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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Bourses et aides pour étudiant  > Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Question-réponse

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vérifié le 19/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31947">Crous</a> ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

  • Pour l'année universitaire (ou plus d'un mois)
  • Pour moins d'un mois

Vous devez être <span class="miseenevidence">étudiant </span>pour bénéficier d'un logement du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31947">Crous</a>. Les logements sont attribués selon les critères suivants :

  • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourses</a> (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
  • Les logements vacants

Les résidences du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31947">Crous</a> se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1563">allocation logement</a>.

Elles sont situées près des lieux d'étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

Résidence traditionnelle

Types de logement possibles :

  • Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l'extérieur du logement)
  • Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l'extérieur du logement)
  • Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l'extérieur du logement
  • Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

Le prix est de <span class="valeur">200 €</span> à <span class="valeur">500 €</span> par mois, selon le type du logement.

Le logement permet de recevoir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1280">l'allocation de logement sociale (ALS)</a>.

Résidence conventionnée

Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)

Exemple de loyer moyen : <span class="valeur">400 €</span> par mois pour un T1.

Le logement permet de recevoir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12006">l'aide au logement (APL)</a>.

  • <span class="miseenevidence">Du 1<Exposant>er</Exposant> mars au 31 mai</span>, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une<span class="miseenevidence"> phase principale </span>est destinée en priorité aux boursiers et une <span class="miseenevidence">phase complémentaire</span> est ouverte à tous les étudiants.

    <span class="miseenevidence">Phase principale</span>

    Vous devez faire vos vœux en ligne <span class="miseenevidence">à partir du 7 mai</span> sur un téléservice :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

     À noter

    Les offres de logement disponibles sont en ligne à partir du <span class="miseenevidence">2 mai</span>.

    Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

    Il y a 4 tours d’attribution de logements <span class="miseenevidence">du 11 juin au 2 juillet</span>.

    Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

    Calendrier de la phase principale d'attribution de logements Crous

    Tour d'attribution

    Saisie ou modification des vœux

    Validation des vœux

    Résultats

    <span class="miseenevidence">Tour 1</span>

    À partir du 7 mai

    10 juin à 10h

    11 juin

    <span class="miseenevidence">Tour 2</span>

    À partir du 14 juin

    17 juin à 10h

    18 juin

    <span class="miseenevidence">Tour 3</span>

    À partir du 21 juin

    24 juin à 10h

    25 juin

    <span class="miseenevidence">Tour 4</span>

    À partir du 28 juin

    1e<Exposant/>r juillet à 10h

    2 juillet

      À savoir

    Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

    <span class="miseenevidence">Phase complémentaire</span>

    À partir du <span class="miseenevidence">9 juillet</span>, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      À savoir

    De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l'été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

  • À partir du <span class="miseenevidence">9 juillet</span>, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

    • Contacter votre futur établissement pour savoir si d'autres solutions de logement existent
    • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

    Outil de recherche
    Lokaviz : logement étudiant chez un particulier

Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.

 À noter

Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

Vous devez confirmer votre choix dans les<span class="miseenevidence"> 48 heures</span> suivant la décision d'attribution du logement.

Pour cela, vous devez payer <span class="valeur">100 €</span> de frais de réservation sur votre compte <span class="expression">Mes services étudiant </span>(rubrique Cité U'). Ce montant sera déduit de votre 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d'attribution. Il s'agit notamment du règlement intérieur et de l'acte de cautionnement solidaire.

  À savoir

Vous pouvez demander à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59599">Action logement</a> d'être votre caution, c'est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s'agit de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33453">la garantie Visale</a>.

Vous devez également payer le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52231">dépôt de garantie</a>.

Les clés du logement vous sont remises.

Vous devez payer le 1<Exposant>er</Exposant> loyer, déduction faite de l'avance de redevance déjà versée (<span class="valeur">100 €</span>).

Vous devez aussi présenter les documents suivants :

  • Attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
  • Carte d'étudiant ou certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

Si vous êtes déjà logé en résidence du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31947">Crous</a> et que vous voulez conserver le même logement pour l'année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

Pour cela, vous devez vous connecter à l'espace <span class="expression">Cité U</span> à partir de votre compte <span class="expression">Mes services étudiant</span>, selon le calendrier fourni par votre résidence :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Étudiant
  • Chercheur ou enseignant-chercheur
  • Membre du personnel administratif de l'enseignement supérieur

Vous pouvez être logé <span class="miseenevidence">pour des raisons professionnelles ou personnelles</span>.

Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d'un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

  À savoir

Vous pouvez réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.

Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d'examens, de concours ou de colloque.

Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

  • Location du logement
  • Taxes
  • Fourniture des draps et des serviettes de bain

Le petit-déjeuner peut être proposé selon le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31947">Crous</a> concerné.

