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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Séparation des parents  > Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?

Question-réponse

Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?

Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.

<span class="miseenevidence">Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant</span>, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.

Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.

Le bagage de l'enfant devrait contenir le <span class="miseenevidence">nécessaire suffisant pour le séjour</span> de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...

Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.

Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.

L'ensemble des affaires de l'enfant doit être <span class="miseenevidence">restitué</span> au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.

 À noter

<span class="miseenevidence">En cas de garde alternée</span>, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l'enfant.

L'enfant est détenteur de sa <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1342">carte d'identité</a> et de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14930">passeport.</a>

Ces documents doivent être remis <span class="miseenevidence">d'un parent à l'autre</span>, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).

La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.

Tous les <span class="miseenevidence">documents nécessaires à la pratique des activités</span> de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.

 Attention :

En cas de refus, vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3133">saisir le juge aux affaires familiales</a> qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents, sous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16772">astreinte</a> éventuelle.

L'enfant est détenteur de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F810">carnet de santé</a>.

En cas de besoin, Il doit être remis <span class="miseenevidence">d'un parent à l'autre</span>.

En cas de traitement médical, les<span class="miseenevidence"> médicaments</span>, <span class="miseenevidence">prescription médicale et équipements médicaux</span> doivent être également fournis à l'autre parent.

Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.

 Attention :

En cas de refus, vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3133">saisir le juge aux affaires familiales</a> qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents et prononcer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16772">astreinte</a> éventuelle.

Et aussi

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Question-réponse

Quels documents et affaires de l'enfant faut-il échanger entre parents ?

Vérifié le 16/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l'enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.

<span class="miseenevidence">Il est d'usage, dans l'intérêt de l'enfant</span>, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l'autre parent lorsqu'il change de résidence.

Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.

Le bagage de l'enfant devrait contenir le <span class="miseenevidence">nécessaire suffisant pour le séjour</span> de l'enfant, en fonction de sa durée, de son âge...

Le parent qui exerce son droit de visite et d'hébergement peut aussi avoir des affaires pour l'enfant.

Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu'il pratique, instrument de musique...) doivent également être remis.

L'ensemble des affaires de l'enfant doit être <span class="miseenevidence">restitué</span> au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.

 À noter

<span class="miseenevidence">En cas de garde alternée</span>, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures et autre affaire pour l'enfant.

L'enfant est détenteur de sa <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1342">carte d'identité</a> et de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F14930">passeport.</a>

Ces documents doivent être remis <span class="miseenevidence">d'un parent à l'autre</span>, à chaque passage de bras, c'est-à-dire lorsque l'enfant va chez l'autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).

La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l'autorité parentale.

Tous les <span class="miseenevidence">documents nécessaires à la pratique des activités</span> de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d'assurance...) doivent également être remis à l'autre parent.

 Attention :

En cas de refus, vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3133">saisir le juge aux affaires familiales</a> qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents, sous <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16772">astreinte</a> éventuelle.

L'enfant est détenteur de son <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F810">carnet de santé</a>.

En cas de besoin, Il doit être remis <span class="miseenevidence">d'un parent à l'autre</span>.

En cas de traitement médical, les<span class="miseenevidence"> médicaments</span>, <span class="miseenevidence">prescription médicale et équipements médicaux</span> doivent être également fournis à l'autre parent.

Assurer la santé de l'enfant est une obligation liée à l'autorité parentale.

 Attention :

En cas de refus, vous pouvez <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3133">saisir le juge aux affaires familiales</a> qui peut obliger l'autre parent à vous remettre les documents et prononcer une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16772">astreinte</a> éventuelle.

Et aussi


Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Mettre le nom complet
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Contact pour le suivi du dossier

Merci d'indiquer ici le courriel, numéro de téléphone, et nom et prénom du référent de l'association qui sera notre référent contact pour le suivi du compte-rendu financier de subvention avec nos services.
Indiquer ici le courriel utilisé par l'association pour le suivi du compte-rendu financier de subvention. Cette adresse sera utilisée pour les échanges ultérieurs concernant l'instruction de votre dossier.
Indiquer ici le numéro de téléphone à utiliser pour le suivi de votre dossier. Masque de saisie : 99-99-99-99-99
Prénom et nom de la personne contact pour le compte-rendu financier de subvention(Nécessaire)
Votre fonction au sein de l'association(Nécessaire)

Pièces à joindre

Les pièces que je vous transmets(Nécessaire)

Vos fichiers

Vous pouvez transmettre plusieurs fichiers.
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Taille max. des fichiers : 128 MB.

    Validation finale

    Règlement Général sur la Protection des Données(Nécessaire)

    Impossible de récupérer les données Service-public

    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Please contact the webmaster to enable unlimited views.

    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

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