Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'activité du SPV repose sur le volontariat.

Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.

Ces missions sont les suivantes :

Secours et soins d'urgence aux personnes
Lutte contre les incendies
Protection des personnes, des biens et de l'environnement

Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).

Âge

Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R38682">tuteur</a>.

Aptitude physique

Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.

Conditions civiques

Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française, il suffit de résider légalement en France.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

Jouir de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56308">droits civiques</a>
Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a>

Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> et être en possession de<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1398"> l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire</a>.

Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R43206">petite couronne</a>, à Marseille ou ailleurs.

Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.

Où s’adresser ?

Service départemental d'incendie et de secours

Le volontariat se fait sous la forme du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F13278">service civique</a>.

Où s’adresser ?

Service civique chez les sapeurs-pompiers de Paris

Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.

Où s’adresser ?

Volontariat chez les marins pompiers de Marseille

Vous vous engagez pour une période de 5 ans.

Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).

À noter

En cas de perte de ses droits civiques (ou de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de ses fonctions), l'engagement du pompier volontaire est résilié.

L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

Vous vous engagez aussi à respecter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029660775/" target="_blank">charte nationale du SPV</a>.

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.

Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)
Services d'incendie et de secours
Centre national de la fonction publique territoriale
Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile

Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

Ce livret recense les éléments suivants :

Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
Activités exercées au cours de votre engagement
Copie des qualifications obtenues jointe en annexe

Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.

Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.

Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

Ces dispositifs sont notamment les suivants :

<a href="https://mobile.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/Label-employeur-partenaire-national-des-sapeurs-pompiers" target="_blank">Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »</a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048727890" target="_blank">Réduction de cotisations sociales</a>, sous certaines conditions, du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024 au 31 décembre 2026

À noter

Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32944">don de jours de repos</a> en tant que sapeur-pompier volontaire.

L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :

Sapeur
Caporal
Sous-officier (sergent et adjudant)
Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)

L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :

Indemnité horaire selon le grade
Grade	Montant
Sapeur	<span class="valeur">8,61 €</span>
Caporal	<span class="valeur">9,24 €</span>
Sous-officier	<span class="valeur">10,43 €</span>
Officier	<span class="valeur">12,96 €</span>

Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :

Familiales
Professionnelles
Scolaires ou universitaires
Congé parental

La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.

Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46090">RAR</a>
À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR

Où s’adresser ?

Service départemental d'incendie et de secours

Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.

Son montant dépend des 2 éléments suivants :

Année où vous avez cessé votre engagement
Nombre d'années de services

Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
- Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
- Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite
Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.
L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :
- Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
- Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)
- Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale
En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services
Nombre d'années de services	Montant annuel
Entre 20 et 24 ans de services	Environ <span class="valeur">450 €</span>
Entre 25 et 29 ans de services	Environ <span class="valeur">600 €</span>
Entre 30 et 34 ans de services	Environ <span class="valeur">700 €</span>
Entre 35 ans et plus de services	Environ <span class="valeur">800 €</span>

L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
- Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
- Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite
La PFR est versée une seule fois par an.
Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

Service en ligne
Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de prévoyance

La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

À savoir

en cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services
Nombre d'années de services	Montant annuel
De 20 ans à 24 ans de services	<span class="valeur">1 024,95 €</span>
De 25 ans à 29 ans de services	<span class="valeur">2 049,90 €</span>
De 30 ans à 34 ans de services	<span class="valeur">2 690,50 €</span>
35 ans de services et plus	<span class="valeur">3 074,85 €</span>

La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

À noter

en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services
Nombre d'années de services	Montant annuel
De 15 ans à 19 ans	<span class="valeur">512,50 €</span>
De 20 ans à 24 ans de services	<span class="valeur">1 024,95 €</span>
De 25 ans à 29 ans de services	<span class="valeur">2 049,90 €</span>
De 30 ans à 34 ans de services	<span class="valeur">2 690,50 €</span>
35 ans de services et plus	<span class="valeur">3 074,85 €</span>

La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

À noter

en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.

L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">Personne avec laquelle vous viviez en couple</a>
Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage
Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap

Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)

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Questions ? Réponses !

Et aussi

Engagement de service civique

Papiers - Citoyenneté - Élections
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Charte nationale du sapeur-pompier volontaire

Ministère chargé de l'intérieur
Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)

Ministère chargé de l'intérieur
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV

Sapeurs-pompiers de France
Allocation de vétérance ou de fidélité

Sapeurs-pompiers de France
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)

Sapeurs-pompiers de France
Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Ministère chargé de l'intérieur
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris

Sapeurs pompiers de Paris
Réduction de cotisations patronales pour l'employeur en cas de recrutement d'un sapeur-pompier volontaire

Legifrance

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Compte-rendu financier de subvention 2024

Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Vérifié le 01/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'activité du SPV repose sur le volontariat.

Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.

Ces missions sont les suivantes :

Secours et soins d'urgence aux personnes
Lutte contre les incendies
Protection des personnes, des biens et de l'environnement

Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).

Âge

Vous devez avoir au minimum 16 ans (21 ans pour être officier).

Aptitude physique

Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.

Conditions civiques

Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française, il suffit de résider légalement en France.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

Jouir de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56308">droits civiques</a>
Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a>

Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.

Où s’adresser ?

Service départemental d'incendie et de secours

Où s’adresser ?

Service civique chez les sapeurs-pompiers de Paris

Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.

Où s’adresser ?

