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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie

Fiche pratique

Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie

Vérifié le 13/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités d'admission en cas d'hospitalisation en urgence et qu'elle est la prise en charge ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

Le séjour à l'hôpital fait l'objet d'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F725">une page spécifique.</a>

Vous pouvez choisir :

  • Un hôpital public
  • Une clinique privée conventionnée
  • Ou une clinique privée non conventionnée

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F732">hospitalisation à domicile</a>.

 Attention :

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2108">tarifs conventionnels</a>.

<span class="miseenevidence">Pour vous aider</span> dans le choix d'un établissement, vous pouvez :

  • Demander conseil à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F163">médecin traitant</a>
  • Consulter le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site internet ameli-direct</a> pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués

Les formalités ne sont pas toutes les mêmes selon que vous soyez ou non admis en urgence.

  • Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...) ou livret de famille
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F265">Carte vitale</a> (mise à jour) et votre attestation de droits
    • Carte ou attestation de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">complémentaire santé ou de mutuelle</a> si vous en avez une
    • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

    Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :

    • À <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a>
    • Ou à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>

    <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas ces documents,</span> vous devez présenter selon votre cas :  

    • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
    • Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)
    • Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
    • Ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34441">carte européenne d'assurance maladie</a> (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">Espace économique européen</a> (UE-EEE) ou de Suisse
    • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)

     À noter

    si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a>. Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

    Des informations médicales peuvent être utiles :

    • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
    • Carnet de santé
    • Carte de groupe sanguin et rhésus
    • Courrier du médecin traitant

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32748">personne de confiance</a>...).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un <span class="miseenevidence">bulletin de situation ou d'hospitalisation</span>. Il fait office d'avis d'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F303">arrêt de travail.</a>

    Vous devez l'envoyer dans les <span class="miseenevidence">48 heures</span> qui suit votre hospitalisation à :

    • Votre employeur si vous êtes salarié
    • France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d'emploi
    • Votre caisse d'Assurance maladie

    En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3053">indemnités journalières.</a>

     À noter

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente les informations concernant <span class="miseenevidence">notamment</span> les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

    <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">La charte de la personne hospitalisée</a> et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions <span class="miseenevidence">notamment</span> :

    • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...)
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F265">Carte vitale</a>
    • Et attestation de droits

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

     À noter

    L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente les informations concernant <span class="miseenevidence">notamment</span> les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

    <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">La charte de la personne hospitalisée</a> et un questionnaire de sortie y sont annexés.

L'établissement hospitalier vous délivre un <span class="miseenevidence">bon de sortie</span>.

Pour être remboursé des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a> dans les plus brefs délais.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

Contactez votre Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liés à votre hospitalisation à <span class="valeur">80 %</span> du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2108">tarif conventionnel</a> (sauf cas particuliers)
  • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés

 À noter

Votre mutuelle peut prendre en charge les <span class="valeur">20 %</span> qui restent ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F164">prise en charge intégrale par l'Assurance maladie</a> (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale <span class="miseenevidence">notamment</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> débute alors le 31<Exposant>e</Exposant> jour)
  • Vous êtes hospitalisé en raison d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34068">affection longue durée</a>.
  • Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire
  • Vous touchez la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">l'aide médicale de l’État</a>
  • Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance 
  • Vous dépendez du <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

Il n'est donc<span class="miseenevidence"> pas pris en charge par l'Assurance maladie.</span>

En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

  • <span class="valeur">20 €</span> par jour en hôpital ou en clinique
  • <span class="valeur">15 €</span> par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé

<span class="miseenevidence">Toutefois</span>, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment <span class="miseenevidence">dans l'une des situations suivantes :</span>

  • Vous touchez la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME</a>)
  • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
  • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Vous êtes en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F732">hospitalisation à domicile</a>
  • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
  • Vous touchez une pension militaire
  • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
  • Vous dépendez du <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>

  À savoir

certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complémentaire santé, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">à titre individuel</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20739">collective par le biais de votre employeur</a>, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

  À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

  • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>
  • Ou une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

Ces frais sont à votre charge.

Cependant, si vous avez une complémentaire santé, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">à titre individuel</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20739">collective par le biais de votre employeur</a>, ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

  À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

  • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>
  • Ou une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous devez être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19948">informé de ces dépassements d'honoraires</a>.

Ces frais sont à votre charge.

Si vous avez une complémentaire santé, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">à titre individuel</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20739">collective par le biais de votre employeur</a>, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

  À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

  • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>
  • Ou une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Et aussi

Pour en savoir plus

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

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Fiche pratique

Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie

Vérifié le 13/02/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez savoir quelles sont les formalités d'admission en cas d'hospitalisation en urgence et qu'elle est la prise en charge ? Des procédures existent liées aux formalités d'admission et de sortie. L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge. Nous vous exposons les règles à connaître.

Le séjour à l'hôpital fait l'objet d'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F725">une page spécifique.</a>

Vous pouvez choisir :

  • Un hôpital public
  • Une clinique privée conventionnée
  • Ou une clinique privée non conventionnée

Sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F732">hospitalisation à domicile</a>.

 Attention :

Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2108">tarifs conventionnels</a>.

<span class="miseenevidence">Pour vous aider</span> dans le choix d'un établissement, vous pouvez :

  • Demander conseil à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F163">médecin traitant</a>
  • Consulter le <a href="http://annuairesante.ameli.fr/" target="_blank">site internet ameli-direct</a> pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués

Les formalités ne sont pas toutes les mêmes selon que vous soyez ou non admis en urgence.

  • Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...) ou livret de famille
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F265">Carte vitale</a> (mise à jour) et votre attestation de droits
    • Carte ou attestation de <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">complémentaire santé ou de mutuelle</a> si vous en avez une
    • Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.

    Selon votre situation, il faudra également le justificatif des droits :

    • À <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a>
    • Ou à la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>

    <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas ces documents,</span> vous devez présenter selon votre cas :  

    • Dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié)
    • Ou dernière attestation de versement d'allocation chômage si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi)
    • Ou titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente
    • Ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34441">carte européenne d'assurance maladie</a> (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R42218">Espace économique européen</a> (UE-EEE) ou de Suisse
    • Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse)

     À noter

    si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME)</a>. Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

    Des informations médicales peuvent être utiles :

    • Résultats d'examens (exemples : analyses, radios...)
    • Carnet de santé
    • Carte de groupe sanguin et rhésus
    • Courrier du médecin traitant

    Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F32748">personne de confiance</a>...).

    Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un <span class="miseenevidence">bulletin de situation ou d'hospitalisation</span>. Il fait office d'avis d'<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F303">arrêt de travail.</a>

    Vous devez l'envoyer dans les <span class="miseenevidence">48 heures</span> qui suit votre hospitalisation à :

    • Votre employeur si vous êtes salarié
    • France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous êtes demandeur d'emploi
    • Votre caisse d'Assurance maladie

    En effet, ce bulletin permet à votre caisse d'Assurance maladie de calculer et de vous verser vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3053">indemnités journalières.</a>

     À noter

    Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente les informations concernant <span class="miseenevidence">notamment</span> les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

    <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">La charte de la personne hospitalisée</a> et un questionnaire de sortie y sont annexés.

  • Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions <span class="miseenevidence">notamment</span> :

    • Pièce d'identité (exemples : carte d'identité, passeport...)
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F265">Carte vitale</a>
    • Et attestation de droits

    Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.

     À noter

    L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies. Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.

    Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée.

    Il présente les informations concernant <span class="miseenevidence">notamment</span> les points suivants :

    • Établissement (organisation, formalités administratives...)
    • Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
    • Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
    • Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
    • Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement

    <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf" format="application/pdf" poids="613.5 KB" target="_blank">La charte de la personne hospitalisée</a> et un questionnaire de sortie y sont annexés.

L'établissement hospitalier vous délivre un <span class="miseenevidence">bon de sortie</span>.

Pour être remboursé des frais d'hospitalisation, vous devez adresser ce document à votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a> dans les plus brefs délais.

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

 À noter

Le service social de votre caisse d'Assurance maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).

Contactez votre Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :

  • Frais liés à votre hospitalisation à <span class="valeur">80 %</span> du <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R2108">tarif conventionnel</a> (sauf cas particuliers)
  • Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés

 À noter

Votre mutuelle peut prendre en charge les <span class="valeur">20 %</span> qui restent ainsi que certains suppléments ou dépassements d'honoraires.

Renseignez-vous auprès de votre mutuelle pour savoir si votre contrat le prévoit.

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F164">prise en charge intégrale par l'Assurance maladie</a> (hormis parfois le forfait hospitalier et les suppléments pour confort personnel).

La prise en charge peut également être intégrale <span class="miseenevidence">notamment</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes hospitalisé plus de 30 jours consécutifs (votre prise en charge à <span class="valeur">100 %</span> débute alors le 31<Exposant>e</Exposant> jour)
  • Vous êtes hospitalisé en raison d'une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34068">affection longue durée</a>.
  • Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire
  • Vous touchez la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">l'aide médicale de l’État</a>
  • Pour votre nouveau-né, s'il est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance 
  • Vous dépendez du <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>

Le forfait hospitalier représente votre participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par votre hospitalisation.

Il n'est donc<span class="miseenevidence"> pas pris en charge par l'Assurance maladie.</span>

En principe, Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Son montant est le suivant :

  • <span class="valeur">20 €</span> par jour en hôpital ou en clinique
  • <span class="valeur">15 €</span> par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé

<span class="miseenevidence">Toutefois</span>, vous ne payez pas le forfait journalier si vous vous trouvez notamment <span class="miseenevidence">dans l'une des situations suivantes :</span>

  • Vous touchez la <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F3079">l'aide médicale de l'État (AME</a>)
  • Vous êtes hospitalisé pendant les 4 derniers mois de la grossesse, pour l'accouchement et les 12 jours après l'accouchement
  • Votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance
  • Vous êtes hospitalisé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  • Vous êtes en <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F732">hospitalisation à domicile</a>
  • Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
  • Vous touchez une pension militaire
  • Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
  • Vous dépendez du <a href="https://regime-local.fr/remboursements/" target="_blank">régime local d'Alsace-Moselle</a>

  À savoir

certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).

Si vous avez une complémentaire santé, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">à titre individuel</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20739">collective par le biais de votre employeur</a>, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

  À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

  • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>
  • Ou une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.

Ces frais sont à votre charge.

Cependant, si vous avez une complémentaire santé, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">à titre individuel</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20739">collective par le biais de votre employeur</a>, ces frais peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

  À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

  • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>
  • Ou une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Vous devez être <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F19948">informé de ces dépassements d'honoraires</a>.

Ces frais sont à votre charge.

Si vous avez une complémentaire santé, <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20314">à titre individuel</a> ou <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F20739">collective par le biais de votre employeur</a>, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

  À savoir

Si vous n'avez pas de complémentaire santé et que vos ressources sont insuffissantes pour régler les frais d'hospitalisation, vous pouvez demander :

  • Une prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R15469">CPAM</a>
  • Ou une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>

Où s’adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Please contact the webmaster to enable unlimited views.

    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

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