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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels <span class="miseenevidence">véhicules</span> sont concernés par le <span class="miseenevidence">malus CO2<Exposant/></span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60423"> </a>en <span class="miseenevidence">2024</span> ? Quel est le <span class="miseenevidence">montant</span> ? Des <span class="miseenevidence">réductions</span> sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le <span class="miseenevidence">malus CO2<Exposant/></span><Exposant/>.
- En France
- À l'étranger
La taxe s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span>.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54916">catégorie M1</a>, de genre Voiture Particulière (VP)
- Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32094">catégorie N1</a>, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogène</span>.
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2<Indice/> du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.
-
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions<Indice/> sont aujourd’hui mesurées avec la norme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54885">WLTP</a> mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54886">NEDC</a>.<MiseEnEvidence/>
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1<Exposant>er</Exposant> immatriculation du véhicule.
Malus 2024 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 117 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
118 g
<span class="valeur">50 €</span>
119 g
<span class="valeur">75 €</span>
120 g
<span class="valeur">100 €</span>
121 g
<span class="valeur">125 €</span>
122 g
<span class="valeur">150 €</span>
123 g
<span class="valeur">170 €</span>
124 g
<span class="valeur">190 €</span>
125 g
<span class="valeur">210 €</span>
126 g
<span class="valeur">230 €</span>
127 g
<span class="valeur">240 €</span>
128 g
<span class="valeur">260 €</span>
129 g
<span class="valeur">280 €</span>
130 g
<span class="valeur">310 €</span>
131 g
<span class="valeur">330 €</span>
132 g
<span class="valeur">360 €</span>
133 g
<span class="valeur">400 €</span>
134 g
<span class="valeur">450 €</span>
135 g
<span class="valeur">540 €</span>
136 g
<span class="valeur">650 €</span>
137 g
<span class="valeur">740 €</span>
138 g
<span class="valeur">818 €</span>
139 g
<span class="valeur">898 €</span>
140 g
<span class="valeur">983 €</span>
141 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
142 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
143 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
144 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
145 g
<span class="valeur">1504 €</span>
146 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
147 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
148 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
149 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
150 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
151 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
152 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
153 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
154 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
155 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
156 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
157 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
158 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
159 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
160 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
161 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
162 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
163 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
164 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
165 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
166 g
<span class="valeur">6 126 €</span>
167 g
<span class="valeur">6 537 €</span>
168 g
<span class="valeur">7 248 €</span>
169 g
<span class="valeur">7 959 €</span>
170 g
<span class="valeur">8 770 €</span>
171 g
<span class="valeur">9 681 €</span>
172 g
<span class="valeur">10 692 €</span>
173 g
<span class="valeur">11 803 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 014 €</span>
175 g
<span class="valeur">14 325 €</span>
176 g
<span class="valeur">15 736 €</span>
177 g
<span class="valeur">17 247 €</span>
178 g
<span class="valeur">18 858 €</span>
179 g
<span class="valeur">20 569 €</span>
180 g
<span class="valeur">22 380 €</span>
181 g
<span class="valeur">24 291 €</span>
182 g
<span class="valeur">26 302 €</span>
183 g
<span class="valeur">28 413 €</span>
184 g
<span class="valeur">30 624 €</span>
185 g
<span class="valeur">32 935 €</span>
186 g
<span class="valeur">35 346 €</span>
187 g
<span class="valeur">37 857 €</span>
188 g
<span class="valeur">40 468 €</span>
189 g
<span class="valeur">43 179 €</span>
190 g
<span class="valeur">45 990 €</span>
191 g
<span class="valeur">48 901 €</span>
192 g
<span class="valeur">51 912 €</span>
193 g
<span class="valeur">55 023 €</span>
Supérieures à 193 g
<span class="valeur">60 000 €</span>
-
Malus 2024 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Puissance administrative (en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
4
<span class="valeur">1 000 €</span>
5
<span class="valeur">3 250 €</span>
6
<span class="valeur">5 000 €</span>
7
<span class="valeur">6 750 €</span>
8
<span class="valeur">10 750 €</span>
9
<span class="valeur">15 750 €</span>
10
<span class="valeur">22 500 €</span>
11
<span class="valeur">28 500 €</span>
12
<span class="valeur">35 500 €</span>
13
<span class="valeur">43 250 €</span>
14
<span class="valeur">52 000 €</span>
15 et plus
<span class="valeur">60 000 €</span>
À savoir
Le <span class="miseenevidence">montant</span> du <span class="miseenevidence">malus CO2<Exposant/></span><Exposant/> d'un <span class="miseenevidence">véhicule transformé</span> correspond au <span class="miseenevidence">montant en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>.
Véhicule transformé
En cas de <span class="miseenevidence">transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial</span> (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>.
La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>sur les taux d'émission de CO2<Exposant/>.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2<Exposant/> dépassent 250 g/km.
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les <span class="miseenevidence">foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants</span> peuvent bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35951">réduction du malus CO2</a>.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
- <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
- <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35951">réduction pour famille nombreuse</a>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.
La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2<Indice> </Indice>et le malus masse.
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La taxe s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span>.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54916">catégorie M1</a>, de genre Voiture Particulière (VP)
- Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32094">catégorie N1</a>, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2<Indice/> du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.
-
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions<Indice/> sont aujourd’hui mesurées avec la norme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54885">WLTP</a> mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54886">NEDC</a>.<MiseEnEvidence/>
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1<Exposant>er</Exposant> immatriculation du véhicule.
