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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Fiche pratique
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vérifié le 23/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :
-
<span class="miseenevidence">Lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour, si une liste obtient plus de <span class="valeur">50 %</span> des<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59389"> suffrages exprimés</a></span> (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient <span class="miseenevidence">1/4</span> des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés.
<span class="miseenevidence">Sinon, un 2<Exposant>d</Exposant> tour a lieu la semaine suivante</span>. Les listes qui ont obtenu au moins <span class="valeur">10 %</span> des suffrages exprimés lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour peuvent être candidates au 2<Exposant>d</Exposant> tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour.
-
Lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour, la liste qui arrive en tête obtient <span class="miseenevidence">1/4</span> des sièges à pourvoir.
Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59389">suffrages exprimés</a> lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour.
À savoir
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1566" target="_blank">cantons</a>, lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Un binôme peut être élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, ou au 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin :
-
<span class="miseenevidence">Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, le binôme doit obtenir :
- Plus de <span class="valeur">50 %</span> des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59389">suffrages exprimés</a> (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)
- <span class="miseenevidence">Et</span> un nombre de suffrages égal à au moins <span class="valeur">25 %</span> des électeurs inscrits.
<span class="miseenevidence">Si aucun binôme n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, un 2<Exposant>d</Exposant> tour a lieu. Seuls participent au 2<Exposant>d</Exposant> tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> des électeurs inscrits.
-
Lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales ont fait l'objet de spécificités :
- Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la <span class="miseenevidence">collectivité européenne d'Alsace</span>. Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales.
- Depuis la création de la Métropole de Lyon, le <span class="miseenevidence">département du Rhône</span> ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56703">simulateur</a>.
À savoir
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
À savoir
Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en <span class="miseenevidence">mars 2028</span>.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Ministère chargé des collectivités locales
-
Candidats aux élections : mémento pratique
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vie-publique.fr
-
Ministère chargé des collectivités locales
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Fiche pratique
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vérifié le 23/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :
-
<span class="miseenevidence">Lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour, si une liste obtient plus de <span class="valeur">50 %</span> des<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59389"> suffrages exprimés</a></span> (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient <span class="miseenevidence">1/4</span> des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés.
<span class="miseenevidence">Sinon, un 2<Exposant>d</Exposant> tour a lieu la semaine suivante</span>. Les listes qui ont obtenu au moins <span class="valeur">10 %</span> des suffrages exprimés lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour peuvent être candidates au 2<Exposant>d</Exposant> tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des suffrages exprimés lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour.
-
Lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour, la liste qui arrive en tête obtient <span class="miseenevidence">1/4</span> des sièges à pourvoir.
Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins <span class="valeur">5 %</span> des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59389">suffrages exprimés</a> lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour.
À savoir
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des <a href="https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1566" target="_blank">cantons</a>, lors des élections départementales.
Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.
Un binôme peut être élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, ou au 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin :
-
<span class="miseenevidence">Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, le binôme doit obtenir :
- Plus de <span class="valeur">50 %</span> des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R59389">suffrages exprimés</a> (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)
- <span class="miseenevidence">Et</span> un nombre de suffrages égal à au moins <span class="valeur">25 %</span> des électeurs inscrits.
<span class="miseenevidence">Si aucun binôme n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, un 2<Exposant>d</Exposant> tour a lieu. Seuls participent au 2<Exposant>d</Exposant> tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1<Exposant>er</Exposant> tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à <span class="valeur">12,5 %</span> des électeurs inscrits.
-
Lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales ont fait l'objet de spécificités :
- Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la <span class="miseenevidence">collectivité européenne d'Alsace</span>. Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales.
- Depuis la création de la Métropole de Lyon, le <span class="miseenevidence">département du Rhône</span> ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R56703">simulateur</a>.
À savoir
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.
À savoir
Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en <span class="miseenevidence">mars 2028</span>.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
-
Ministère chargé des collectivités locales
-
Candidats aux élections : mémento pratique
Ministère chargé de l'intérieur
-
Vie-publique.fr
-
Ministère chargé des collectivités locales
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
