Le <span class="miseenevidence">directeur d'école</span> est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les <span class="miseenevidence">enseignants</span> doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

<span class="miseenevidence">D'autres personnes</span> ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant <span class="miseenevidence">la totalité du temps scolaire</span>, c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement.

La surveillance est <span class="miseenevidence">continue</span> quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations, est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école.

Accueil des enfants

Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école.

Contrôle de la présence des enfants

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.

En cas d'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1899">absence de votre enfant</a>, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20583">maladies contagieuses</a>. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

Surveillance des enfants pendant les activités scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant<span class="miseenevidence"> toutes les activités scolaires</span> qui se déroulent dans l'établissement.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou la garderie. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58486">périscolaire</a>.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.

Sortie de l'école

Votre enfant vous est remis <span class="miseenevidence">directement</span>. Les personnes que vous avez désignées par écrit en début d'année scolaire peuvent aussi récupérer l'enfant. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école.

Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une <span class="expression">information préoccupante</span>. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Les élèves doivent être surveillés <span class="miseenevidence">pendant les déplacements collectifs organisés</span> en dehors de l'établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les <span class="miseenevidence">déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire</span> (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21765">sortie ou du voyage scolaire</a></span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21765">.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les <LienInterne LienPublication="F1422" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">tribunaux civils</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2026">administratifs</a>.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).

Le <span class="miseenevidence">directeur d'école</span> est responsable de l'organisation de l'accueil et de la surveillance des élèves.

Les <span class="miseenevidence">enseignants</span> doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.

<span class="miseenevidence">D'autres personnes</span> ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur pendant une activité sportive, un accompagnateur bénévole pendant une sortie scolaire.

La surveillance de votre enfant doit être assurée pendant <span class="miseenevidence">la totalité du temps scolaire</span>, c'est-à-dire pendant toute la durée où il est confié à l'établissement.

La surveillance est <span class="miseenevidence">continue</span> quels que soient l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce (pendant le cours, la récréation ou les activités extérieures organisées dans le cadre de l'activité scolaire).

Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations, est réparti entre les enseignants. Un tableau indiquant l'organisation de la surveillance doit être affiché dans l'école.

Accueil des enfants

Vos enfants sont accueillis 10 minutes avant le début de chaque demi-journée de classe. L'école peut étendre les horaires pour mieux contrôler l'entrée des élèves et réduire le temps d'attente sur la voie publique.

Avant la prise en charge par le personnel de l'établissement, l'enfant est sous la responsabilité de la personne qui l'accompagne à l'école.

Contrôle de la présence des enfants

L'enseignant vérifie chaque jour les élèves présents et absents.

En cas d'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1899">absence de votre enfant</a>, vous devez informer au plus vite le directeur d'école. S'il s'agit d'une absence prévisible, vous devez informer l'établissement à l'avance en indiquant le motif.

Quand l'enseignant constate l'absence de votre enfant, il le signale à la direction de l'école qui vous prévient (si cette absence n'était pas prévue).

La remise d'un certificat médical est nécessaire uniquement en cas de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20583">maladies contagieuses</a>. Vous devez alors le transmettre à l'école dès le retour en classe de votre enfant.

Surveillance des enfants pendant les activités scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant<span class="miseenevidence"> toutes les activités scolaires</span> qui se déroulent dans l'établissement.

Les enseignants surveillent les élèves jusqu'à leur prise en charge par la cantine ou la garderie. La responsabilité est alors transférée à l'organisateur de l'activité <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R58486">périscolaire</a>.

Les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services périscolaires restent sous la surveillance d'une personne désignée par le directeur d'école jusqu'à la sortie de l'école.

Sortie de l'école

Votre enfant vous est remis <span class="miseenevidence">directement</span>. Les personnes que vous avez désignées par écrit en début d'année scolaire peuvent aussi récupérer l'enfant. La direction de l'école ne peut pas s'opposer au choix des personnes chargées de récupérer l'enfant. Aucune condition d'âge ne peut être exigée par l'école.

Si vous êtes régulièrement en retard à la sortie de l'école, un dialogue est mis en place pour prendre en compte vos difficultés et trouver des solutions. Si les retards ne cessent pas, votre enfant peut être temporairement exclu de l'école.

Le directeur d'école peut également signaler ces manquements aux services du département dans le cadre d'une <span class="expression">information préoccupante</span>. Il s'agit d'une mesure de protection de l'enfance destinée à informer le département sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

L'école doit aussi mettre en place un plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Ce dispositif doit permettre la mise en sécurité des élèves et du personnel en cas d'intrusion dans l'établissement notamment.

Chaque année, 2 exercices de type PPMS (mise à l'abri ou confinement) sont organisés dans l'école.

Les élèves doivent être surveillés <span class="miseenevidence">pendant les déplacements collectifs organisés</span> en dehors de l'établissement.

Déplacements pendant le temps scolaire

Pendant le temps scolaire, les <span class="miseenevidence">déplacements des élèves entre l'école et le lieu d'une activité scolaire</span> (par exemple : la piscine, le gymnase, le conservatoire) doivent être encadrés.

Sorties et voyages scolaires

Les élèves doivent être surveillés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée de la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21765">sortie ou du voyage scolaire</a></span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21765">.

Si votre enfant est victime d'un dommage causé par un manque de surveillance, vous pouvez demander réparation devant les tribunaux.

Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation, etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les <LienInterne LienPublication="F1422" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers">tribunaux civils</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2026">administratifs</a>.

Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.

Une indemnité pourra être accordée à votre enfant pour les dommages causés (blessures, biens endommagés, etc.).