-
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 133 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
133 g
<span class="valeur">50 €</span>
134 g
<span class="valeur">75 €</span>
135 g
<span class="valeur">100 €</span>
136 g
<span class="valeur">125 €</span>
137 g
<span class="valeur">150 €</span>
138 g
<span class="valeur">170 €</span>
139 g
<span class="valeur">190 €</span>
140 g
<span class="valeur">210 €</span>
141 g
<span class="valeur">230 €</span>
142 g
<span class="valeur">240 €</span>
143 g
<span class="valeur">260 €</span>
144 g
<span class="valeur">280 €</span>
145 g
<span class="valeur">310 €</span>
146 g
<span class="valeur">330 €</span>
147 g
<span class="valeur">360 €</span>
148 g
<span class="valeur">400 €</span>
149 g
<span class="valeur">450 €</span>
150 g
<span class="valeur">540 €</span>
151 g
<span class="valeur">650 €</span>
152 g
<span class="valeur">740 €</span>
153 g
<span class="valeur">818 €</span>
154 g
<span class="valeur">898 €</span>
155 g
<span class="valeur">983 €</span>
156 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
157 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
158 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
159 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
160 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
161 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
162 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
163 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
164 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
165 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
166 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
167 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
168 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
169 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
170 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
171 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
172 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
173 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
174 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
175 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
176 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
177 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
178 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
179 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
180 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
181 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
182 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
183 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
184 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
185 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
186 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
187 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
188 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
189 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
190 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
191 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
192 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
193 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
194 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
195 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
196 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
197 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
198 g
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199 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
200 g
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201 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
202 g
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203 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
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206 g
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Supérieur à 218 g
<span class="valeur">30 000 €</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
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<span class="valeur">740 €</span>
130 g
<span class="valeur">818 €</span>
131 g
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176 g
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177 g
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178 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
179 g
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180 g
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-
-
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 128 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
128 g
<span class="valeur">50 €</span>
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197 g
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198 g
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199 g
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200 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
201 g
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202 g
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205 g
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223 g
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Supérieur à 223 g
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-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
110 g
<span class="valeur">50 €</span>
111 g
<span class="valeur">75 €</span>
112 g
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161 g
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<span class="valeur">7 851 €</span>
164 g
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165 g
<span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>
166g
<span class="valeur">9103 €</span>
167 g
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168 g
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169 g
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170 g
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171 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
172 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
173 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
175 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
176 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
177 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
178 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
179 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
180 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
181 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
182 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
183 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
184 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
Supérieur à 184 g
<span class="valeur">20 000 €</span>
-
-
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
123 g
<span class="valeur">50 €</span>
124 g
<span class="valeur">75 €</span>
125 g
<span class="valeur">100 €</span>
126 g
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127 g
<span class="valeur">150 €</span>
128 g
<span class="valeur">170 €</span>
129 g
<span class="valeur">190 €</span>
130 g
<span class="valeur">210 €</span>
131 g
<span class="valeur">230 €</span>
132 g
<span class="valeur">240 €</span>
133 g
<span class="valeur">260 €</span>
134 g
<span class="valeur">280 €</span>
135 g
<span class="valeur">310 €</span>
136 g
<span class="valeur">330 €</span>
137 g
<span class="valeur">360 €</span>
138 g
<span class="valeur">400 €</span>
139 g
<span class="valeur">450 €</span>
140 g
<span class="valeur">540 €</span>
141 g
<span class="valeur">650 €</span>
142 g
<span class="valeur">740 €</span>
143 g
<span class="valeur">818 €</span>
144 g
<span class="valeur">898 €</span>
145 g
<span class="valeur">983 €</span>
146 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
147 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
148 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
149 g
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150 g
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151 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
152 g
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153 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
154 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
155 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
156 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
157 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
158 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
159 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
160 g
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161 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
162 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
163 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
164 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
165 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
166 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
167 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
168 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
169 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
170 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
171 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
172 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
173 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
174 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
175 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
176 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
177 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
178 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
179 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
180 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
181 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
182 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
183 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
184 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
