Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant majeur

Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Comment déclarer les revenus d'un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023 ? En principe, le jeune majeur fait sa propre déclaration. Mais il peut, sous certaines conditions, rester à la charge fiscale de ses parents. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023.

Vous êtes les parents
Vous êtes jeune majeur

Les règles diffèrent selon la situation de votre enfant.

Vous avez le choix entre 2 solutions :
Rattacher votre enfant majeur à votre déclaration vous permet de bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58943">majoration de votre nombre de parts</a>.
Mais si le jeune fait sa propre déclaration, vous pourrez lui verser une pension alimentaire, déductible de vos revenus imposables.
Le choix se fait d'un commun accord.
Selon votre situation, l'un des choix peut être fiscalement plus avantageux.
Pour faire votre choix, vous pouvez faire une simulation du calcul avec le téléservice suivant :
- Le rattacher à votre déclaration de revenus
- Le laisser faire sa propre déclaration de revenus
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023

Accéder au simulateur

Ministère chargé des finances
- Les règles dépendent de l'âge et de la situation de votre enfant.
 
 Votre enfant peut être rattaché à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> s'il est âgé de moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
 Le rattachement de votre enfant majeur vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1124">quotient familial</a>.
 Le jeune n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 En revanche, vous devez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.
 Mais<MiseEnEvidence> si vous lui versez une pension alimentaire, </MiseEnEvidence>vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus imposables.
 Si votre enfant majeur n'habite pas avec vous, vous devez indiquer son adresse dans votre déclaration.
 
 Les règles dépendent de la situation et de l'âge de votre enfant.
 
 Si votre enfant est étudiant, il peut être rattaché à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> s'il est âgé de moins de 25 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
 Le rattachement de votre enfant majeur vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1124">quotient familial</a>.
 Il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 En revanche, vous devez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.
 Mais si vous lui versez une pension alimentaire, vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus imposables.
 Si votre enfant majeur n'habite pas avec vous, vous devez indiquer son adresse dans votre déclaration.
 
 Si <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2661">votre enfant est handicapé</a>, il peut être rattaché à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> quel que soit son âge.
 Il doit détenir l'un des documents suivants :
 Carte d'invalidité d'au moins 80 %
 Carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité"
 Le rattachement de votre enfant majeur vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1124">quotient familial</a>.
 Il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 En revanche, vous devez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.
 Mais si vous lui versez une pension alimentaire, vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus imposables.
 Si votre enfant majeur n'habite pas avec vous, vous devez indiquer son adresse dans votre déclaration.
 
 Vous ne pouvez pas rattacher votre enfant majeur à votre déclaration.
 Il doit faire sa propre déclaration de revenus.
 Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez la déduire de vos revenus imposables.
- Si votre enfant majeur n'est pas rattaché à votre foyer fiscal, il doit <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F369">faire sa propre déclaration de revenus</a>.
 Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2">la déduire de vos revenus</a>, dans certaines limites.
Vous avez le choix entre les 2 solutions :
Le choix se fait d'un commun accord.
Selon votre situation, l'un des choix peut être fiscalement plus avantageux.
Pour faire votre choix, vous pouvez faire une simulation du calcul avec le téléservice suivant :
- Le rattacher avec son conjoint (marié ou pacsé) et/ou l'enfant dont il a la charge à votre déclaration de revenus
- Le laisser faire sa propre déclaration de revenus
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023

Accéder au simulateur

Ministère chargé des finances
- Les règles dépendent de l'âge et de la situation de votre enfant.
 
 Votre enfant majeur peut être rattaché à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> s'il est âgé de moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
 À noter
 Si votre enfant est marié ou pacsé, il suffit que l'un des conjoints remplisse la condition.
 Le rattachement de votre enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille ne vous permet pas de bénéficier d'une augmentation de votre quotient familial.
 Il vous permet de bénéficier d'un abattement sur votre revenu de 6 674 € par personne rattachée.
 Si vous versez une pension alimentaire à votre enfant, vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus imposables.
 Votre enfant marié ou pacsé rattaché n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 Vous devez effectuer les opérations suivantes :
 Inscrire sur votre déclaration le nombre d'enfants majeurs rattachés à votre foyer
 Ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant majeur (et ceux de conjoint marié ou pacsé)
 Conserver la demande de rattachement de votre enfant (et de son conjoint marié ou pacsé) pour la présenter en cas de demande de l'administration
 Si votre enfant majeur n'habite pas avec vous, vous devez indiquer son adresse dans votre déclaration.
 
 Attention :
 
 Votre enfant et son conjoint marié ou pacsé peuvent demander leur rattachement soit à votre foyer, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.
 
 Les règles dépendent de la situation et de l'âge de votre enfant.
 
