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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Comment payer ses impôts locaux ?
Vérifié le 11/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse <span class="valeur">300 €</span>, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
- 300 € maximum
- Plus de 300 €
-
-
Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
-
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
- Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
- Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition
-
-
Le prélèvement est effectué automatiquement <span class="miseenevidence">10 jours après la date limite de paiement </span>figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.
-
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par <span class="miseenevidence">prélèvements mensuels</span>.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 juin</span> pour le paiement de <span class="miseenevidence">l'impôt de l'année en cours</span>.
Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.
-
-
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
-
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 72 95 20 42</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
-
-
Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
-
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
-
Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
Vous devez recevoir un <span class="miseenevidence">reçu pour votre paiement</span>.
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Paiement de proximité : signaler une difficultéMinistère chargé des finances
-
Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer par carte bancaire <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Paiement de proximité : signaler une difficultéMinistère chargé des finances
Vous pouvez également payer par carte bancaire <span class="miseenevidence">à la caisse du centre des impôts</span> :
Où s’adresser ?
-
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Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
-
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
- Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
- Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition
-
-
Le prélèvement est effectué automatiquement <span class="miseenevidence">10 jours après la date limite de paiement </span>figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.
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Vous pouvez choisir de payer votre impôt par <span class="miseenevidence">prélèvements mensuels</span>.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 juin</span> pour le paiement de <span class="miseenevidence">l'impôt de l'année en cours</span>.
Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.
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- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
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- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
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Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 72 95 20 42</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
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Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.
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Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
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Vous devez recevoir un <span class="miseenevidence">reçu pour votre paiement</span>.
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer par carte bancaire <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
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Vous pouvez également payer par carte bancaire <span class="miseenevidence">à la caisse du centre des impôts</span> :
Où s’adresser ?
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Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
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- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
-
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 72 95 20 42</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
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Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
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À noter
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Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
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Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
Vous devez recevoir un <span class="miseenevidence">reçu pour votre paiement</span>.
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer par carte bancaire <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
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Vous pouvez également payer par carte bancaire <span class="miseenevidence">à la caisse du centre des impôts</span> :
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Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
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Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.
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Vous pouvez choisir de payer votre impôt par <span class="miseenevidence">prélèvements mensuels</span>.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 juin</span> pour le paiement de <span class="miseenevidence">l'impôt de l'année en cours</span>.
Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.
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Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
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Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.
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Vous pouvez choisir de payer votre impôt par <span class="miseenevidence">prélèvements mensuels</span>.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 juin</span> pour le paiement de <span class="miseenevidence">l'impôt de l'année en cours</span>.
Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.
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Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
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Téléchargez l'application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d'imposition.
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Code général des impôts : articles 1680 à 1681
Plafond pour le paiement des impôts en espèces
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Code général des impôts : articles 1681 ter
Paiement des impôts locaux par prélèvement mensuel
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Code général des impôts : article 1681 sexies
Paiement des impôts par virement ou par prélèvements
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Code général des impôts : article 1681 septies
Paiement des impôts par télérèglement
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Téléservice
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2024
Ministère chargé des finances
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Paiement des impôts : TIPSEPA, chèque, virement, espèces
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Comment payer ses impôts locaux ?
Vérifié le 11/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C'est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse <span class="valeur">300 €</span>, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.
- 300 € maximum
- Plus de 300 €
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Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
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Le prélèvement est effectué automatiquement <span class="miseenevidence">10 jours après la date limite de paiement </span>figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.
-
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par <span class="miseenevidence">prélèvements mensuels</span>.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 juin</span> pour le paiement de <span class="miseenevidence">l'impôt de l'année en cours</span>.
Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.
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- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
-
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Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 72 95 20 42</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
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Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
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Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
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Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
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Le prélèvement est effectué automatiquement <span class="miseenevidence">10 jours après la date limite de paiement </span>figurant sur l'avis d'impôt.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.