185 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
186 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
187 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
188 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
189 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
190 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
191 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
192 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
193 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
194 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
195 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
196 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
197 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
198 g
<span class="valeur">20 396 €</span>
199 g
<span class="valeur">21 171 €</span>
200 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
201 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
202 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
203 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
204 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
205 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
206 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
207 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
208 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
209 g
<span class="valeur">30 056 €</span>
210 g
<span class="valeur">31 063 €</span>
211 g
<span class="valeur">32 094 €</span>
212 g
<span class="valeur">33 147 €</span>
213 g
<span class="valeur">34 224 €</span>
214 g
<span class="valeur">35 324 €</span>
215 g
<span class="valeur">36 447 €</span>
216 g
<span class="valeur">37 595 €</span>
217 g
<span class="valeur">38 767 €</span>
218 g
<span class="valeur">39 964 €</span>
219 g
<span class="valeur">41 185 €</span>
220 g
<span class="valeur">42 431 €</span>
221 g
<span class="valeur">43 703 €</span>
222 g
<span class="valeur">45 000 €</span>
223 g
<span class="valeur">46 323 €</span>
224 g
<span class="valeur">47672 €</span>
225 g
<span class="valeur">49047 €</span>
Supérieures à 225 g
<span class="valeur">50 000 €</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
110 g
<span class="valeur">50 €</span>
111 g
<span class="valeur">75 €</span>
112 g
<span class="valeur">100 €</span>
113 g
<span class="valeur">125 €</span>
114 g
<span class="valeur">150 €</span>
115 g
<span class="valeur">170 €</span>
116 g
<span class="valeur">190 €</span>
117 g
<span class="valeur">210 €</span>
118 g
<span class="valeur">230 €</span>
119 g
<span class="valeur">240 €</span>
120 g
<span class="valeur">260 €</span>
121 g
<span class="valeur">280 €</span>
122 g
<span class="valeur">310 €</span>
123 g
<span class="valeur">330 €</span>
124 g
<span class="valeur">360 €</span>
125 g
<span class="valeur">400 €</span>
126 g
<span class="valeur">450 €</span>
127 g
<span class="valeur">540 €</span>
128 g
<span class="valeur">650 €</span>
129 g
<span class="valeur">740 €</span>
130 g
<span class="valeur">818 €</span>
131 g
<span class="valeur">898 €</span>
132 g
<span class="valeur">983 €</span>
133 g
<span class="valeur">1074 €</span>
134 g
<span class="valeur">1172 €</span>
135 g
<span class="valeur">1276 €</span>
136 g
<span class="valeur">1386 €</span>
137 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
138 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
139 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
140 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
141 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
142 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
143 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
144 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
145 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
146 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
147 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
148 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
149 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
150 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
151 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
152 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
153 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
154 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
155 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
156 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
157 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
158 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
159 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
160 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
161 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
162 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
163 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
164 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
165 g
<span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>
166g
<span class="valeur">9103 €</span>
167 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
168 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
169 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
170 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
171 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
172 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
173 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
175 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
176 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
177 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
178 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
179 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
180 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
181 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
182 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
183 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
184 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
Supérieur à 184 g
<span class="valeur">20 000 €</span>
-
-
-
Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2024 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 117 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
118 g
<span class="valeur">50 €</span>
119 g
<span class="valeur">75 €</span>
120 g
<span class="valeur">100 €</span>
121 g
<span class="valeur">125 €</span>
122 g
<span class="valeur">150 €</span>
123 g
<span class="valeur">170 €</span>
124 g
<span class="valeur">190 €</span>
125 g
<span class="valeur">210 €</span>
126 g
<span class="valeur">230 €</span>
127 g
<span class="valeur">240 €</span>
128 g
<span class="valeur">260 €</span>
129 g
<span class="valeur">280 €</span>
130 g
<span class="valeur">310 €</span>
131 g
<span class="valeur">330 €</span>
132 g
<span class="valeur">360 €</span>
133 g
<span class="valeur">400 €</span>
134 g
<span class="valeur">450 €</span>
135 g
<span class="valeur">540 €</span>
136 g
<span class="valeur">650 €</span>
137 g
<span class="valeur">740 €</span>
138 g
<span class="valeur">818 €</span>
139 g
<span class="valeur">898 €</span>
140 g
<span class="valeur">983 €</span>
141 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
142 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
143 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
144 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
145 g
<span class="valeur">1504 €</span>
146 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
147 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
148 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
149 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
150 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
151 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
152 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
153 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
154 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
155 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
156 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
157 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
158 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
159 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
160 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
161 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
162 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
163 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
164 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
165 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
166 g
<span class="valeur">6 126 €</span>
167 g
<span class="valeur">6 537 €</span>
168 g
<span class="valeur">7 248 €</span>
169 g
<span class="valeur">7 959 €</span>
170 g
<span class="valeur">8 770 €</span>
171 g
<span class="valeur">9 681 €</span>
172 g
<span class="valeur">10 692 €</span>
173 g
<span class="valeur">11 803 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 014 €</span>
175 g
<span class="valeur">14 325 €</span>
176 g
<span class="valeur">15 736 €</span>
177 g
<span class="valeur">17 247 €</span>
178 g
<span class="valeur">18 858 €</span>
179 g
<span class="valeur">20 569 €</span>
180 g
<span class="valeur">22 380 €</span>
181 g
<span class="valeur">24 291 €</span>
182 g
<span class="valeur">26 302 €</span>
183 g
<span class="valeur">28 413 €</span>
184 g
<span class="valeur">30 624 €</span>
185 g
<span class="valeur">32 935 €</span>
186 g
<span class="valeur">35 346 €</span>
187 g
<span class="valeur">37 857 €</span>
188 g
<span class="valeur">40 468 €</span>
189 g
<span class="valeur">43 179 €</span>
190 g
<span class="valeur">45 990 €</span>
191 g
<span class="valeur">48 901 €</span>
192 g
<span class="valeur">51 912 €</span>
193 g
<span class="valeur">55 023 €</span>
Supérieures à 193 g
<span class="valeur">60 000 €</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2024 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
110 g
<span class="valeur">50 €</span>