Volontariat chez les marins pompiers de Marseille

Vous vous engagez pour une période de 5 ans.

Cette période est renouvelable automatiquement si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).

À noter

En cas de perte de ses droits civiques (ou de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de ses fonctions), l'engagement du pompier volontaire est résilié.

L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

Vous vous engagez aussi à respecter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029660775/" target="_blank">charte nationale du SPV</a>.

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Entente pour la forêt méditerranéenne (dite École d'application de sécurité civile)
Services d'incendie et de secours
Centre national de la fonction publique territoriale
Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile

Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

Ce livret recense les éléments suivants :

Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
Activités exercées au cours de votre engagement
Copie des qualifications obtenues jointe en annexe

Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

Vous devez demander une autorisation d'absence à votre employeur.

Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.

Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

Ces dispositifs sont notamment les suivants :

<a href="https://mobile.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/Label-employeur-partenaire-national-des-sapeurs-pompiers" target="_blank">Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »</a>
<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048727890" target="_blank">Réduction de cotisations sociales</a>, sous certaines conditions, du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024 au 31 décembre 2026

À noter

L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :

Sapeur
Caporal
Sous-officier (sergent et adjudant)
Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)

L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

Le montant de votre indemnité est, selon votre grade, l'un des suivants :

Indemnité horaire selon le grade
Grade	Montant
Sapeur	<span class="valeur">8,61 €</span>
Caporal	<span class="valeur">9,24 €</span>
Sous-officier	<span class="valeur">10,43 €</span>
Officier	<span class="valeur">12,96 €</span>

Vos indemnités horaires sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, dans la limite d'un cumul de 5 ans, pour les raisons suivantes :

Familiales
Professionnelles
Scolaires ou universitaires
Congé parental

La suspension est prononcée pour une durée minimale de 6 mois.

Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R46090">RAR</a>
À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR

Où s’adresser ?

Service départemental d'incendie et de secours

Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez une allocation ou une prestation.

Son montant dépend des 2 éléments suivants :

Année où vous avez cessé votre engagement
Nombre d'années de services

Vous avez droit à une allocation de vétérance si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
- Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
- Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite
Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.
L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :
- Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
- Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)
- Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale
En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

Vous avez droit à une allocation de fidélité si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services
Nombre d'années de services	Montant annuel
Entre 20 et 24 ans de services	Environ <span class="valeur">450 €</span>
Entre 25 et 29 ans de services	Environ <span class="valeur">600 €</span>
Entre 30 et 34 ans de services	Environ <span class="valeur">700 €</span>
Entre 35 ans et plus de services	Environ <span class="valeur">800 €</span>

L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

Vous avez le droit à une prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
- Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
- Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite
La PFR est versée une seule fois par an.
Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

Service en ligne
Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)

Accéder au service en ligne

Caisse nationale de prévoyance

La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).
Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).
Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).
Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

À savoir

en cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services
Nombre d'années de services	Montant annuel
De 20 ans à 24 ans de services	<span class="valeur">1 024,95 €</span>
De 25 ans à 29 ans de services	<span class="valeur">2 049,90 €</span>
De 30 ans à 34 ans de services	<span class="valeur">2 690,50 €</span>
35 ans de services et plus	<span class="valeur">3 074,85 €</span>

La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

À noter

en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

Vous avez droit à la prestation appelée nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR) si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

Montant en fonction du nombre d'années de services
Nombre d'années de services	Montant annuel
De 15 ans à 19 ans	<span class="valeur">512,50 €</span>
De 20 ans à 24 ans de services	<span class="valeur">1 024,95 €</span>
De 25 ans à 29 ans de services	<span class="valeur">2 049,90 €</span>
De 30 ans à 34 ans de services	<span class="valeur">2 690,50 €</span>
35 ans de services et plus	<span class="valeur">3 074,85 €</span>

La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

À noter

en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une allocation de réversion.

L'allocation de réversion est versée tous les mois à l'une des personnes suivantes :

<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42442">Personne avec laquelle vous viviez en couple</a>
Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage
Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap

Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Engagement de service civique

Papiers - Citoyenneté - Élections
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers

Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

Charte nationale du sapeur-pompier volontaire

Ministère chargé de l'intérieur
Sapeurs-pompiers volontaires (vidéo)

Ministère chargé de l'intérieur
La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV

Sapeurs-pompiers de France
Allocation de vétérance ou de fidélité

Sapeurs-pompiers de France
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)

Sapeurs-pompiers de France
Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires

Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »

Ministère chargé de l'intérieur
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris

Sapeurs pompiers de Paris
Réduction de cotisations patronales pour l'employeur en cas de recrutement d'un sapeur-pompier volontaire

Legifrance

Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Quelle est la mission d'un sapeur-pompier volontaire ?

Quelles sont les conditions d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

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Comment déposer sa candidature pour devenir sapeur-pompier volontaire ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

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Quelle est la durée de l'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Quelles sont les obligations du sapeur-pompier volontaire ?

Quelle est la formation du sapeur-pompier volontaire ?

Comment concilier l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec une activité professionnelle ?

Comment avancer dans la hiérarchie en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Quelle est l'indemnisation perçue en tant que sapeur-pompier volontaire ?

Comment suspendre son engagement de sapeur-pompier volontaire ?

Où s’adresser ?

Quels sont les droits acquis quand l'engagement de sapeur-pompier volontaire cesse ?

Que se passe-t-il en cas de décès en service du sapeur-pompier volontaire ?

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