Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60423">masse en ordre de marche</a><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60423"> (TMOM ou malus masse) en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus masse.

En France
À l'étranger

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

Véhicule de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</a>, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32094">catégorie N1</a>, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité<Expression/> ou une carte d'invalidité militaire.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention invalidité<Expression/> ou une carte d'invalidité militaire.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19211">règlement du certificat d'immatriculation (carte grise</a>).

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

À savoir

À partir de 2025, la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km. Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.<MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R60423">masse en ordre de marche</a>.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024
Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 599	0
De 1 600 à 1 799	10
De 1800 à 1 899	15
De 1 900 à 1 999	20
De 2 000 à 2 099	25
À partir de 2 100	30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit 60 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Véhicule transformé

En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Cette 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.

Véhicule hybride non rechargeable

Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique

Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique.

Famille nombreuse

Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35951">réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse</a>).

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.

La réduction est fixée à 500 kg.

Cette réduction n'est pas cumulable avec la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35951">réduction pour famille nombreuse</a>. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R50821">ANTS</a>.

La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2<Indice> </Indice>et le malus masse.

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54916">catégorie M1</a>, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32094">catégorie N1</a>, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R57651">immatriculés en France pour la 1re fois</a>.

La 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.

En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois à l'étranger à partir de 2022.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité<Expression/> ou une carte d'invalidité militaire.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

À savoir

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023
Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à <span class="valeur">1 799 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>
A partir de <span class="valeur">1 800 €</span>	<span class="valeur">10</span>

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit 40 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023
Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à <span class="valeur">1 799 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>
A partir de <span class="valeur">1 800 €</span>	<span class="valeur">10</span>

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit 50 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024
Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 599	0
De 1 600 à 1 799	10
De 1800 à 1 899	15
De 1 900 à 1 999	20
De 2 000 à 2 099	25
À partir de 2 100	30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit 60 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus masse s'applique si la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Cette 1<Exposant>re</Exposant><Exposant> </Exposant>immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.

Véhicule hybride non rechargeable

Une réduction de 100 kilogrammes s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique

Famille nombreuse

À savoir

une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R40703">personne morale</a> peut bénéficier d'une réduction de 500 kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus.

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.

La réduction est fixée à 500 kg.

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81

Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

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Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En France
À l'étranger

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

Véhicule de <LienIntra LienID="R54916" type="Définition de glossaire">catégorie M1</a>, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32094">catégorie N1</a>, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité<Expression/> ou une carte d'invalidité militaire.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention invalidité<Expression/> ou une carte d'invalidité militaire.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

À savoir

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024
Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 599	0
De 1 600 à 1 799	10
De 1800 à 1 899	15
De 1 900 à 1 999	20
De 2 000 à 2 099	25
À partir de 2 100	30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit 60 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Véhicule transformé

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Cette 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.

Véhicule hybride non rechargeable

Une réduction de 100 kg s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique

Famille nombreuse

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.

La réduction est fixée à 500 kg.

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

La taxe s'applique aux véhicules de tourisme.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R54916">catégorie M1</a>, de genre Voiture Particulière (VP)
Véhicule de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R32094">catégorie N1</a>, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

La 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule accessible en fauteuil roulant
Véhicule acquis par une personne ayant une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité<Expression/> ou une carte d'invalidité militaire.
Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34049">carte mobilité inclusion (CMI)</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

Véhicule électrique et/ou à hydrogène
Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

À savoir

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023
Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à <span class="valeur">1 799 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>
A partir de <span class="valeur">1 800 €</span>	<span class="valeur">10</span>

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit 40 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023
Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à <span class="valeur">1 799 €</span>	<span class="valeur">0 €</span>
A partir de <span class="valeur">1 800 €</span>	<span class="valeur">10</span>

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit 50 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation du véhicule.

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024
Fraction de la masse en ordre de marche en kg	Tarif marginal en €
Jusqu'à 1 599	0
De 1 600 à 1 799	10
De 1800 à 1 899	15
De 1 900 à 1 999	20
De 2 000 à 2 099	25
À partir de 2 100	30

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2<Indice/>, soit 60 000 €.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).

Simulateur
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Cette 1<Exposant>re</Exposant><Exposant> </Exposant>immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.

Véhicule hybride non rechargeable

Une réduction de 100 kilogrammes s'applique à un véhicule hybride non rechargeable.

Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique

Famille nombreuse

À savoir

Véhicule détenu par une personne morale

Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.

La réduction est fixée à 500 kg.

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe <Indice/>est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

La taxe <Indice/>est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81

Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme

Questions ? Réponses !

Et aussi

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Transports - Mobilité

Et aussi

Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)

Transports - Mobilité

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?

Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

Handicap

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Véhicule transformé

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Famille nombreuse

Véhicule détenu par une personne morale

Quand faut-il payer le malus masse ?

Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?

Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?

Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?

Handicap

Véhicule à faibles émissions

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Peut-on bénéficier d'une réduction ?

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