111 g
<span class="valeur">75 €</span>
112 g
<span class="valeur">100 €</span>
113 g
<span class="valeur">125 €</span>
114 g
<span class="valeur">150 €</span>
115 g
<span class="valeur">170 €</span>
116 g
<span class="valeur">190 €</span>
117 g
<span class="valeur">210 €</span>
118 g
<span class="valeur">230 €</span>
119 g
<span class="valeur">240 €</span>
120 g
<span class="valeur">260 €</span>
121 g
<span class="valeur">280 €</span>
122 g
<span class="valeur">310 €</span>
123 g
<span class="valeur">330 €</span>
124 g
<span class="valeur">360 €</span>
125 g
<span class="valeur">400 €</span>
126 g
<span class="valeur">450 €</span>
127 g
<span class="valeur">540 €</span>
128 g
<span class="valeur">650 €</span>
129 g
<span class="valeur">740 €</span>
130 g
<span class="valeur">818 €</span>
131 g
<span class="valeur">898 €</span>
132 g
<span class="valeur">983 €</span>
133 g
<span class="valeur">1074 €</span>
134 g
<span class="valeur">1172 €</span>
135 g
<span class="valeur">1276 €</span>
136 g
<span class="valeur">1386 €</span>
137 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
138 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
139 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
140 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
141 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
142 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
143 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
144 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
145 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
146 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
147 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
148 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
149 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
150 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
151 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
152 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
153 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
154 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
155 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
156 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
157 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
158 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
159 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
160 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
161 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
162 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
163 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
164 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
165 g
<span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>
166g
<span class="valeur">9103 €</span>
167 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
168 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
169 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
170 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
171 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
172 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
173 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
175 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
176 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
177 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
178 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
179 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
180 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
181 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
182 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
183 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
184 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
Supérieur à 184 g
<span class="valeur">20 000 €</span>
-
-
-
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021 Puissance administrative (en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
5
<span class="valeur">250 €</span>
6
<span class="valeur">2 825 €</span>
7
<span class="valeur">3 425 €</span>
8
<span class="valeur">5 950 €</span>
9
<span class="valeur">6 550 €</span>
10
<span class="valeur">9 075 €</span>
11
<span class="valeur">9 675 €</span>
12
<span class="valeur">12 200 €</span>
13
<span class="valeur">12 800 €</span>
14
<span class="valeur">15 325 €</span>
15
<span class="valeur">15 925 €</span>
16
<span class="valeur">18 450 €</span>
17
<span class="valeur">19 150 €</span>
18
<span class="valeur">22 500 €</span>
19
<span class="valeur">25 000 €</span>
20
<span class="valeur">27 500 €</span>
Supérieure à 20
<span class="valeur">30 000 €</span>
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022 Puissance administrative (en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
5
<span class="valeur">1 000 €</span>
6
<span class="valeur">3 000 €</span>
7
<span class="valeur">4 000 €</span>
8
<span class="valeur">6 000 €</span>
9
<span class="valeur">7 000 €</span>
10
<span class="valeur">9 250 €</span>
11
<span class="valeur">10 500 €</span>
12
<span class="valeur">12 500 €</span>
13
<span class="valeur">13 500 €</span>
14
<span class="valeur">15 625 €</span>
15
<span class="valeur">16 500 €</span>
16
<span class="valeur">19 250 €</span>
17
<span class="valeur">21 000 €</span>
18
<span class="valeur">23 500 €</span>
19
<span class="valeur">26 000 €</span>
20
<span class="valeur">28 500 €</span>
21
<span class="valeur">31 000 €</span>
22
<span class="valeur">33 500 €</span>
23
<span class="valeur">36 000 €</span>
24
<span class="valeur">38 500 €</span>
Supérieure à 24
<span class="valeur">40 000 €</span>
-
Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023 Puissance administrative (en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>)
Montant
< 4
<span class="valeur">0 €</span>
4
<span class="valeur">500 €</span>
5
<span class="valeur">2 250 €</span>
6
<span class="valeur">3 500 €</span>
7
<span class="valeur">4 750 €</span>
8
<span class="valeur">6 500 €</span>
9
<span class="valeur">8 000 €</span>
10
<span class="valeur">9 500 €</span>
11
<span class="valeur">11 500 €</span>
12
<span class="valeur">12 750 €</span>
13
<span class="valeur">14 500 €</span>
14
<span class="valeur">16 000 €</span>
15
<span class="valeur">18 750 €</span>
16
<span class="valeur">20 500 €</span>
17
<span class="valeur">23 000 €</span>
18
<span class="valeur">25 500 €</span>
19
<span class="valeur">28 000 €</span>
20
<span class="valeur">30 500 €</span>
21
<span class="valeur">33 000 €</span>
22
<span class="valeur">35 500 €</span>
23
<span class="valeur">38 000 €</span>
24
<span class="valeur">40 000 €</span>
25
<span class="valeur">42500 €</span>
26
<span class="valeur">45000 €</span>
27
<span class="valeur">47 500 €</span>
Supérieur à 27
<span class="valeur">50 000 €</span>
-
Malus 2024 pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023 Puissance administrative (en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
4
<span class="valeur">1 000 €</span>
5
<span class="valeur">3 250 €</span>
6
<span class="valeur">5 000 €</span>
7
<span class="valeur">6 750 €</span>
8
<span class="valeur">10 750 €</span>
9
<span class="valeur">15 750 €</span>
10
<span class="valeur">22 500 €</span>
11
<span class="valeur">28 500 €</span>
12
<span class="valeur">35 500 €</span>
13
<span class="valeur">43 250 €</span>
14
<span class="valeur">52 000 €</span>
15 et plus
<span class="valeur">60 000 €</span>
-
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
<span class="miseenevidence">En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France,</span> une réduction du malus CO2 s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2<Exposant/> dépassent 250 g/km.
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les <span class="miseenevidence">foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants</span> peuvent bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35951">réduction du malus CO2</a>.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
- <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
- <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35951">réduction pour famille nombreuse</a>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.
La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2<Indice> </Indice>et le malus masse.
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.
-
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
-
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Simulateur
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels <span class="miseenevidence">véhicules</span> sont concernés par le <span class="miseenevidence">malus CO2<Exposant/></span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60423"> </a>en <span class="miseenevidence">2024</span> ? Quel est le <span class="miseenevidence">montant</span> ? Des <span class="miseenevidence">réductions</span> sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le <span class="miseenevidence">malus CO2<Exposant/></span><Exposant/>.
- En France
- À l'étranger
La taxe s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span>.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54916">catégorie M1</a>, de genre Voiture Particulière (VP)
- Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32094">catégorie N1</a>, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogène</span>.
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2<Indice/> du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.
-
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions<Indice/> sont aujourd’hui mesurées avec la norme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54885">WLTP</a> mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54886">NEDC</a>.<MiseEnEvidence/>
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1<Exposant>er</Exposant> immatriculation du véhicule.
Malus 2024 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 117 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
118 g
<span class="valeur">50 €</span>
