Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ?

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Certains de ces avantages (dons aux œuvres, emploi à domicile...) vous sont remboursés en 2 temps : une avance en janvier, puis le solde à l'été. Un versement immédiat est mis en place, dans certains cas et sous conditions, pour les crédits d'impôt pour emploi à domicile et pour garde d'enfant. Les autres avantages sont versés en totalité après la déclaration de revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Certains crédits et réductions d'impôt permettent de bénéficier d'une avance, également appelée acompte :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F12">Crédit d'impôt emploi à domicile</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F8">Crédit d'impôt frais de garde des jeunes enfants</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17">Réduction d'impôt dépenses liées à la dépendance</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F426">Réduction d'impôt pour dons aux organismes d'intérêt général</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F427">Réduction d'impôt pour don à un parti politique</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1">Crédit d'impôt cotisations syndicales</a>
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F31151">Réduction d'impôt investissements locatifs Duflot et Pinel</a>
Réduction d'impôt investissement locatif Scellier
Réduction d'impôt investissement locatif dans le secteur de la location meublée dans certaines structures (Censi-Bouvard)
Réduction d'impôt investissements outre-mer dans le logement

Les autres avantages fiscaux ne donnent pas droit à un acompte. Ils sont remboursés en totalité après la déclaration de revenus qui les concerne.

Le remboursement varie selon que l'avantage fiscal donne ou pas lieu à une avance :

Le remboursement se fait en 2 étapes :
- Un acompte de 60 % versé en janvier, en fonction du montant de la réduction (ou du crédit) d'impôt perçue l'année précédente
- Le solde payé à l'été, en fonction des dépenses que vous avez réellement effectuées (indiquées dans votre déclaration de revenus remplie au printemps)
Le montant de l'avance est versé par virement sur votre compte bancaire.
Certains avantages fiscaux ne donnent pas droit à une avance, par exemple la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F9">réduction d'impôt pour frais de scolarité des enfants</a>.
La totalité de l'avantage est alors payée à l'été, après la déclaration de revenus qui le concerne.
Si vous recourez pour la 1<Exposant>re</Exposant> année à un crédit ou une réduction d'impôt ouvrant droit à un acompte, la totalité de l'avantage est aussi payée à l'été.
Vous pourrez bénéficier d'une avance pour l'avantage obtenu l'année suivante.

Si vous avez touché un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

Ce sera le cas, par exemple, si vous avez fortement réduit le montant de vos dons par rapport à l'année précédente ou si vous n'avez plus eu recours à un emploi à domicile.

Pour éviter un trop-perçu, vous pouvez modifier le versement de l'avance ou y renoncer.

L'avance à percevoir en janvier 2025 pourra être modifiée ou annulée au cours du dernier trimestre de 2024.

Vous pourrez demander le changement directement dans votre espace Particulier en ligne :

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Pour certains services à domicile effectués en 2024, vous pouvez demander à bénéficier du versement immédiat du crédit d'impôt.

Votre situation dépend des éléments suivants :

Type de service
Emploi direct du salarié ou recours à un organisme ou une entreprise de services à la personne
Versement de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R63374">PCH</a> ou de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58464">Apa</a>

- L'avance immédiate du crédit d'impôt permet de payer directement une partie du salaire et des charges dus pour votre employé à domicile.
 Le complément est prélevé directement sur votre compte.
 Vous devez activer l'avance immédiate du crédit d'impôt depuis votre compte Cesu +. Complétez le formulaire. Le service sera actif après un délai de 24 heures minimum.
 
 Service en ligne
 Cesu en ligne
 
 Accéder au service en ligne
 
 Urssaf
 
 Attention :
 
 si vous voulez opter pour l'avance immédiate du crédit d'impôt, vous devez obligatoirement demander l'accord du salarié.
 
 Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.
 Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
 Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
 
 Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.
 Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
 Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
- Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :
 Service <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61191">prestataire</a>
 Service <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62793">mandataire</a>
 Plateforme de mise en relation
 L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.
 Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.
 C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.
 Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations.
 
 Vous êtes concerné si vous avez recours à un organisme intermédiaire dans les conditions suivantes :
 Service <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61191">prestataire</a>
 Service <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R62793">mandataire</a>
 Plateforme de mise en relation
 L'intermédiaire peut être une association, une entreprise ou un auto-entrepreneur agréé.
 Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.
 Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
 Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
- Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.
 Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
 Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
 À noter
 la possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2026 au plus tard.
- Vous êtes concerné si vous faites garder à domicile votre enfant de plus de 6 ans, pour lequel vous ne pouvez plus bénéficier du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a>.
 Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt.
 C'est lui qui effectue les démarches pour vous permettre d'y accéder.
 Dans ce cas, le montant de votre crédit d'impôt est déduit du montant des prestations.
 
 Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.
 Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
 Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.
Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
À noter
la possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2027 au plus tard.
Un acompte de 60 % vous sera versé en janvier 2025, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2024.
Le solde vous sera payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.
Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
À noter
la possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2027 au plus tard.

Les modalités dépendent de votre situation :

Vous devez d'abord disposer d'un compte Cesu.

Service en ligne
Cesu en ligne

Accéder au service en ligne

Urssaf

Si vous n'avez pas de compte Cesu, vous pouvez le créer :

Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Accéder au service en ligne

Urssaf

Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :
- Disposer d'un numéro fiscal correspondant à votre état civil
- Avoir réalisé au moins une déclaration de revenus
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez contacter les services fiscaux.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Vous devez ensuite souscrire au service Cesu+.

Service en ligne
Adhérer au service Cesu + en ligne

Le service Cesu + permet de bénéficier du versement immédiat de votre crédit d'impôt. Pour adhérer au service Cesu +, vous devez disposer d'un compte Cesu et obtenir l'accord de votre employé à domicile.

Accéder au service en ligne

Urssaf

Vous pouvez vous rendre dans la rubrique « Avantage fiscal » de votre espace personnel.

Attention :

Pour ces démarches, vous devez demander l'accord de votre salarié.
Votre organisme de services à la personne peut vous proposer de bénéficier de l'avance immédiate.
Il doit être habilité pour le faire.
Si vous acceptez, il procède gratuitement à votre inscription.
Il fournit à l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R44849">Urssaf</a> les informations suivantes :
- Nom, prénom
- Date et lieu de naissance
- Numéro de téléphone portable, adresse mail et adresse postale
- Coordonnées bancaires
Vous devez aussi remplir les conditions suivantes :
- Disposer d'un numéro fiscal correspondant à votre état civil
- Avoir réalisé au moins une déclaration de revenus
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez contacter les services fiscaux.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Si ces conditions sont remplies, vous recevez un mail de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R44849">Urssaf</a> pour activer votre compte Cesu.
À noter
Si vous n'avez pas de compte Cesu, vous pouvez le créer grâce à un lien dans le mail de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R44849">Urssaf</a> .

Code général des impôts : articles 1663 à 1668

Acompte sur le montant des avantages fiscaux (article 1665 bis)
Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

Versement immédiat du crédit d'impôt (article 13)

Impôts : accéder à votre espace Particulier

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Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

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Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

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