restauration, traiteur et organisateur de réception
Café, tabac et débit de boisson
Boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, fromagerie-crèmerie, poissonnerie
Magasin de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie

Le salarié âgé de moins de 16 ne doit pas travailler plus de 4 heures 30 de manière ininterrompue.

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas accomplir d'heure supplémentaire.

Le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F990">repos quotidien</a> d'un salarié de moins de 16 ans est de 14 heures consécutives au minimum.

Le salarié de moins de 16 ans bénéficie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2327">repos hebdomadaire</a> de 2 jours consécutifs.

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas travailler entre 20 heures et 6 heures du matin.

Des dérogations exceptionnelles peuvent toutefois exister, dans le domaine du spectacle par exemple. La dérogation doit être demandée par l'employeur à l'inspection du travail

Le salarié de moins de 16 ans ne peut pas être employé les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2405">jours fériés</a>.

Toutefois, des dérogations sont prévues si le salarié travail dans l'un des secteurs suivants :

Hôtellerie et restauration
Traiteurs et organisateurs de réception
Cafés, tabacs et débits de boisson
Boulangerie, pâtisserie
Poissonnerie, boucherie et charcuterie
Fromagerie-crèmerie
Magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries
Établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
Spectacles

Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3

Durées légale et maximale du travail, temps de pause journalier
Code du travail : article R3162-1

Dérogations à la durée maximale du temps de travail
Code du travail : article L3164-1

Repos quotidien
Code du travail : articles L3164-2 à L3164-5

Repos hebdomadaire
Code du travail : articles L3164-6 à L3164-8

Jours fériés (principes)
Code du travail : article R3164-2

Jours fériés (liste des secteurs ouvrant droit au travail des jeunes)
Code du travail : articles L3163-1 à L3163-3

Travail de nuit des jeunes travailleurs
Code du travail ; articles R3162-1 à R3165-7

Dispositions particulières aux jeunes travailleurs

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)