119 g
<span class="valeur">75 €</span>
120 g
<span class="valeur">100 €</span>
121 g
<span class="valeur">125 €</span>
122 g
<span class="valeur">150 €</span>
123 g
<span class="valeur">170 €</span>
124 g
<span class="valeur">190 €</span>
125 g
<span class="valeur">210 €</span>
126 g
<span class="valeur">230 €</span>
127 g
<span class="valeur">240 €</span>
128 g
<span class="valeur">260 €</span>
129 g
<span class="valeur">280 €</span>
130 g
<span class="valeur">310 €</span>
131 g
<span class="valeur">330 €</span>
132 g
<span class="valeur">360 €</span>
133 g
<span class="valeur">400 €</span>
134 g
<span class="valeur">450 €</span>
135 g
<span class="valeur">540 €</span>
136 g
<span class="valeur">650 €</span>
137 g
<span class="valeur">740 €</span>
138 g
<span class="valeur">818 €</span>
139 g
<span class="valeur">898 €</span>
140 g
<span class="valeur">983 €</span>
141 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
142 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
143 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
144 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
145 g
<span class="valeur">1504 €</span>
146 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
147 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
148 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
149 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
150 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
151 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
152 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
153 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
154 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
155 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
156 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
157 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
158 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
159 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
160 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
161 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
162 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
163 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
164 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
165 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
166 g
<span class="valeur">6 126 €</span>
167 g
<span class="valeur">6 537 €</span>
168 g
<span class="valeur">7 248 €</span>
169 g
<span class="valeur">7 959 €</span>
170 g
<span class="valeur">8 770 €</span>
171 g
<span class="valeur">9 681 €</span>
172 g
<span class="valeur">10 692 €</span>
173 g
<span class="valeur">11 803 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 014 €</span>
175 g
<span class="valeur">14 325 €</span>
176 g
<span class="valeur">15 736 €</span>
177 g
<span class="valeur">17 247 €</span>
178 g
<span class="valeur">18 858 €</span>
179 g
<span class="valeur">20 569 €</span>
180 g
<span class="valeur">22 380 €</span>
181 g
<span class="valeur">24 291 €</span>
182 g
<span class="valeur">26 302 €</span>
183 g
<span class="valeur">28 413 €</span>
184 g
<span class="valeur">30 624 €</span>
185 g
<span class="valeur">32 935 €</span>
186 g
<span class="valeur">35 346 €</span>
187 g
<span class="valeur">37 857 €</span>
188 g
<span class="valeur">40 468 €</span>
189 g
<span class="valeur">43 179 €</span>
190 g
<span class="valeur">45 990 €</span>
191 g
<span class="valeur">48 901 €</span>
192 g
<span class="valeur">51 912 €</span>
193 g
<span class="valeur">55 023 €</span>
Supérieures à 193 g
<span class="valeur">60 000 €</span>
-
Malus 2024 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire Puissance administrative (en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
4
<span class="valeur">1 000 €</span>
5
<span class="valeur">3 250 €</span>
6
<span class="valeur">5 000 €</span>
7
<span class="valeur">6 750 €</span>
8
<span class="valeur">10 750 €</span>
9
<span class="valeur">15 750 €</span>
10
<span class="valeur">22 500 €</span>
11
<span class="valeur">28 500 €</span>
12
<span class="valeur">35 500 €</span>
13
<span class="valeur">43 250 €</span>
14
<span class="valeur">52 000 €</span>
15 et plus
<span class="valeur">60 000 €</span>
À savoir
Le <span class="miseenevidence">montant</span> du <span class="miseenevidence">malus CO2<Exposant/></span><Exposant/> d'un <span class="miseenevidence">véhicule transformé</span> correspond au <span class="miseenevidence">montant en vigueur à la date de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>.
Véhicule transformé
En cas de <span class="miseenevidence">transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial</span> (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus CO2 s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne <span class="miseenevidence">6 mois ou plus après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation</span>.
La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>sur les taux d'émission de CO2<Exposant/>.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2<Exposant/> dépassent 250 g/km.
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les <span class="miseenevidence">foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants</span> peuvent bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35951">réduction du malus CO2</a>.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
- <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
- <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35951">réduction pour famille nombreuse</a>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.
La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2<Indice> </Indice>et le malus masse.
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La taxe s'applique aux <span class="miseenevidence">véhicules de tourisme</span>.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54916">catégorie M1</a>, de genre Voiture Particulière (VP)
- Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32094">catégorie N1</a>, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Handicap
La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span> ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention <span class="expression">invalidité</span>. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19211">règlement de la carte grise</a>.
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur les émissions de CO2<Exposant/> ne s'applique pas aux <span class="miseenevidence">véhicules électriques et/ou à hydrogènes</span>.
Le calcul de la taxe est différent si le véhicule est <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1222">réceptionné selon des normes européennes</a> ou pas.
S’il est réceptionné selon des normes européennes, le montant de la taxe dépend du niveau d’émission de CO2<Indice/> du véhicule et de la méthode de détermination de ces émissions.
Si le véhicule n’a pas fait l’objet d’une réception européenne, le montant de la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule.
Le montant de la taxe est déterminé en fonction du barème correspondant en vigueur à la date de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.
-
La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule (rubrique V7).
Ces émissions<Indice/> sont aujourd’hui mesurées avec la norme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54885">WLTP</a> mais étaient mesurées, jusqu’en 2020, selon la norme <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54886">NEDC</a>.<MiseEnEvidence/>
Un barème différent de taxe existe donc selon la méthode de détermination utilisée (WLTP/NEDC) et selon l’année de 1<Exposant>er</Exposant> immatriculation du véhicule.
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Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 133 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
133 g
<span class="valeur">50 €</span>
134 g
<span class="valeur">75 €</span>
135 g
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136 g
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137 g
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138 g
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139 g
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140 g
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141 g
<span class="valeur">230 €</span>
142 g
<span class="valeur">240 €</span>
143 g
<span class="valeur">260 €</span>
144 g
<span class="valeur">280 €</span>
145 g
<span class="valeur">310 €</span>
146 g
<span class="valeur">330 €</span>
147 g
<span class="valeur">360 €</span>
148 g
<span class="valeur">400 €</span>
149 g
<span class="valeur">450 €</span>
150 g
<span class="valeur">540 €</span>
151 g
<span class="valeur">650 €</span>
152 g
<span class="valeur">740 €</span>
153 g
<span class="valeur">818 €</span>
154 g
<span class="valeur">898 €</span>
155 g
<span class="valeur">983 €</span>
156 g
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157 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
158 g
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159 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
160 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
161 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
162 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
163 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
164 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
165 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
166 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
167 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
168 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
169 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
170 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
171 g
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172 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
173 g
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174 g
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175 g
