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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Quand doit-on payer ses impôts ?
Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
-
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous déclarez vos revenus de l'année 2023 aux services des impôts <span class="miseenevidence">au printemps 2024</span>.
À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> septembre 2024</span>, vous serez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34009">prélevé selon le taux</a> calculé sur vos revenus de l'année 2023.
-
Pour certains revenus (pensions alimentaires, revenus des indépendants, revenus fonciers, etc.), vous devez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3120">payer votre impôt par prélèvement sur votre compte bancaire</a>.
Vous pouvez opter pour un prélèvement mensuel ou un prélèvement trimestriel.
-
Les <span class="miseenevidence">échéances</span> pour l'année 2024 sont les suivantes :
Dates des prélèvements mensuels d'impôt sur le revenu Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2024
1<Exposant>er</Exposant> prélèvement mensuel
15 février 2024
2<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 mars 2024
3<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 avril 2024
4<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 mai 2024
5<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
17 juin 2024
6<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 juillet 2024
7<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
16 août 2024
8<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
16 septembre 2024
9<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 octobre 2024
10<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 novembre 2024
11<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
16 décembre 2024
12<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
-
Les <span class="miseenevidence">échéances</span> pour l'année 2024 sont les suivantes :
Dates des prélèvements trimestriels d'impôt sur le revenu Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 février 2024
1<Exposant>er</Exposant> prélèvement trimestriel
15 mai 2024
2<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
16 août 2024
3<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
15 novembre 2024
4<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
-
-
Si le montant de votre impôt sur les revenus n’est pas prélevé automatiquement et si vous n’effectuez pas de paiement en ligne, vous devez respecter les dates limites de paiement suivantes :
Dates limites pour l'impôt sur le revenu Échéance
Contribuables concernés
16 septembre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé
21 septembre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)
-
Les services fiscaux déterminent le montant de votre impôt sur le revenu à partir de votre déclaration annuelle.
Par exemple, la déclaration effectuée en 2024 permet de déterminer le montant de l'impôt dû pour vos revenus de l'année 2023.
Si le montant restant à payer est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, il est prélevé en une seule échéance le <span class="miseenevidence">26 septembre 2024</span>.
Si le montant restant à payer est supérieur à <span class="valeur">300 €</span>, il est <span class="miseenevidence">prélevé en 4 échéances</span>.
Pour 2024, ces échéances sont les suivantes :
Prélèvements du supplément d'impôt à payer Échéance
Paiement ou opération à réaliser
26 septembre 2024
1<Exposant>er</Exposant> prélèvement trimestriel
25 octobre 2024
2<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
25 novembre 2024
3<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
27 décembre 2024
4<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
-
-
-
Si vous êtes mensualisé, les <span class="miseenevidence">échéances</span> pour l'année 2024 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2024
1<Exposant>er</Exposant> prélèvement mensuel
15 février 2024
2<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 mars 2024
3<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 avril 2024
4<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 mai 2024
5<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
17 juin 2024
6<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 juillet 2024
7<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
16 août 2024
8<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
16 septembre 2024
9<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 octobre 2024
10<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 novembre 2024
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2024
16 décembre 2024
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2024
-
Si vous n'êtes pas mensualisé, vous devez respecter les <span class="miseenevidence">dates limites de paiement</span>.
Pour la<span class="miseenevidence"> taxe foncière</span>, les dates limites sont les suivantes :
Dates limites pour la taxe foncière Échéance
Contribuables concernés
15 octobre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé
20 octobre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)
Pour la<span class="miseenevidence"> taxe d'habitation sur les résidences secondaires</span>, les dates limites sont les suivantes :
Dates limites pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires Échéance
Contribuables concernés
16 décembre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé
21 décembre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)
-
-
Vous devez respecter les <span class="miseenevidence">dates limites de paiement</span>.<MiseEnEvidence/>
Dates limites pour la taxe foncière Échéance
Contribuables concernés
16 décembre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé
21 décembre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)
-
Les <span class="miseenevidence">dates limites de paiement</span> pour l'année 2024 sont les suivantes :
Dates limites de paiement pour l'IFI Échéance
Contribuables concernés
16 septembre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé
21 septembre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)
15 novembre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé et qui ont reçu leur avis au cours du mois d'octobre
20 novembre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel) et qui ont reçu leur avis au cours du mois d'octobre
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calendrier-fiscal" target="_blank">calendrier de l'administration fiscale</a>.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Quand doit-on payer ses impôts ?
Vérifié le 17/04/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
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L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous déclarez vos revenus de l'année 2023 aux services des impôts <span class="miseenevidence">au printemps 2024</span>.
