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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Fiche pratique

Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

Vérifié le 30/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Chasse</span>, <span class="miseenevidence">tir sportif</span>, participation à une <span class="miseenevidence">reconstitution historique</span> dans un autre <span class="miseenevidence">pays de<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270"> l'Union européenne</a></span> : quelles sont les <span class="miseenevidence">conditions</span> pour <span class="miseenevidence">transporter</span> votre <span class="miseenevidence">arme</span> ? Comment <span class="miseenevidence">demander</span> la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu (CEAF)</span> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">principales règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>.

Pour <span class="miseenevidence">transporter une arme</span> au cours d'un <span class="miseenevidence">voyage dans un autre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">pays européen</a></span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Avoir la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>
  • Avoir un <span class="miseenevidence">justificatif</span> prouvant que vous <span class="miseenevidence">voyagez</span> dans un <span class="miseenevidence">but</span> de <span class="miseenevidence">chasse</span>, de <span class="miseenevidence">tir sportif</span> ou de <span class="miseenevidence">participation à une reconstitution historique</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">présenter</span> la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span> et le <span class="miseenevidence">justificatif</span> à toutes demandes des autorités habilitées.

 Attention :

Si vous <span class="miseenevidence">voyagez</span> dans un <span class="miseenevidence">autre but</span> ou si vous allez dans un <span class="miseenevidence">pays qui interdit l'arme concernée</span>, ou <span class="miseenevidence">la soumet à autorisation</span>, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> une <span class="miseenevidence">autorisation</span> à ce pays <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>.

Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14609">domicilié</a> en France</span><MiseEnEvidence/>
  • <span class="miseenevidence">Détenir</span> ou <span class="miseenevidence">utiliser légalement</span> les <span class="miseenevidence">armes</span> qui y seront inscrites.

  • Vous pouvez <span class="miseenevidence">éditer en ligne</span> la carte européenne d'armes à feu via votre compte <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61712">SIA</a><Exposant> </Exposant> :

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Vous devez constituer un dossier avec les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • <span class="miseenevidence">Formulaire</span> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1498">cerfa n°10832</a>
    • Copie d'une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span> (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)
    • 2 <span class="miseenevidence">photos</span> d'identité récentes
    • Justificatif concernant l'arme : copie des <span class="miseenevidence">autorisations de détention d'armes de la catégorie B</span> et/ou copie des <span class="miseenevidence">récépissés de déclaration des armes de catégorie C</span>

    <span class="miseenevidence">Une seule carte par personne</span> peut être délivrée.

    Vous devez vous adresser à la <span class="miseenevidence">préfecture de votre domicile</span>, et <span class="miseenevidence">à Paris</span>, à la <span class="miseenevidence">préfecture de police</span>.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Oui, la démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> de la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span> est de <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2250">armes de catégorie B</a>, la <span class="miseenevidence">fin de validité de la carte</span> correspond à la <span class="miseenevidence">fin de validité de l'autorisation de détention</span> de ces armes.

La <span class="miseenevidence">démarche</span> pour <span class="miseenevidence">demander</span> le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> de la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span> est <span class="miseenevidence">identique</span> à <span class="miseenevidence">la demande initiale</span>.

  • En cas de <span class="miseenevidence">perte</span><MiseEnEvidence/> de votre <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">éditer en ligne</span> une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

    La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> de votre <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>, vous avez <span class="miseenevidence">1 mois</span> pour <span class="miseenevidence">faire une déclaration</span> à la <span class="miseenevidence">préfecture de votre domicile</span>, ou <span class="miseenevidence">à Paris</span>, à la <span class="miseenevidence">préfecture de police</span>.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • En cas de <span class="miseenevidence">vol</span> d'une <span class="miseenevidence">arme</span>, vous devez immédiatement <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2255">déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie</a>.

    Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez <span class="miseenevidence">éditer en ligne</span> une nouvelle carte via votre compte<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61712">SIA</a> .

    La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • En cas de <span class="miseenevidence">vol</span> d'une <span class="miseenevidence">arme</span>, vous devez immédiatement <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2255">déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie</a>.

    Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez<span class="miseenevidence"> restituer votre carte</span> ou <span class="miseenevidence">demander sa mise à jour</span>.

    Vous avez un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span> suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

    La <span class="miseenevidence">restitution</span> de la <span class="miseenevidence">carte</span> se fait à la <span class="miseenevidence">préfecture de votre domicile</span>, ou <span class="miseenevidence">à Paris</span>, à la <span class="miseenevidence">préfecture de police</span>,

    La <span class="miseenevidence">procédure</span> pour <span class="miseenevidence">mettre à jour</span> la<span class="miseenevidence"> carte européenne d'armes à feu</span> est <span class="miseenevidence">identique</span> à la <span class="miseenevidence">demande initiale</span> de la <span class="miseenevidence">carte</span>.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Déposer votre demande de subvention 2025

Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !


Nous transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


Télécharger le formulaire CERFA 15059*02 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.

Fiche pratique

Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

Vérifié le 30/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Chasse</span>, <span class="miseenevidence">tir sportif</span>, participation à une <span class="miseenevidence">reconstitution historique</span> dans un autre <span class="miseenevidence">pays de<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270"> l'Union européenne</a></span> : quelles sont les <span class="miseenevidence">conditions</span> pour <span class="miseenevidence">transporter</span> votre <span class="miseenevidence">arme</span> ? Comment <span class="miseenevidence">demander</span> la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu (CEAF)</span> ? Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">principales règles à connaître</span> sur la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>.