-
Vous pouvez choisir de payer votre impôt par <span class="miseenevidence">prélèvements mensuels</span>.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 juin</span> pour le paiement de <span class="miseenevidence">l'impôt de l'année en cours</span>.
Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.
-
-
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
-
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.
Où s’adresser ?
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 72 95 20 42</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
-
-
Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
-
Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.
Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
-
Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
Vous devez recevoir un <span class="miseenevidence">reçu pour votre paiement</span>.
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Paiement de proximité : signaler une difficultéMinistère chargé des finances
-
Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer par carte bancaire <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
Paiement de proximité : signaler une difficultéMinistère chargé des finances
Vous pouvez également payer par carte bancaire <span class="miseenevidence">à la caisse du centre des impôts</span> :
Où s’adresser ?
-
-
Service en ligne
Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
-
Téléchargez l'application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.
Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
- Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
- Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'imposition
-
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-
- Libellez votre chèque à l'ordre du Trésor public
- Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l'impôt que vous payez
- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l'adresse figure sur l'avis.
Vous pouvez également le déposer au guichet du service.
Le chèque est encaissé dès réception.
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- Envoyez le chèque et le talon en utilisant l'enveloppe retour jointe à votre avis
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Par téléphone
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Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3120">messagerie sécurisée sur votre compte personnel</a>
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Le chèque est encaissé dès réception.
-
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Le TIP est inclus dans l'avis d'imposition.
Vous devez le dater et le signer.
Adressez-le au service des impôts dont l'adresse figure sur le TIP.
À noter
si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46945">RIB</a> à votre courrier.
Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.
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Indiquez les références bancaires, la nature et l'échéance de l'impôt.
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer en espèces <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
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Paiement de proximité : signaler une difficultéMinistère chargé des finances
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Si votre impôt est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, vous pouvez payer par carte bancaire <span class="miseenevidence">chez un buraliste partenaire</span>.
Assurez-vous que votre avis d'impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d'un buraliste ».
Où s’adresser ?
En cas de difficulté, vous pouvez utiliser le service en ligne suivant :
Service en ligne
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Vous pouvez également payer par carte bancaire <span class="miseenevidence">à la caisse du centre des impôts</span> :
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Vous devez payer votre impôt <span class="miseenevidence">en ligne ou par prélèvement</span>.
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Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
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Elle vous permet de payer par l'un des moyens suivants :
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Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.
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Vous pouvez choisir de payer votre impôt par <span class="miseenevidence">prélèvements mensuels</span>.
Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
- Compte bancaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2365">Livret A</a> si le prélèvement est prévu par votre banque
Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 juin</span> pour le paiement de <span class="miseenevidence">l'impôt de l'année en cours</span>.
Après cette date, votre adhésion sera appliquée au paiement de l'impôt de l'année suivante.
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Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
Vous pouvez souscrire au prélèvement à l'échéance au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée.
Par exemple, jusqu´au 30 septembre pour une échéance dont la date limite de paiement est fixée au 15 octobre.
Passé ce délai, vous adhésion s'appliquera uniquement à compter de l'échéance suivante.
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Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :
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Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).
En 2024, vous pouvez souscrire au prélèvement mensuel <span class="miseenevidence">jusqu'au 30 juin</span> pour le paiement de <span class="miseenevidence">l'impôt de l'année en cours</span>.
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Paiement de l'impôt en ligneMinistère chargé des finances
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Code général des impôts : articles 1680 à 1681
Plafond pour le paiement des impôts en espèces
-
Code général des impôts : articles 1681 ter
Paiement des impôts locaux par prélèvement mensuel
-
Code général des impôts : article 1681 sexies
Paiement des impôts par virement ou par prélèvements
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Code général des impôts : article 1681 septies
Paiement des impôts par télérèglement
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
-
Téléservice
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2024
Ministère chargé des finances
-
Paiement des impôts : TIPSEPA, chèque, virement, espèces
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Le paiement direct en ligne des impôts
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
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