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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Question-réponse

Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Vérifié le 01/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Ce délai est reporté au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.

  • Métropole
  • Outre-mer

Les règles dépendent de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

        À savoir

      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

        À savoir

      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

        À savoir

      Si vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      •  Attention :

        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
        • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e<Exposant/> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (mutation...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Tout dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
  • Soit vous avez été radié à tort, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34809">dans certains cas</a>

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55504">Formulaire pour saisir le juge</a>
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

 Attention :

<span class="miseenevidence">En Nouvelle-Calédonie</span>, l'inscription sur la liste électorale générale obéit à <a href="https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Les-elections-en-NC/Liste-generale" target="_blank">d'autres règles</a>.

Les règles dépendent de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

        À savoir

      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

        À savoir

      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

        À savoir

      Si vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      •  Attention :

        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
        • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (mutation...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

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      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6e<Exposant/> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e<Exposant/> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
  • Soit vous avez été radié à tort, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34809">dans certains cas</a>

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55504">Formulaire pour saisir le juge</a>
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s’adresser ?

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Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Question-réponse

Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?

Vérifié le 01/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Ce délai est reporté au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.

  • Métropole
  • Outre-mer

Les règles dépendent de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

        À savoir

      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

        À savoir

      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

        À savoir

      Si vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      •  Attention :

        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
        • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e<Exposant/> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (mutation...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Tout dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
  • Soit vous avez été radié à tort, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34809">dans certains cas</a>

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55504">Formulaire pour saisir le juge</a>
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

 Attention :

<span class="miseenevidence">En Nouvelle-Calédonie</span>, l'inscription sur la liste électorale générale obéit à <a href="https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Les-elections-en-NC/Liste-generale" target="_blank">d'autres règles</a>.

Les règles dépendent de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
        • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">ce téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez<span class="miseenevidence"> jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

  • Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

        À savoir

      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

        À savoir

      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    • Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

        À savoir

      Si vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

    • Si vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

        • Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

          • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
          • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      •  Attention :

        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

        Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
        • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

        Où s’adresser ?

        Mairie

          À savoir

        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span> si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

      • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

          • Vous devez fournir les documents suivants :

            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

          • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

            • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
            • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
            • Justificatif de situation particulière (mutation...)

            Où s’adresser ?

            Mairie

              À savoir

            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

        •  Attention :

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

          Vous devez fournir les documents suivants :

          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
          • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
          • Justificatif de situation particulière (mutation...)

          Où s’adresser ?

          Mairie

            À savoir

          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">inscrit dans votre ancienne commune</a>, vous pourrez notamment y voter <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">en faisant une procuration</a> avant le jour de l'élection.

  • Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>, lorsque vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
        • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice</a>. Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>. Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.

Vous pouvez faire cette démarche toute l'année.

Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale <span class="miseenevidence">au plus tard le 6e<Exposant/> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour</span>.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    •  Attention :

      vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

      Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

      Service en ligne
      Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e<Exposant/> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :

      • Vous devez fournir les documents suivants :

        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

      • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
        • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

        Où s’adresser ?

        Mairie

    •  Attention :

      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.

      Vous devez envoyer les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Photocopie d'un <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

      Où s’adresser ?

      Mairie

Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu'au jour de l'élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
  • Soit vous avez été radié à tort, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34809">dans certains cas</a>

Vous pouvez saisir le tribunal :

  • Soit par courrier
  • Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection (jusqu'au jour du 2<Exposant>d</Exposant> tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
  • Copie de pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
  • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R55504">Formulaire pour saisir le juge</a>
  • Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande

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    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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