Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023

Mis à jour le :14/03/2025

Demande de subvention 2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
Le dernier rapport d’activités.
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Question-réponse

Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?

Vérifié le 16/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Ce délai est reporté au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).

Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>, si une élection a lieu dans l'année en cours, et que vous atteignez l'âge de 18 ans après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour de scrutin.
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18<Exposant>e</Exposant> anniversaire :
- Vous avez jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour pour vous inscrire.
 Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
 Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Vous avez jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
 Vous pourrez alors voter depuis l'étranger pour lors des 2 tours de l'élection.
 Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade et fournir les documents suivants :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Vous avez jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
 Vous pourrez voter depuis l'étranger lors du 2<Exposant>d</Exposant> tour de l'élection.
 Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

Pour <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

À savoir

Vous pouvez préférer rester inscrit sur la liste électorale d'une commune, et y voter notamment <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1604">par procuration</a>.

Vous devez vous inscrire avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
- Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
 
 Service en ligne
 Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
 
 Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
 Chaque adulte doit avoir son propre compte.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter depuis l'étranger lors de cette élection.
- Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
 Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
 Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour, si vous êtes dans un des cas suivants :
 Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
 Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
 Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
 Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile...)
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pour voter depuis l'étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.

Cette obligation éventuelle dépend de la date :

à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.

Pour voter depuis l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour qui précède le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- Formulaire complété et signé
- Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R51788">vérifier votre inscription électorale</a>.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
- Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.
 Vous devez utiliser ce service en ligne :
 
 Service en ligne
 Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
 
 Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
 Chaque adulte doit avoir son propre compte.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l'année.
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous avez jusqu'au 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
- Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a> ou après cette inscription.
 Vous devez utiliser ce service en ligne :
 
 Service en ligne
 Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
 
 Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
 Chaque adulte doit avoir son propre compte.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat français à l'étranger

Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.

Pour voter une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
- Lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
 
 Service en ligne
 Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
 
 Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R48788">France Connect</a>.
 Chaque adulte doit avoir son propre compte.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade.
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
 
 Où s’adresser ?
 
 Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
- <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>
Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu'au jour de l'élection (ou jusqu'au jour du 2<Exposant>e</Exposant> tour si l'élection est à 2 tours) :

lorsque vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.

Vous devez envoyer au tribunal de Paris :

Copie d'une pièce d'identité française
<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R47720">Formulaire de demande d'inscription (erreur matérielle)</a> complété et signé

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l'article 9 de la loi n°76-97)

Accéder au formulaire (pdf - 225.7 KB)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Où s’adresser ?

Par courrier électronique

election.tj-paris@justice.fr

Par courrier

Tribunal de Paris

Parvis du Tribunal de Paris

75017 Parvis

Code électoral : articles L30 à L32

Cas particuliers d'inscription

Questions ? Réponses !

Et aussi

Vote d'un Français installé à l'étranger

Papiers - Citoyenneté - Élections
Vote par procuration

Papiers - Citoyenneté - Élections
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Étranger - Europe

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !

Subventions versées aux associations via service-public.fr

Impossible de récupérer les données Service-public

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE

Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?

Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

Vos démarches en ligne et vos services municipaux

Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

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