À partir du <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> septembre 2024</span>, vous serez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34009">prélevé selon le taux</a> calculé sur vos revenus de l'année 2023.
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Pour certains revenus (pensions alimentaires, revenus des indépendants, revenus fonciers, etc.), vous devez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3120">payer votre impôt par prélèvement sur votre compte bancaire</a>.
Vous pouvez opter pour un prélèvement mensuel ou un prélèvement trimestriel.
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Les <span class="miseenevidence">échéances</span> pour l'année 2024 sont les suivantes :
Dates des prélèvements mensuels d'impôt sur le revenu Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2024
1<Exposant>er</Exposant> prélèvement mensuel
15 février 2024
2<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 mars 2024
3<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 avril 2024
4<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 mai 2024
5<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
17 juin 2024
6<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 juillet 2024
7<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
16 août 2024
8<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
16 septembre 2024
9<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 octobre 2024
10<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 novembre 2024
11<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
16 décembre 2024
12<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
-
Les <span class="miseenevidence">échéances</span> pour l'année 2024 sont les suivantes :
Dates des prélèvements trimestriels d'impôt sur le revenu Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 février 2024
1<Exposant>er</Exposant> prélèvement trimestriel
15 mai 2024
2<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
16 août 2024
3<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
15 novembre 2024
4<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
-
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Si le montant de votre impôt sur les revenus n’est pas prélevé automatiquement et si vous n’effectuez pas de paiement en ligne, vous devez respecter les dates limites de paiement suivantes :
Dates limites pour l'impôt sur le revenu Échéance
Contribuables concernés
16 septembre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé
21 septembre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)
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Les services fiscaux déterminent le montant de votre impôt sur le revenu à partir de votre déclaration annuelle.
Par exemple, la déclaration effectuée en 2024 permet de déterminer le montant de l'impôt dû pour vos revenus de l'année 2023.
Si le montant restant à payer est inférieur ou égal à <span class="valeur">300 €</span>, il est prélevé en une seule échéance le <span class="miseenevidence">26 septembre 2024</span>.
Si le montant restant à payer est supérieur à <span class="valeur">300 €</span>, il est <span class="miseenevidence">prélevé en 4 échéances</span>.
Pour 2024, ces échéances sont les suivantes :
Prélèvements du supplément d'impôt à payer Échéance
Paiement ou opération à réaliser
26 septembre 2024
1<Exposant>er</Exposant> prélèvement trimestriel
25 octobre 2024
2<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
25 novembre 2024
3<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
27 décembre 2024
4<Exposant>e</Exposant> prélèvement trimestriel
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Si vous êtes mensualisé, les <span class="miseenevidence">échéances</span> pour l'année 2024 sont les suivantes :
Principales échéances fiscales Échéance
Paiement ou opération à réaliser
15 janvier 2024
1<Exposant>er</Exposant> prélèvement mensuel
15 février 2024
2<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 mars 2024
3<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 avril 2024
4<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 mai 2024
5<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
17 juin 2024
6<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 juillet 2024
7<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
16 août 2024
8<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
16 septembre 2024
9<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 octobre 2024
10<Exposant>e</Exposant> prélèvement mensuel
15 novembre 2024
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2024
16 décembre 2024
Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2024
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Si vous n'êtes pas mensualisé, vous devez respecter les <span class="miseenevidence">dates limites de paiement</span>.
Pour la<span class="miseenevidence"> taxe foncière</span>, les dates limites sont les suivantes :
Dates limites pour la taxe foncière Échéance
Contribuables concernés
15 octobre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé
20 octobre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)
Pour la<span class="miseenevidence"> taxe d'habitation sur les résidences secondaires</span>, les dates limites sont les suivantes :
Dates limites pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires Échéance
Contribuables concernés
16 décembre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé
21 décembre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)
-
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Vous devez respecter les <span class="miseenevidence">dates limites de paiement</span>.<MiseEnEvidence/>
Dates limites pour la taxe foncière Échéance
Contribuables concernés
16 décembre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé
21 décembre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)
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Les <span class="miseenevidence">dates limites de paiement</span> pour l'année 2024 sont les suivantes :
Dates limites de paiement pour l'IFI Échéance
Contribuables concernés
16 septembre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé
21 septembre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel)
15 novembre 2024
Contribuables qui n’utilisent pas un moyen de paiement dématérialisé et qui ont reçu leur avis au cours du mois d'octobre
20 novembre 2024
Contribuables qui utilisent un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel) et qui ont reçu leur avis au cours du mois d'octobre
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/calendrier-fiscal" target="_blank">calendrier de l'administration fiscale</a>.
Et aussi
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