 Si votre enfant est étudiant, il peut être rattaché à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> s'il est âgé de moins de 25 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
 À noter
 Si votre enfant est marié ou pacsé, il suffit que l'un des conjoints remplisse la condition.
 Le rattachement de votre enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille ne vous permet pas de bénéficier d'une augmentation de votre quotient familial.
 Il vous permet de bénéficier d'un abattement sur votre revenu de 6 674 € par personne rattachée.
 Vous devez inclure les revenus des personnes rattachées avec ceux que vous déclarez.
 Si vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur, vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus imposables.
 Votre enfant marié ou pacsé rattaché n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 Vous devez effectuer les opérations suivantes :
 Inscrire sur votre déclaration le nombre d'enfants majeurs rattachés à votre foyer
 Ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant majeur et son conjoint marié ou pacsé
 Conserver la demande de rattachement de votre enfant majeur et de son conjoint marié ou pacsé pour la présenter en cas de demande de l'administration
 Si votre enfant majeur n'habite pas avec vous, vous devez indiquer son adresse dans votre déclaration.
 
 Attention :
 
 Votre enfant marié ou pacsé peut demander son rattachement soit à votre foyer, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.
 
 Si <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2661">votre enfant est handicapé</a>, il peut être rattaché à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> quel que soit son âge.
 Il doit détenir l'un des documents suivants :
 Carte d'invalidité d'au moins 80 %
 Carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité"
 Si votre enfant est handicapé, il peut être rattaché à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> quel que soit son âge.
 À noter
 si votre enfant est marié ou pacsé, il suffit que l'un des conjoints remplisse la condition de handicap.
 Le rattachement de votre enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille ne vous permet pas de bénéficier d'une augmentation de votre quotient familial.
 Il vous permet de bénéficier d'un abattement sur votre revenu de 6 674 € par personne rattachée.
 Vous devez inclure les revenus des personnes rattachées avec ceux que vous déclarez.
 Si vous versez une pension alimentaire à votre enfant, vous ne pouvez pas la déduire de vos revenus imposables.
 Votre enfant marié ou pacsé rattaché n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 Vous devez effectuer les opérations suivantes :
 Inscrire sur votre déclaration le nombre d'enfants majeurs rattachés à votre foyer
 Ajouter à vos revenus ceux perçus par votre ou vos enfants
 Conserver la demande de rattachement de votre enfant pour la présenter en cas de demande de l'administration
 Si votre enfant majeur n'habite pas avec vous, vous devez indiquer son adresse dans votre déclaration.
 
 Attention :
 
 Votre enfant marié ou pacsé peut demander son rattachement soit à votre foyer, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.
 
 Vous ne pouvez pas rattacher votre enfant majeur à votre déclaration.
 Votre enfant majeur doit faire sa propre déclaration de revenus.
 Si vous versez une pension alimentaire à votre enfant, vous pouvez la déduire de vos revenus imposables.
- Si votre enfant majeur n'est pas rattaché à votre foyer fiscal, il doit <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F369">faire sa propre déclaration de revenus</a>.
 Si vous lui versez une pension alimentaire, vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2">la déduire de vos revenus</a>, dans certaines limites.

Les règles diffèrent selon votre situation.

Vous avez le choix entre 2 solutions :
Vous rattacher à la déclaration de vos parents vous permet de bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58943">majoration de votre nombre de parts</a>.
Mais si vous faites votre propre déclaration, ils peuvent déclarer déduire de leurs revenus la pension alimentaire qu'ils vous versent. Vous devez la déclarer.
Le choix se fait d'un commun accord.
Selon votre situation, l'un des choix peut être fiscalement plus avantageux.
Pour faire votre choix, vous pouvez faire une simulation du calcul avec le téléservice suivant :
- Vous rattacher à la déclaration de revenus de vos parents
- Faire votre propre déclaration de revenus
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023

Accéder au simulateur

Ministère chargé des finances
- Les règles dépendent de votre âge et de votre situation.
 
 Vous pouvez être rattaché au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents si vous êtes âgé de moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
 Vous n'avez pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 Vos revenus doivent être intégrés à la déclaration de revenus de vos parents.
 Si vous ne vivez pas avec vos parents, ils doivent indiquer votre adresse dans leur déclaration.
 
 Les règles dépendent de votre situation et de votre âge.
 
 Si vous êtes étudiant, vous pouvez être rattaché au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents si vous êtes âgé de moins de 25 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
 Vous n'avez pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 Vos revenus doivent être intégrés à la déclaration de revenus de vos parents.
 Si vous ne vivez pas avec vos parents, ils doivent indiquer votre adresse dans leur déclaration.
 
