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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite <span class="expression">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</span> proposée par les fournisseurs d'énergie. Nous faisons le point sur la réglementation.

Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie" target="_blank">fiches d'opération standardisée</a>.

 Attention :

Pour avoir connaissance des travaux concernés par l'aide CEE, il faut consulter la liste des fiches du <span class="miseenevidence">secteur <span class="expression">Résidentiel</span></span><Expression/>.

Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez <span class="miseenevidence">gratuitement </span>faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

<span class="miseenevidence">Tous les fournisseurs</span> d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.

Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes <span class="miseenevidence">propriétaire</span> ou <span class="miseenevidence">locataire</span> d'un logement qui a été <span class="miseenevidence">construit depuis plus de 2 ans.</span>

Il peut s'agir de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de plafond de ressources à respecter</span>, mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.

Pour faire votre demande d'aide, vous devez <span class="miseenevidence">respecter l'ordre des étapes</span> suivantes :

  • Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs
  • Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux
  • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">annuaire</a> est à votre disposition.
  • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
  • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
  • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures de travaux).

Il est<span class="miseenevidence"> vivement recommandé</span> de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
  • Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime
  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez <span class="miseenevidence">gratuitement </span>faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Chaque fournisseur est <span class="miseenevidence">libre de définir le prix de l'aide</span> qu’il souhaite proposer.

Il est donc recommandé de <span class="miseenevidence">mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie</span> pour bénéficier de la meilleure aide possible.

Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de <span class="miseenevidence">faire une simulation</span> pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économie d'énergie.

Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des <span class="miseenevidence">aides bonifiées</span> (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Il s'agit des aides suivantes :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34421">Prime Coup de pouce chauffage</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F37655">prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35755">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle.</a>

L'aide est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi <span class="miseenevidence">après la réalisation des travaux</span> et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.

Son versement peut prendre la forme suivante :

  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
  • Soit déduite de votre facture
  • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'aide CEE est cumulable avec les aides suivantes :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35083">MaPrimeRenov'</a>
  • <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation/aide-fonds-air" target="_blank">Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant.</a>

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Vérifié le 28/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite <span class="expression">Certificat d'économie d'énergie (CEE)</span> proposée par les fournisseurs d'énergie. Nous faisons le point sur la réglementation.

Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie" target="_blank">fiches d'opération standardisée</a>.

 Attention :

Pour avoir connaissance des travaux concernés par l'aide CEE, il faut consulter la liste des fiches du <span class="miseenevidence">secteur <span class="expression">Résidentiel</span></span><Expression/>.

Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez <span class="miseenevidence">gratuitement </span>faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

<span class="miseenevidence">Tous les fournisseurs</span> d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.

Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes <span class="miseenevidence">propriétaire</span> ou <span class="miseenevidence">locataire</span> d'un logement qui a été <span class="miseenevidence">construit depuis plus de 2 ans.</span>

Il peut s'agir de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55198">résidence principale</a> ou secondaire.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de plafond de ressources à respecter</span>, mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.

Pour faire votre demande d'aide, vous devez <span class="miseenevidence">respecter l'ordre des étapes</span> suivantes :

  • Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs
  • Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux
  • Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R39412">annuaire</a> est à votre disposition.
  • Signer le devis proposé par le professionnel RGE
  • Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
  • Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures de travaux).

Il est<span class="miseenevidence"> vivement recommandé</span> de respecter les points suivants :

  • Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
  • Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime
  • Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
  • Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31187">acompte</a> dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite).

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez <span class="miseenevidence">gratuitement </span>faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

Chaque fournisseur est <span class="miseenevidence">libre de définir le prix de l'aide</span> qu’il souhaite proposer.

Il est donc recommandé de <span class="miseenevidence">mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie</span> pour bénéficier de la meilleure aide possible.

Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de <span class="miseenevidence">faire une simulation</span> pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économie d'énergie.

Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des <span class="miseenevidence">aides bonifiées</span> (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Il s'agit des aides suivantes :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34421">Prime Coup de pouce chauffage</a> et <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F37655">prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35755">Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle.</a>

L'aide est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi <span class="miseenevidence">après la réalisation des travaux</span> et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.

Son versement peut prendre la forme suivante :

  • Soit par <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2384">virement bancaire</a> ou par chèque
  • Soit déduite de votre facture
  • Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).

<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'aide CEE est cumulable avec les aides suivantes :

  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19905">Éco-prêt à taux zéro</a>
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35083">MaPrimeRenov'</a>
  • <a href="https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation/aide-fonds-air" target="_blank">Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant.</a>

Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)


Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

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Contact pour le suivi du dossier

Merci d'indiquer ici le courriel, numéro de téléphone, et nom et prénom du référent de l'association qui sera notre référent contact pour le suivi du compte-rendu financier de subvention avec nos services.
Indiquer ici le courriel utilisé par l'association pour le suivi du compte-rendu financier de subvention. Cette adresse sera utilisée pour les échanges ultérieurs concernant l'instruction de votre dossier.
Indiquer ici le numéro de téléphone à utiliser pour le suivi de votre dossier. Masque de saisie : 99-99-99-99-99
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Pièces à joindre

Les pièces que je vous transmets(Nécessaire)

Vos fichiers

Vous pouvez transmettre plusieurs fichiers.
Déposez les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 128 MB.

    Validation finale

    Impossible de récupérer les données Service-public

    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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