Pour connaître les logements disponibles et les modalités de réservation, vous pouvez utiliser ce site :

Outil de recherche
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Question-réponse

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vérifié le 19/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31947">Crous</a> ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

  • Pour l'année universitaire (ou plus d'un mois)
  • Pour moins d'un mois

Vous devez être <span class="miseenevidence">étudiant </span>pour bénéficier d'un logement du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31947">Crous</a>. Les logements sont attribués selon les critères suivants :

  • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12214">bourses</a> (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
  • Les logements vacants

Les résidences du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31947">Crous</a> se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1563">allocation logement</a>.

Elles sont situées près des lieux d'étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

Résidence traditionnelle

Types de logement possibles :

  • Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l'extérieur du logement)
  • Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l'extérieur du logement)
  • Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l'extérieur du logement
  • Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

Le prix est de <span class="valeur">200 €</span> à <span class="valeur">500 €</span> par mois, selon le type du logement.

Le logement permet de recevoir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1280">l'allocation de logement sociale (ALS)</a>.

Résidence conventionnée

Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)

Exemple de loyer moyen : <span class="valeur">400 €</span> par mois pour un T1.

Le logement permet de recevoir <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12006">l'aide au logement (APL)</a>.

  • <span class="miseenevidence">Du 1<Exposant>er</Exposant> mars au 31 mai</span>, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une<span class="miseenevidence"> phase principale </span>est destinée en priorité aux boursiers et une <span class="miseenevidence">phase complémentaire</span> est ouverte à tous les étudiants.

    <span class="miseenevidence">Phase principale</span>

    Vous devez faire vos vœux en ligne <span class="miseenevidence">à partir du 7 mai</span> sur un téléservice :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

     À noter

    Les offres de logement disponibles sont en ligne à partir du <span class="miseenevidence">2 mai</span>.

    Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

    Il y a 4 tours d’attribution de logements <span class="miseenevidence">du 11 juin au 2 juillet</span>.

    Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

    Calendrier de la phase principale d'attribution de logements Crous

    Tour d'attribution

    Saisie ou modification des vœux

    Validation des vœux

    Résultats

    <span class="miseenevidence">Tour 1</span>

    À partir du 7 mai

    10 juin à 10h

    11 juin

    <span class="miseenevidence">Tour 2</span>

    À partir du 14 juin

    17 juin à 10h

    18 juin

    <span class="miseenevidence">Tour 3</span>

    À partir du 21 juin

    24 juin à 10h

    25 juin

    <span class="miseenevidence">Tour 4</span>

    À partir du 28 juin

    1e<Exposant/>r juillet à 10h

    2 juillet

      À savoir

    Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

    <span class="miseenevidence">Phase complémentaire</span>

    À partir du <span class="miseenevidence">9 juillet</span>, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
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    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

      À savoir

    De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l'été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

  • À partir du <span class="miseenevidence">9 juillet</span>, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

    • Contacter votre futur établissement pour savoir si d'autres solutions de logement existent
    • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

    Outil de recherche
    Lokaviz : logement étudiant chez un particulier

Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.

 À noter

Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

Vous devez confirmer votre choix dans les<span class="miseenevidence"> 48 heures</span> suivant la décision d'attribution du logement.

Pour cela, vous devez payer <span class="valeur">100 €</span> de frais de réservation sur votre compte <span class="expression">Mes services étudiant </span>(rubrique Cité U'). Ce montant sera déduit de votre 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Service en ligne
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d'attribution. Il s'agit notamment du règlement intérieur et de l'acte de cautionnement solidaire.

  À savoir

Vous pouvez demander à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59599">Action logement</a> d'être votre caution, c'est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s'agit de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33453">la garantie Visale</a>.

Vous devez également payer le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R52231">dépôt de garantie</a>.

Les clés du logement vous sont remises.

Vous devez payer le 1<Exposant>er</Exposant> loyer, déduction faite de l'avance de redevance déjà versée (<span class="valeur">100 €</span>).

Vous devez aussi présenter les documents suivants :

  • Attestation d'assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
  • Carte d'étudiant ou certificat d'inscription de l'année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

Si vous êtes déjà logé en résidence du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31947">Crous</a> et que vous voulez conserver le même logement pour l'année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

Pour cela, vous devez vous connecter à l'espace <span class="expression">Cité U</span> à partir de votre compte <span class="expression">Mes services étudiant</span>, selon le calendrier fourni par votre résidence :

Service en ligne
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Étudiant
  • Chercheur ou enseignant-chercheur
  • Membre du personnel administratif de l'enseignement supérieur

Vous pouvez être logé <span class="miseenevidence">pour des raisons professionnelles ou personnelles</span>.

Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d'un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d'arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

  À savoir

Vous pouvez réserver un logement jusqu'à 6 mois à l'avance.

Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d'examens, de concours ou de colloque.

Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

  • Location du logement
  • Taxes
  • Fourniture des draps et des serviettes de bain

Le petit-déjeuner peut être proposé selon le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31947">Crous</a> concerné.

Pour connaître les logements disponibles et les modalités de réservation, vous pouvez utiliser ce site :

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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