 Si vous êtes handicapé, vous pouvez être rattaché au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents quel que soit votre âge.<MiseEnEvidence/>
 Vous devez détenir l'un des documents suivants :
 Carte d'invalidité d'au moins 80 %
 Carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité"
 Vous n'avez pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 Vos revenus doivent être intégrés à la déclaration de revenus de vos parents.
 Si vous ne vivez pas avec vos parents, ils doivent indiquer votre adresse dans leur déclaration.
 
 Vous ne pouvez pas être rattaché à la déclaration de vos parents.
 Vous devez faire votre propre déclaration de revenus.
 Si vos parents vous versent une pension alimentaire, vous devez la déclarer.
- Si vous n'êtes pas rattaché au votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous devez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F369">faire votre propre déclaration de revenus</a>.
 Si vos parents vous versent une pension alimentaire, vous devez la déclarer.
Vous avez le choix entre les 2 solutions :
Le choix se fait d'un commun accord.
Selon votre situation, l'un des choix peut être fiscalement plus avantageux.
Pour faire votre choix, vous pouvez faire une simulation du calcul avec le téléservice suivant :
- Vous rattacher avec votre conjoint (marié ou pacsé) et/ou l'enfant dont vous avez la charge à la déclaration de revenus de vos parents
- Faire votre propre déclaration de revenus
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023

Accéder au simulateur

Ministère chargé des finances
- Les règles dépendent de votre âge et de votre situation.
 
 Vous pouvez, d'un commun accord, être rattaché au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents ou de vos beaux-parents si vous êtes âgé de moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
 Si vous êtes marié ou pacsé, il suffit que vous ou votre conjoint remplissiez la condition d'âge.
 
 Attention :
 
 Vous pouvez demander votre rattachement soit au foyer de vos parents, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.
 
 Votre rattachement au foyer fiscal de vos parents (ou de vos beaux-parents) leur permet de bénéficier d'un abattement sur leur revenu de 6 674 € par personne rattachée.
 Vous n'avez pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 Vos parents (ou vos beaux-parents) doivent inclure vos revenus et ceux de votre conjoint marié pacsé dans leur déclaration.
 Si vous ne vivez pas avec vos parents (ou vos beaux-parents), ils doivent indiquer votre adresse dans leur déclaration.
 
 Les règles dépendent de votre situation et de votre âge.
 
 Si vous êtes étudiant, vous pouvez être rattaché au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents ou de vos beaux-parents si vous êtes âgé de moins de 25 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
 Si vous êtes marié ou pacsé, il suffit que vous ou votre conjoint remplissiez la condition d'âge.
 
 Attention :
 
 Vous pouvez demander votre rattachement soit au foyer de vos parents, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.
 
 Votre rattachement au foyer fiscal de vos parents (ou de vos beaux-parents) leur permet de bénéficier d'un abattement sur leur revenu de 6 674 € par personne rattachée.
 Vous n'avez pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 Vos parents (ou vos beaux-parents) doivent inclure vos revenus et ceux de votre conjoint marié pacsé dans leur déclaration.
 Si vous ne vivez pas avec vos parents (ou vos beaux-parents), ils doivent indiquer votre adresse dans leur déclaration.
 
 Si vous êtes handicapé, vous pouvez être rattaché au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents ou de vos beaux-parents quel que soit votre âge.<MiseEnEvidence/>
 Vous devez détenir l'un des documents suivants :
 Carte d'invalidité d'au moins 80 %
 Carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité"
 Si vous êtes marié ou pacsé, il suffit que vous ou votre conjoint remplissiez la condition de handicap.
 
 Attention :
 
 Vous pouvez demander votre rattachement soit au foyer de vos parents, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.
 
 Votre rattachement au foyer fiscal de vos parents (ou de vos beaux-parents) leur permet de bénéficier d'un abattement sur leur revenu de 6 674 € par personne rattachée.
 Vous n'avez pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
 Vos parents (ou vos beaux-parents) doivent inclure vos revenus et ceux de votre conjoint marié pacsé dans leur déclaration.
 Si vous ne vivez pas avec vos parents (ou vos beaux-parents), ils doivent indiquer votre adresse dans leur déclaration.
 
 Vous ne pouvez pas être rattaché à la déclaration de vos parents.
 Vous devez faire votre propre déclaration de revenus.
 Si vos parents vous versent une pension alimentaire, vous devez la déclarer.
- Si vous n'êtes pas rattaché au votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1046">foyer fiscal</a> de vos parents, vous devez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F369">faire votre propre déclaration de revenus</a>.
 Si vos parents vous versent une pension alimentaire, vous devez la déclarer.

Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies

Personnes imposables
Code général des impôts : articles 193 à 199

Division du revenu en parts selon la situation et les charges de famille (article 193)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu

Déclaration des revenus (papier)

Formulaire
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)

Téléservice
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Téléservice
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Simulateur

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

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