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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises
Demande de subvention 2025
Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.
Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !
- Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
- Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
- Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
- Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
- Le dernier rapport d’activités.
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
- Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
- Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
- Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).
Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.
- Document à fournir 1) pour les associations autres que culturelles, environnementales, et dédiées à la jeunesse, 2) pour les associations sociales, 3) les associations sportives : Origine géographique des licenciés (pour les clubs sportifs) ou des membres pour les autres associations (fichier Excel)
Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.
Question-réponse
Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Vérifié le 09/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
<span class="miseenevidence">Avant votre départ</span>, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est <span class="miseenevidence">à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles</span>. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire.
De plus, les <span class="miseenevidence">compagnies aériennes</span> peuvent également avoir des <span class="miseenevidence">réglementations spécifiques </span>concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.
Catégorie de produits | Produits autorisés | Conditions et restrictions |
Alcool | Vin, spiritueux, bière | Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Tabac | Cigare, cigarette, tabac à rouler | Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Produits alimentaires | Produit non périssable Produit sous vide, conserve | Aucune restriction particulière Limite différente en fonction de votre pays de destination. Attention : certains pays interdisent l'importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie) |
Médicament | Médicament personnel | Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s'agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,...) Quantité limitée à l'usage personnelle |
Plante | Plante en pot, graine | Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire |
Bijou, montre | Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à <span class="valeur">10 000 €</span> | Aucune restriction particulière |
Argent liquide | Somme inférieure à <span class="valeur">10 000 €</span> | Aucune restriction particulière |
Objet de valeur | <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Œuvre d'art</a> | Preuve d'achat ou de propriété recommandée |
Appareil électronique | Ordinateur, téléphone portable, appareil photo | Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays refusent l'entrée d'appareils électroniques tels qu'un camescope, un drone,... |
À noter
Concernant les animaux de compagnie, vous devez accomplir des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
- Avez-vous le <span class="miseenevidence">droit de voyager</span> avec les produits que vous souhaitez emporter ?
- Ces produits doivent-ils être <span class="miseenevidence">déclarés</span> à la douane française à leur <span class="miseenevidence">sortie de France</span> ?
- Ces produits sont-ils autorisés à <span class="miseenevidence">entrer dans le pays</span> de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Où s’adresser ?
À savoir
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
Et aussi
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Direction générale des douanes et des droits indirects
Déposer votre demande de subvention 2025
Vous aviez jusqu'au 5 octobre 2024 pour transmettre votre demande de subvention !
Compte-rendu financier de subvention 2024
Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre compte-rendu financier de subvention.
Question-réponse
Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Vérifié le 09/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
<span class="miseenevidence">Avant votre départ</span>, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est <span class="miseenevidence">à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles</span>. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire.
De plus, les <span class="miseenevidence">compagnies aériennes</span> peuvent également avoir des <span class="miseenevidence">réglementations spécifiques </span>concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.
Catégorie de produits | Produits autorisés | Conditions et restrictions |
Alcool | Vin, spiritueux, bière | Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Tabac | Cigare, cigarette, tabac à rouler | Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Produits alimentaires | Produit non périssable Produit sous vide, conserve | Aucune restriction particulière Limite différente en fonction de votre pays de destination. Attention : certains pays interdisent l'importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie) |
Médicament | Médicament personnel | Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s'agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,...) Quantité limitée à l'usage personnelle |
Plante | Plante en pot, graine | Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire |
Bijou, montre | Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à <span class="valeur">10 000 €</span> | Aucune restriction particulière |
Argent liquide | Somme inférieure à <span class="valeur">10 000 €</span> | Aucune restriction particulière |
Objet de valeur | <a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/exporter-des-biens-culturels" target="_blank">Œuvre d'art</a> | Preuve d'achat ou de propriété recommandée |
Appareil électronique | Ordinateur, téléphone portable, appareil photo | Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays refusent l'entrée d'appareils électroniques tels qu'un camescope, un drone,... |
À noter
Concernant les animaux de compagnie, vous devez accomplir des <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F21374">formalités sanitaires avant le départ</a>.
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
- Avez-vous le <span class="miseenevidence">droit de voyager</span> avec les produits que vous souhaitez emporter ?
- Ces produits doivent-ils être <span class="miseenevidence">déclarés</span> à la douane française à leur <span class="miseenevidence">sortie de France</span> ?
- Ces produits sont-ils autorisés à <span class="miseenevidence">entrer dans le pays</span> de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Où s’adresser ?
À savoir
Il est vivement recommandé de consulter la rubrique <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
Et aussi
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Direction générale des douanes et des droits indirects
Transmettre votre compte-rendu financier de subvention 2024
Subventions versées aux associations via service-public.fr
Impossible de récupérer les données Service-public
Pour demander l'octroi d'une subvention publique, votre association doit être au préalable déclarée en Préfecture. Elle doit aussi faire l’objet d’une immatriculation au répertoire Sirene.
Retrouver votre numéro SIRENE
Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.
Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.
A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.
Répertoire national des associations (RNA) - JOAFFE
Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.
Y a-t-il des limites aux demandes de subventions pour les associations ?
Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.
Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").
Vos démarches en ligne et vos services municipaux
Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.
