Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Vaccin contre la grippe saisonnière

Vérifié le 01/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez vous faire vacciner contre la grippe ? La grippe est une infection respiratoire aiguë très contagieuse. Elle survient tous les ans et est responsable de décès. La vaccination est donc recommandée, notamment pour les personnes les plus fragiles et les femmes enceintes. Elle peut être pratiquée par un médecin, une sage-femme, un pharmacien ou un infirmier. Ces règles s'appliquent pour toute personne en France quelque soit sa nationalité. Nous vous exposons les points à connaître.

Tous les ans, un nouveau vaccin adapté à la souche circulante est développé.

La vaccination contre la grippe se fait en une seule injection, chaque année, à l'automne.

Il faut environ 2 semaines après le vaccin pour être protégé.

Le vaccin anti-grippal peut être associé au vaccin contre le tétanos.

À savoir

La vaccination peut être proposée chaque année à tous les enfants âgés de 2 à 17 ans révolus. Dans cette tranche d’âge, il est recommandé d’utiliser le vaccin administré par voie intranasale.

La vaccination de la grippe saisonnière est fortement recommandée pour les personnes les plus fragiles. Notamment les personnes suivantes :

Personnes âgées de 65 ans et plus
Personnes souffrant d'une affection cardiaque ou respiratoire
Personnes souffrant de maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose
Personnes souffrant d'obésité
Femmes enceintes
Personnel navigant des bateaux de croisière et des avions et le personnel accompagnant les groupes de voyageurs (guides).

De plus, cette vaccination peut être proposée aux enfants sans comorbidité âgés de 2 à moins de 18 ans.

Enfin, la vaccination des soignants et des personnes s'occupant de jeunes enfants ou de personnes âgées est vivement conseillée.

À savoir

si vous êtes concerné à la fois par la vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19, il est possible de pratiquer les 2 vaccinations en même temps. Dans ce cas, vous devez toujours apporter votre vaccin contre la grippe chez le professionnel qui vous vaccine (y compris dans un centre de vaccination).

L'Assurance maladie envoie de septembre à octobre des bons de vaccination anti-grippale aux personnes considérées à risque.

Si vous n'avez pas de bons, vous pouvez en parler à un professionnel de santé.

Vous devez vous rendre directement chez votre pharmacien. Il vous remettra gratuitement le vaccin sur présentation du bon adressé par votre caisse d'Assurance maladie et de votre carte Vitale.
Vous pouvez en parler à votre médecin, à votre sage-femme, à votre infirmier ou à votre pharmacien qui pourront vous délivrer un bon de prise en charge vous permettant d’obtenir gratuitement le vaccin.

L'Assurance maladie peut communiquer les coordonnées de professionnels de santé proches de votre domicile.

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33924">Les médecins sont habilités à pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.

Les sages-femmes peuvent vacciner toute personne contre la grippe.

Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :

Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus
Mineurs jusqu'à 10 ans sur prescription médicale

Les pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :

Majeurs
Mineurs de 11 ans et plus

Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le <LienInterne LienPublication="F36151" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers">dossier médical partagé</a> de la personne vaccinée.

D'autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :

Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2<Exposant>e</Exposant> cycle et de 3<Exposant>e</Exposant> cycle court de pharmacie.

À savoir

les médecins du travail peuvent pratiquer l'injection du vaccin anti-grippal.

La vaccination est prise en charge à 100 % si vous bénéficiez d'un bon de vaccination de l'Assurance maladie.

Dans les autres cas, elle n'est pas prise en charge par l'Assurance maladie.

À savoir

le vaccin peut être gratuit, mais l'injection est payante.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la santé

Code de la santé publique : article R4311-5-1

Habilitation des infirmiers à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal
Code de la santé publique : article L5125-1-1 A

Habilitation des pharmaciens
Code de la santé publique : articles R5125-33-5 à R5125-33-12

Inscription par le pharmacien dans le carnet de santé, de vaccination ou le DMP (R5125-33-9)
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier
Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine

Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie)

Modèle de document
Signalement santé

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Calendrier des vaccinations

Social - Santé
Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Social - Santé
Vaccinations contre l'hépatite A et B

Social - Santé
BCG : vaccin contre la tuberculose

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Pour en savoir plus

La vaccination contre la grippe saisonnière

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France

Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
Annuaire santé - Site Ameli

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Prise en charge de la vaccination

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Demande de subvention 2025

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)