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176 g
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177 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
178 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
179 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
180 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
181 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
182 g
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183 g
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184 g
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185 g
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186 g
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188 g
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189 g
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190 g
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191 g
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192 g
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193 g
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194 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
195 g
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196 g
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197 g
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198 g
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199 g
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200 g
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201 g
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202 g
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203 g
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204 g
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205 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
206 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
207 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
208 g
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209 g
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210 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
211 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
212 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
213 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
214 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
215 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
216 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
217 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
218 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
Supérieur à 218 g
<span class="valeur">30 000 €</span>
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Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
110 g
<span class="valeur">50 €</span>
111 g
<span class="valeur">75 €</span>
112 g
<span class="valeur">100 €</span>
113 g
<span class="valeur">125 €</span>
114 g
<span class="valeur">150 €</span>
115 g
<span class="valeur">170 €</span>
116 g
<span class="valeur">190 €</span>
117 g
<span class="valeur">210 €</span>
118 g
<span class="valeur">230 €</span>
119 g
<span class="valeur">240 €</span>
120 g
<span class="valeur">260 €</span>
121 g
<span class="valeur">280 €</span>
122 g
<span class="valeur">310 €</span>
123 g
<span class="valeur">330 €</span>
124 g
<span class="valeur">360 €</span>
125 g
<span class="valeur">400 €</span>
126 g
<span class="valeur">450 €</span>
127 g
<span class="valeur">540 €</span>
128 g
<span class="valeur">650 €</span>
129 g
<span class="valeur">740 €</span>
130 g
<span class="valeur">818 €</span>
131 g
<span class="valeur">898 €</span>
132 g
<span class="valeur">983 €</span>
133 g
<span class="valeur">1074 €</span>
134 g
<span class="valeur">1172 €</span>
135 g
<span class="valeur">1276 €</span>
136 g
<span class="valeur">1386 €</span>
137 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
138 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
139 g
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140 g
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141 g
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146 g
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147 g
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148 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
149 g
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<span class="valeur">3 784 €</span>
151 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
152 g
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153 g
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154 g
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155 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
156 g
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157 g
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158 g
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159 g
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160 g
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161 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
162 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
163 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
164 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
165 g
<span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>
166g
<span class="valeur">9103 €</span>
167 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
168 g
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169 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
170 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
171 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
172 g
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173 g
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174 g
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175 g
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176 g
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177 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
178 g
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179 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
180 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
181 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
182 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
183 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
184 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
Supérieur à 184 g
<span class="valeur">20 000 €</span>
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Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 128 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
128 g
<span class="valeur">50 €</span>
129 g
<span class="valeur">75 €</span>
130 g
<span class="valeur">100 €</span>
131 g
<span class="valeur">125 €</span>
132 g
<span class="valeur">150 €</span>
133 g
<span class="valeur">170 €</span>
134 g
<span class="valeur">190 €</span>
135 g
<span class="valeur">210 €</span>
136 g
<span class="valeur">230 €</span>
137 g
<span class="valeur">240 €</span>
138 g
<span class="valeur">260 €</span>
139 g
<span class="valeur">280 €</span>
140 g
<span class="valeur">310 €</span>
141 g
<span class="valeur">330 €</span>
142 g
<span class="valeur">360 €</span>
143 g
<span class="valeur">400 €</span>
144 g
<span class="valeur">450 €</span>
145 g
<span class="valeur">540 €</span>
146 g
<span class="valeur">650 €</span>
147 g
<span class="valeur">740 €</span>
148 g
<span class="valeur">818 €</span>
149 g
<span class="valeur">898 €</span>
150 g
<span class="valeur">983 €</span>
151 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
152 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
153 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
154 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
155 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
156 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
157 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
158 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
159 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
160 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
161 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
162 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
163 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
164 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
165 g
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166 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
167 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
168 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
169 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
170 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
171 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
172 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
173 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
174 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
175 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
176 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
177 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
178 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
179 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
180 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
181 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
182 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
183 g
<span class="valeur">8 671 €</span>
184 g
<span class="valeur">9 103 €</span>
185 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
186 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
187 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
188 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
189 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
190 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
191 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
192 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
193 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
194 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
195 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
