Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

Vérifié le 02/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous déménagez et que votre enfant est inscrit dans un collège ou un lycée, il peut changer d'établissement ou terminer sa scolarité dans celui qu'il fréquente.

Selon l'endroit où se situe votre nouveau logement, vous dépendez d'un <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">collège ou d'un lycée du secteur</a>. Les démarches diffèrent selon que vous voulez inscrire votre enfant dans l'établissement de votre secteur ou non.
- Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.
 Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2322">collège</a> ou du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2323">lycée du secteur</a>.
 Cette inscription dépend de la <MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence>capacité d'accueil</MiseEnEvidence>. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.
 Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.
 
 Où s’adresser ?
 
 Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
 
 Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :
 Certificat de radiation (Exeat)
 Décision d'orientation
 Bulletins trimestriels de l'année écoulée
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
 Fiche de renseignements (concernant les parents)
 Justificatif de domicile.
 L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
 À noter
 si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
- Vous devez d'abord obtenir l'accord du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez ensuite faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire.
 Vous devez d'abord obtenir une dérogation du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R31460">Dasen</a> pour que votre enfant change de collège ou de lycée.
 Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
 Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
 La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
 Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
 
 Où s’adresser ?
 
 Direction des services départementaux de l'Éducation nationale
 
 Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.
 Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :
 Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant
 Décision d'orientation
 Bulletins trimestriels de l'année écoulée
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F197">Certificats de vaccinations obligatoires</a>
 Fiche de renseignements (concernant les parents)
 Justificatif de domicile.
 L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.
 À noter
 si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.
Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.
Par exemple, si votre enfant est en seconde <Exposant/>et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.
Vous avez cette possibilité même si votre <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">établissement de secteur</a> n'est plus le même.
Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.

Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1

Secteurs et districts du second degré

Questions ? Réponses !

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Changement de collège ou de lycée en cours d'année

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré

Ministère chargé de l'éducation

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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