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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vérifié le 09/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>) ou du régime agricole (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a>). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.
-
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a> et à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24582">Caf</a>.
-
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
-
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
- le volet rose à votre CPAM
- et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
-
-
Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
-
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Service en ligne
Ameli en ligneAccessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
-
Où s’adresser ?
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
-
-
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
-
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « <span class="expression">Mes démarches</span> ») :
Service en ligne
Ameli en ligneAccessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
-
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
-
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Vos nom et prénom
- Votre ancienne et nouvelle adresse
- La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
-
-
Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
-
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « <span class="expression">Mes démarches</span> ») :
Service en ligne
Ameli en ligneAccessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
-
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
- Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
- Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
- Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Où s’adresser ?
À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
-
À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.
-
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "<span class="expression">premier examen médical prénatal</span>" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
-
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
-
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire "<span class="expression">premier examen médical prénatal</span>" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N156">prestations familiales</a>.
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer votre grossesse <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse</span> pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
-
-
Après l'accouchement, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer l'</span><span class="miseenevidence">acte de naissance</span> de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
-
Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
-
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
-
-
Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier.
-
Depuis le site de votre MSA :
- Vous vous connectez à votre espace privé
- Vous vous rendez dans la rubrique <span class="expression">Mon compte</span>
- Vous modifiez votre adresse de résidence.
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
-
Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
-
À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Et aussi
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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Social - Santé
Pour en savoir plus
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La déclaration de grossesse (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Déclarer un déménagement (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Déclaration d'une naissance (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vérifié le 09/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>) ou du régime agricole (<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24583">MSA</a>). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.
-
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a> et à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R24582">Caf</a>.
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Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
-
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
- le volet rose à votre CPAM
- et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
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Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
-
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Service en ligne
Ameli en ligneAccessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
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Où s’adresser ?
À savoir
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
-
-
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
-
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « <span class="expression">Mes démarches</span> ») :
Service en ligne
Ameli en ligneAccessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
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Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
-
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Vos nom et prénom
- Votre ancienne et nouvelle adresse
- La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
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Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
-
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « <span class="expression">Mes démarches</span> ») :
Service en ligne
Ameli en ligneAccessible avec votre compte Ameli ou via France Connect, disponible en français uniquement.
-
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
- Votre numéro de sécurité sociale
- Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
- Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
- Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
- Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Où s’adresser ?
À noter
Si vous déménagez, pensez à indiquer votre nouvelle adresse et à ajouter une copie d’un justificatif de domicile de votre ancienne adresse.
-
À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.
-
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire "<span class="expression">premier examen médical prénatal</span>" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
-
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
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La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1<Exposant>er</Exposant> examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire "<span class="expression">premier examen médical prénatal</span>" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=N156">prestations familiales</a>.
Où s’adresser ?
Vous devez déclarer votre grossesse <span class="miseenevidence">avant la fin du 3<Exposant>e</Exposant> mois de grossesse</span> pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F968">déclaration de grossesse</a></span>.
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Après l'accouchement, vous devez <span class="miseenevidence">envoyer l'</span><span class="miseenevidence">acte de naissance</span> de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
-
Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
-
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F961">déclaration de naissance</a></span>.
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-
Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier.
-
Depuis le site de votre MSA :
- Vous vous connectez à votre espace privé
- Vous vous rendez dans la rubrique <span class="expression">Mon compte</span>
- Vous modifiez votre adresse de résidence.
À savoir
Vous recevrez un mail de confirmation de votre changement d'adresse.
Service en ligne
MSA - Espace particuliersSe munir de ses identifiants.
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
-
Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.
Où s’adresser ?
À noter
Une fiche Service-public.fr est dédiée à la question du <span class="expression"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14128">déménagement en France</a><Expression/></span>.
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À noter
Toute personne <span class="miseenevidence">qui refuse délibérément</span> de s'affilier ou qui <span class="miseenevidence">persiste à ne pas engager</span> les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>, ou seulement de l'une de ces deux peines.
Et aussi
-
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
La déclaration de grossesse (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Déclarer un déménagement (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Déclaration d'une naissance (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