Pour <span class="miseenevidence">transporter une arme</span> au cours d'un <span class="miseenevidence">voyage dans un autre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">pays européen</a></span><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R41270">, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Avoir la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>
  • Avoir un <span class="miseenevidence">justificatif</span> prouvant que vous <span class="miseenevidence">voyagez</span> dans un <span class="miseenevidence">but</span> de <span class="miseenevidence">chasse</span>, de <span class="miseenevidence">tir sportif</span> ou de <span class="miseenevidence">participation à une reconstitution historique</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">présenter</span> la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span> et le <span class="miseenevidence">justificatif</span> à toutes demandes des autorités habilitées.

 Attention :

Si vous <span class="miseenevidence">voyagez</span> dans un <span class="miseenevidence">autre but</span> ou si vous allez dans un <span class="miseenevidence">pays qui interdit l'arme concernée</span>, ou <span class="miseenevidence">la soumet à autorisation</span>, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> une <span class="miseenevidence">autorisation</span> à ce pays <span class="miseenevidence">avant votre départ</span>.

Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence"><a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R14609">domicilié</a> en France</span><MiseEnEvidence/>
  • <span class="miseenevidence">Détenir</span> ou <span class="miseenevidence">utiliser légalement</span> les <span class="miseenevidence">armes</span> qui y seront inscrites.

  • Vous pouvez <span class="miseenevidence">éditer en ligne</span> la carte européenne d'armes à feu via votre compte <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61712">SIA</a><Exposant> </Exposant> :

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Vous devez constituer un dossier avec les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

    • <span class="miseenevidence">Formulaire</span> <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R1498">cerfa n°10832</a>
    • Copie d'une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span> (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
    • Copie d'un <span class="miseenevidence">justificatif de domicile</span> (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)
    • 2 <span class="miseenevidence">photos</span> d'identité récentes
    • Justificatif concernant l'arme : copie des <span class="miseenevidence">autorisations de détention d'armes de la catégorie B</span> et/ou copie des <span class="miseenevidence">récépissés de déclaration des armes de catégorie C</span>

    <span class="miseenevidence">Une seule carte par personne</span> peut être délivrée.

    Vous devez vous adresser à la <span class="miseenevidence">préfecture de votre domicile</span>, et <span class="miseenevidence">à Paris</span>, à la <span class="miseenevidence">préfecture de police</span>.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

Oui, la démarche est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

La <span class="miseenevidence">durée</span> de <span class="miseenevidence">validité</span> de la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span> est de <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2250">armes de catégorie B</a>, la <span class="miseenevidence">fin de validité de la carte</span> correspond à la <span class="miseenevidence">fin de validité de l'autorisation de détention</span> de ces armes.

La <span class="miseenevidence">démarche</span> pour <span class="miseenevidence">demander</span> le <span class="miseenevidence">renouvellement</span> de la <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span> est <span class="miseenevidence">identique</span> à <span class="miseenevidence">la demande initiale</span>.

  • En cas de <span class="miseenevidence">perte</span><MiseEnEvidence/> de votre <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>, vous pouvez <span class="miseenevidence">éditer en ligne</span> une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte.

    La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • En cas de <span class="miseenevidence">perte</span> de votre <span class="miseenevidence">carte européenne d'armes à feu</span>, vous avez <span class="miseenevidence">1 mois</span> pour <span class="miseenevidence">faire une déclaration</span> à la <span class="miseenevidence">préfecture de votre domicile</span>, ou <span class="miseenevidence">à Paris</span>, à la <span class="miseenevidence">préfecture de police</span>.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>

  • En cas de <span class="miseenevidence">vol</span> d'une <span class="miseenevidence">arme</span>, vous devez immédiatement <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2255">déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie</a>.

    Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez <span class="miseenevidence">éditer en ligne</span> une nouvelle carte via votre compte<a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R61712">SIA</a> .

    La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

    Service en ligne
    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • En cas de <span class="miseenevidence">vol</span> d'une <span class="miseenevidence">arme</span>, vous devez immédiatement <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F2255">déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie</a>.

    Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez<span class="miseenevidence"> restituer votre carte</span> ou <span class="miseenevidence">demander sa mise à jour</span>.

    Vous avez un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span> suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour.

    La <span class="miseenevidence">restitution</span> de la <span class="miseenevidence">carte</span> se fait à la <span class="miseenevidence">préfecture de votre domicile</span>, ou <span class="miseenevidence">à Paris</span>, à la <span class="miseenevidence">préfecture de police</span>,

    La <span class="miseenevidence">procédure</span> pour <span class="miseenevidence">mettre à jour</span> la<span class="miseenevidence"> carte européenne d'armes à feu</span> est <span class="miseenevidence">identique</span> à la <span class="miseenevidence">demande initiale</span> de la <span class="miseenevidence">carte</span>.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>


Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024

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Merci d'indiquer ici le courriel, numéro de téléphone, et nom et prénom du référent de l'association qui sera notre référent contact pour le suivi du compte-rendu financier de subvention avec nos services.
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    Validation finale

    Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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