196 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
197 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
198 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
199 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
200 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
201 g
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202 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
203 g
<span class="valeur">20 396 €</span>
204 g
<span class="valeur">21 171 €</span>
205 g
<span class="valeur">21 966 €</span>
206 g
<span class="valeur">22 781 €</span>
207 g
<span class="valeur">23 616 €</span>
208 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
209 g
<span class="valeur">25 349 €</span>
210 g
<span class="valeur">26 247 €</span>
211 g
<span class="valeur">27 166 €</span>
212 g
<span class="valeur">28 107 €</span>
213 g
<span class="valeur">29 070 €</span>
214 g
<span class="valeur">30 056 €</span>
215 g
<span class="valeur">31 063 €</span>
216 g
<span class="valeur">32 094 €</span>
217 g
<span class="valeur">33 147 €</span>
218 g
<span class="valeur">34 224 €</span>
219 g
<span class="valeur">35 324 €</span>
220 g
<span class="valeur">36 447 €</span>
221 g
<span class="valeur">37 595 €</span>
222 g
<span class="valeur">38 767 €</span>
223 g
<span class="valeur">39 964 €</span>
Supérieur à 223 g
<span class="valeur">40 000 €</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
110 g
<span class="valeur">50 €</span>
111 g
<span class="valeur">75 €</span>
112 g
<span class="valeur">100 €</span>
113 g
<span class="valeur">125 €</span>
114 g
<span class="valeur">150 €</span>
115 g
<span class="valeur">170 €</span>
116 g
<span class="valeur">190 €</span>
117 g
<span class="valeur">210 €</span>
118 g
<span class="valeur">230 €</span>
119 g
<span class="valeur">240 €</span>
120 g
<span class="valeur">260 €</span>
121 g
<span class="valeur">280 €</span>
122 g
<span class="valeur">310 €</span>
123 g
<span class="valeur">330 €</span>
124 g
<span class="valeur">360 €</span>
125 g
<span class="valeur">400 €</span>
126 g
<span class="valeur">450 €</span>
127 g
<span class="valeur">540 €</span>
128 g
<span class="valeur">650 €</span>
129 g
<span class="valeur">740 €</span>
130 g
<span class="valeur">818 €</span>
131 g
<span class="valeur">898 €</span>
132 g
<span class="valeur">983 €</span>
133 g
<span class="valeur">1074 €</span>
134 g
<span class="valeur">1172 €</span>
135 g
<span class="valeur">1276 €</span>
136 g
<span class="valeur">1386 €</span>
137 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
138 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
139 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
140 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
141 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
142 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
143 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
144 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
145 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
146 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
147 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
148 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
149 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
150 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
151 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
152 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
153 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
154 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
155 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
156 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
157 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
158 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
159 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
160 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
161 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
162 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
163 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
164 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
165 g
<span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>
166g
<span class="valeur">9103 €</span>
167 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
168 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
169 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
170 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
171 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
172 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
173 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
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<span class="valeur">13 682 €</span>
176 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
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179 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
180 g
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182 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
183 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
184 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
Supérieur à 184 g
<span class="valeur">20 000 €</span>
-
-
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 123 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
123 g
<span class="valeur">50 €</span>
124 g
<span class="valeur">75 €</span>
125 g
<span class="valeur">100 €</span>
126 g
<span class="valeur">125 €</span>
127 g
<span class="valeur">150 €</span>
128 g
<span class="valeur">170 €</span>
129 g
<span class="valeur">190 €</span>
130 g
<span class="valeur">210 €</span>
131 g
<span class="valeur">230 €</span>
132 g
<span class="valeur">240 €</span>
133 g
<span class="valeur">260 €</span>
134 g
<span class="valeur">280 €</span>
135 g
<span class="valeur">310 €</span>
136 g
<span class="valeur">330 €</span>
137 g
<span class="valeur">360 €</span>
138 g
<span class="valeur">400 €</span>
139 g
<span class="valeur">450 €</span>
140 g
<span class="valeur">540 €</span>
141 g
<span class="valeur">650 €</span>
142 g
<span class="valeur">740 €</span>
143 g
<span class="valeur">818 €</span>
144 g
<span class="valeur">898 €</span>
145 g
<span class="valeur">983 €</span>
146 g
<span class="valeur">1 074 €</span>
147 g
<span class="valeur">1 172 €</span>
148 g
<span class="valeur">1 276 €</span>
149 g
<span class="valeur">1 386 €</span>
150 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
151 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
152 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
153 g
<span class="valeur">1 901 €</span>
154 g
<span class="valeur">2 049 €</span>
155 g
<span class="valeur">2 205 €</span>
156 g
<span class="valeur">2 370 €</span>
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<span class="valeur">2 544 €</span>
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<span class="valeur">2 726 €</span>
159 g
<span class="valeur">2 918 €</span>
160 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
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<span class="valeur">3 331 €</span>
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<span class="valeur">6 039 €</span>
172 g
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182 g
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186 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
187 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
188 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
189 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
190 g
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192 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
193 g
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194 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
195 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
196 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
197 g
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198 g
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203 g
<span class="valeur">24 472 €</span>
204 g
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207 g
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208 g
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209 g
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210 g
<span class="valeur">31 063 €</span>
211 g
<span class="valeur">32 094 €</span>
212 g
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213 g
<span class="valeur">34 224 €</span>
214 g
<span class="valeur">35 324 €</span>
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<span class="valeur">38 767 €</span>
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<span class="valeur">39 964 €</span>
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<span class="valeur">42 431 €</span>
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<span class="valeur">43 703 €</span>
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<span class="valeur">45 000 €</span>
223 g
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224 g
<span class="valeur">47672 €</span>
225 g
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Supérieures à 225 g
<span class="valeur">50 000 €</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2023 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
110 g
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130 g
<span class="valeur">818 €</span>
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165 g
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166g
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167 g
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170 g
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171 g
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172 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
173 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
175 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
176 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
177 g
