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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Vérifié le 25/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
À noter
En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter <a href="https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Les-elections-en-NC/Liste-complementaire" target="_blank">d'autres règles</a>.
Si vous avez la nationalité d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">Etat membre de l'Union européenne</a> (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1944">élections européennes</a> et des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1952">élections municipales</a>, sous certaines conditions.
À savoir
Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> à la fois.
Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.
Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.
Vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">donner procuration</a> à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35316">voter à sa place</a> uniquement lors des élections européennes ou municipales.
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
- Être ressortissant d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France)
- Habiter en France
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection
- Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.
Où s'inscrire ?
Vous pouvez demander à <span class="miseenevidence">être inscrit</span> sur les listes électorales <span class="miseenevidence">d'une seule des communes suivantes</span> :
- Commune de votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
- Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)
Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?
<span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur les<span class="expression"> listes électorales complémentaires</span> des élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span> à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Quand faire sa demande d'inscription ?
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour (ou, par internet, au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> mercredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour)</span>.
À savoir
Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">sous certaines conditions</a>.
Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.
Cas 1 : Dans la même commune de France
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">justificatif du nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Où s’adresser ?
Cas 2 : Dans une autre commune de France
Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.
<span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur les<span class="expression"> listes électorales complémentaires</span> des élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span> à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
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Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
<span class="miseenevidence">Le délai</span> pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour (ou, par internet, au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> mercredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour)</span>.
À savoir
Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">sous certaines conditions</a>.
Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne
Si vous êtes inscrit sur les <span class="expression">listes électorales complémentaires</span> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">téléservice</a>.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne (UE)</a>.
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.
Si vous êtes inscrit sur les <span class="expression">listes électorales complémentaires</span> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">téléservice</a>.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne (UE)</a>.
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.
Où s’adresser ?
-
Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales
-
Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élections municipales
-
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8 et 20
-
Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
-
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
-
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
-
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
-
Commission européenne
-
Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne
Toute l'Europe
-
Nouvelle Calédonie - Liste électorale complémentaire
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Vérifié le 25/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections municipales, et lors des élections européennes pour élire les représentants français au Parlement européen. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.
À noter
En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter <a href="https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Les-elections-en-NC/Liste-complementaire" target="_blank">d'autres règles</a>.
Si vous avez la nationalité d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">Etat membre de l'Union européenne</a> (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1944">élections européennes</a> et des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1952">élections municipales</a>, sous certaines conditions.
À savoir
Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> à la fois.
Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.
Vous ne pouvez pas voter lors des élections européennes organisées dans un autre pays de l'Union européenne.
Vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">donner procuration</a> à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.
Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F35316">voter à sa place</a> uniquement lors des élections européennes ou municipales.
Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :
- Être ressortissant d'un <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France)
- Habiter en France
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection
- Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.
Où s'inscrire ?
Vous pouvez demander à <span class="miseenevidence">être inscrit</span> sur les listes électorales <span class="miseenevidence">d'une seule des communes suivantes</span> :
- Commune de votre domicile
- Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
- Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans
- Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)
Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?
<span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur les<span class="expression"> listes électorales complémentaires</span> des élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span> à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
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-
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-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
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Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
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- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
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- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Quand faire sa demande d'inscription ?
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour (ou, par internet, au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> mercredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour)</span>.
À savoir
Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">sous certaines conditions</a>.
Tout dépend du lieu où vous emménagez : soit dans la même commune de France, soit dans une autre commune de France, soit dans un autre pays de l'Union européenne.
Cas 1 : Dans la même commune de France
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse. Vous pouvez faire cette démarche :
-
Vous devez fournir la version numérisée d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">document justificatif</a> de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
-
-
Vous devez fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible en mairie)
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible en mairie)
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer les documents suivants :
- Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">justificatif du nouveau domicile</a>
- Pour voter aux élections européennes, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12671</a>
- Pour voter aux élections municipales, le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">formulaire cerfa n°12670</a>
Où s’adresser ?
Cas 2 : Dans une autre commune de France
Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.
<span class="miseenevidence">La demande d'inscription</span> dépend des élections auxquelles vous voulez voter :
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur les<span class="expression"> listes électorales complémentaires</span> des élections municipales et européennes <span class="miseenevidence">de la même commune</span> à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Votre carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections européennes à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16025">Formulaire cerfa n°12671</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous pouvez faire votre demande d'inscription :
-
Vous devez demander à être inscrit sur la<span class="expression"> liste électorale complémentaire</span> des élections municipales à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Demande d'inscription en ligne sur les listes électoralesMinistère chargé de l'intérieur
Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
-
-
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (aussi disponible sur place)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16026">Formulaire cerfa n°12670</a> (à télécharger)
- Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F36433">Justificatif de domicile</a>
- Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59461">ce modèle de déclaration</a>.
Pour connaître les coordonnées de la mairie :
Où s’adresser ?
-
<span class="miseenevidence">Le délai</span> pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :
Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.
Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche<span class="miseenevidence"> au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour (ou, par internet, au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> mercredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour)</span>.
À savoir
Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">sous certaines conditions</a>.
Cas 3 : Dans un autre pays de l'Union européenne
Si vous êtes inscrit sur les <span class="expression">listes électorales complémentaires</span> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">téléservice</a>.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne (UE)</a>.
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur
À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et des élections municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16828">mêmes conditions que pour un électeur français</a>.
Si vous êtes inscrit sur les <span class="expression">listes électorales complémentaires</span> en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">téléservice</a>.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre <a href="http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm" target="_blank">pays de l'Union européenne (UE)</a>.
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.
Où s’adresser ?
-
Code électoral : articles LO227-1 à LO227-5
Élections municipales
-
Code électoral : articles R117-2 à R117-3
Élections municipales
-
Loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Élections européennes : articles 2-2 à 2-8 et 20
-
Instruction IOMA2406924J du 11 avril 2024 sur le vote par procuration
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
-
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
-
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen
Formulaire
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
-
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
Et aussi
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Pour en savoir plus
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Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine
Commission européenne
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Commission européenne
-
Voter ou être éligible aux élections municipales dans l'Union européenne
Toute l'Europe
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Nouvelle Calédonie - Liste électorale complémentaire
Gouvernement de Nouvelle Calédonie
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
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