Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Études supérieures : première inscription d'un étudiant

Vérifié le 17/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1<Exposant>er</Exposant> cycle de l'enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup. Les démarches d'inscription dépendent alors de l'école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52893">européen</a>.

Parcoursup
Hors Parcoursup

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21053/le-d.a.e.u.html" target="_blank">DAEU</a> (diplôme d'accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

La <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F23476">procédure Parcoursup</a> se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

Renseignement sur les formations proposées

Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'éducation

Inscription

Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

Formulation des vœux

Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

L'établissement d'enseignement supérieur examine votre candidature.

Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l'une des réponses suivantes :

Proposition d'admission
En attente d'une place
Refus

Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

3e étape : l'inscription définitive

Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

Les formalités varient d'un établissement à l'autre.

Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

Oui. Vous devez payer des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2865">droits d'inscription</a> au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
Non-bachelier, mais titulaire du <a href="http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21053/le-d.a.e.u.html" target="_blank">DAEU</a> (diplôme d'accès aux études universitaires)
Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2401">validation des acquis de l'expérience (VAE)</a>
Bachelier qui souhaite reprendre ses études
Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Les écoles concernées ont souvent leur propre système d'inscription et d'admission.

Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

À savoir

les écoles d'enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)
Formations sélectives : <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R67064">CPGE</a> ,<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51844">BTS</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R67062">BUT</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R67063">DNMADE</a>, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R67065">DCG</a>, les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.

Par contre, l'inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l'inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.

Code de l'éducation : articles L612-2 à L612-4

Déroulement du 1er cycle d'études supérieures

Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Parcoursup

Famille - Scolarité

Et aussi

Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Liste des grandes écoles et des grands établissements

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Diplôme d'accès aux études universitaires

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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