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184 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
Supérieur à 184 g
<span class="valeur">20 000 €</span>
-
-
-
Malus pour un véhicule réceptionné avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2024 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 117 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
118 g
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119 g
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<span class="valeur">3 331 €</span>
157 g
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<span class="valeur">3 784 €</span>
159 g
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<span class="valeur">40 468 €</span>
189 g
<span class="valeur">43 179 €</span>
190 g
<span class="valeur">45 990 €</span>
191 g
<span class="valeur">48 901 €</span>
192 g
<span class="valeur">51 912 €</span>
193 g
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Supérieures à 193 g
<span class="valeur">60 000 €</span>
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2024 à l'étranger Taux d'émission de CO2<Indice/> par kilomètre
Montant
Inférieur à 110 grammes (g)
<span class="valeur">0 €</span>
110 g
<span class="valeur">50 €</span>
111 g
<span class="valeur">75 €</span>
112 g
<span class="valeur">100 €</span>
113 g
<span class="valeur">125 €</span>
114 g
<span class="valeur">150 €</span>
115 g
<span class="valeur">170 €</span>
116 g
<span class="valeur">190 €</span>
117 g
<span class="valeur">210 €</span>
118 g
<span class="valeur">230 €</span>
119 g
<span class="valeur">240 €</span>
120 g
<span class="valeur">260 €</span>
121 g
<span class="valeur">280 €</span>
122 g
<span class="valeur">310 €</span>
123 g
<span class="valeur">330 €</span>
124 g
<span class="valeur">360 €</span>
125 g
<span class="valeur">400 €</span>
126 g
<span class="valeur">450 €</span>
127 g
<span class="valeur">540 €</span>
128 g
<span class="valeur">650 €</span>
129 g
<span class="valeur">740 €</span>
130 g
<span class="valeur">818 €</span>
131 g
<span class="valeur">898 €</span>
132 g
<span class="valeur">983 €</span>
133 g
<span class="valeur">1074 €</span>
134 g
<span class="valeur">1172 €</span>
135 g
<span class="valeur">1276 €</span>
136 g
<span class="valeur">1386 €</span>
137 g
<span class="valeur">1 504 €</span>
138 g
<span class="valeur">1 629 €</span>
139 g
<span class="valeur">1 761 €</span>
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141 g
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142 g
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143 g
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144 g
<span class="valeur">2 544 €</span>
145 g
<span class="valeur">2 726 €</span>
146 g
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147 g
<span class="valeur">3 119 €</span>
148 g
<span class="valeur">3 331 €</span>
149 g
<span class="valeur">3 552 €</span>
150 g
<span class="valeur">3 784 €</span>
151 g
<span class="valeur">4 026 €</span>
152 g
<span class="valeur">4 279 €</span>
153 g
<span class="valeur">4 543 €</span>
154 g
<span class="valeur">4 818 €</span>
155 g
<span class="valeur">5 105 €</span>
156 g
<span class="valeur">5 404 €</span>
157 g
<span class="valeur">5 715 €</span>
158 g
<span class="valeur">6 039 €</span>
159 g
<span class="valeur">6 375 €</span>
160 g
<span class="valeur">6 724 €</span>
161 g
<span class="valeur">7 086 €</span>
162 g
<span class="valeur">7 462 €</span>
163 g
<span class="valeur">7 851 €</span>
164 g
<span class="valeur">8 254 €</span>
165 g
<span class="miseenevidence"><span class="valeur">8671 €</span></span>
166g
<span class="valeur">9103 €</span>
167 g
<span class="valeur">9 550 €</span>
168 g
<span class="valeur">10 011 €</span>
169 g
<span class="valeur">10 488 €</span>
170 g
<span class="valeur">10 980 €</span>
171 g
<span class="valeur">11 488 €</span>
172 g
<span class="valeur">12 012 €</span>
173 g
<span class="valeur">12 552 €</span>
174 g
<span class="valeur">13 109 €</span>
175 g
<span class="valeur">13 682 €</span>
176 g
<span class="valeur">14 273 €</span>
177 g
<span class="valeur">14 881 €</span>
178 g
<span class="valeur">15 506 €</span>
179 g
<span class="valeur">16 149 €</span>
180 g
<span class="valeur">16 810 €</span>
181 g
<span class="valeur">17 490 €</span>
182 g
<span class="valeur">18 188 €</span>
183 g
<span class="valeur">18 905 €</span>
184 g
<span class="valeur">19 641 €</span>
Supérieur à 184 g
<span class="valeur">20 000 €</span>
-
-
-
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021 Puissance administrative (en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
5
<span class="valeur">250 €</span>
6
<span class="valeur">2 825 €</span>
7
<span class="valeur">3 425 €</span>
8
<span class="valeur">5 950 €</span>
9
<span class="valeur">6 550 €</span>
10
<span class="valeur">9 075 €</span>
11
<span class="valeur">9 675 €</span>
12
<span class="valeur">12 200 €</span>
13
<span class="valeur">12 800 €</span>
14
<span class="valeur">15 325 €</span>
15
<span class="valeur">15 925 €</span>
16
<span class="valeur">18 450 €</span>
17
<span class="valeur">19 150 €</span>
18
<span class="valeur">22 500 €</span>
19
<span class="valeur">25 000 €</span>
20
<span class="valeur">27 500 €</span>
Supérieure à 20
<span class="valeur">30 000 €</span>
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022 Puissance administrative (en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
5
<span class="valeur">1 000 €</span>
6
<span class="valeur">3 000 €</span>
7
<span class="valeur">4 000 €</span>
8
<span class="valeur">6 000 €</span>
9
<span class="valeur">7 000 €</span>
10
<span class="valeur">9 250 €</span>
11
<span class="valeur">10 500 €</span>
12
<span class="valeur">12 500 €</span>
13
<span class="valeur">13 500 €</span>
14
<span class="valeur">15 625 €</span>
15
<span class="valeur">16 500 €</span>
16
<span class="valeur">19 250 €</span>
17
<span class="valeur">21 000 €</span>
18
<span class="valeur">23 500 €</span>
19
<span class="valeur">26 000 €</span>
20
<span class="valeur">28 500 €</span>
21
<span class="valeur">31 000 €</span>
22
<span class="valeur">33 500 €</span>
23
<span class="valeur">36 000 €</span>
24
<span class="valeur">38 500 €</span>
Supérieure à 24
<span class="valeur">40 000 €</span>
-
Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023 Puissance administrative (en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>)
Montant
< 4
<span class="valeur">0 €</span>
4
<span class="valeur">500 €</span>
5
<span class="valeur">2 250 €</span>
6
<span class="valeur">3 500 €</span>
7
<span class="valeur">4 750 €</span>
8
<span class="valeur">6 500 €</span>
9
<span class="valeur">8 000 €</span>
10
<span class="valeur">9 500 €</span>
11
<span class="valeur">11 500 €</span>
12
<span class="valeur">12 750 €</span>
13
<span class="valeur">14 500 €</span>
14
<span class="valeur">16 000 €</span>
15
<span class="valeur">18 750 €</span>
16
<span class="valeur">20 500 €</span>
17
<span class="valeur">23 000 €</span>
18
<span class="valeur">25 500 €</span>
19
<span class="valeur">28 000 €</span>
20
<span class="valeur">30 500 €</span>
21
<span class="valeur">33 000 €</span>
22
<span class="valeur">35 500 €</span>
23
<span class="valeur">38 000 €</span>
24
<span class="valeur">40 000 €</span>
25
<span class="valeur">42500 €</span>
26
<span class="valeur">45000 €</span>
27
<span class="valeur">47 500 €</span>
Supérieur à 27
<span class="valeur">50 000 €</span>
-
Malus 2024 pour véhicule non réceptionné ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2023 Puissance administrative (en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51178">ch</a>)
Montant
≤ 4
<span class="valeur">0 €</span>
4
<span class="valeur">1 000 €</span>
5
<span class="valeur">3 250 €</span>
6
<span class="valeur">5 000 €</span>
7
<span class="valeur">6 750 €</span>
8
<span class="valeur">10 750 €</span>
9
<span class="valeur">15 750 €</span>
10
<span class="valeur">22 500 €</span>
11
<span class="valeur">28 500 €</span>
12
<span class="valeur">35 500 €</span>
13
<span class="valeur">43 250 €</span>
14
<span class="valeur">52 000 €</span>
15 et plus
<span class="valeur">60 000 €</span>
-
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
<span class="miseenevidence">En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France,</span> une réduction du malus CO2 s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de <span class="miseenevidence">10 % par an</span> depuis la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R3018">abattement</a> de <span class="valeur">40 %</span>sur les taux d'émission de CO<Exposant>2</Exposant>.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2<Exposant/> dépassent 250 g/km.
-
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de <span class="miseenevidence">2 CV</span> sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les <span class="miseenevidence">foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants</span> peuvent bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35951">réduction du malus CO2</a>.
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus CO2 s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
La réduction est fixée à :
- <span class="valeur">80</span> g/km si la taxe est calculée en fonction du taux d'émission de CO2 par km
- <span class="valeur">4</span> chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35951">réduction pour famille nombreuse</a>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.
La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2<Indice> </Indice>et le malus masse.
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.
-
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-58 à L421-70
Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme
-
Formulaire
-
Formulaire
-
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Simulateur
-
Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Simulateur
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
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