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Le comptoir des associations – Demande de subvention par les associations rolivaloises

Publié le :24/10/2023
Mis à jour le :14/03/2025

Nous transmettre votre demande

Les demandes de subvention pour l’exercice 2024 – 2025 se feront du 30 Juin au 30 septembre 2024 inclus.

Un certain nombre de documents à joindre vous sont demandés, pour faciliter votre saisie vous avez la possibilité d’enregistrer le formulaire pour finir de le remplir plus tard. Si vous utilisez cette option il vous sera demandé de fournir un courriel en fin de formulaire (vérifiez votre dossier «SPAM» ou «INDÉSIRABLES» si vous n’avez rien reçu, merci d’avance) !

  • Lors de la première demande, une copie des statuts régulièrement déclarés à la Préfecture doit obligatoirement être jointe au dossier.
  • Pour toute nouvelle demande, la copie des statuts n’est à joindre que s’ils ont été modifiés au cours de l’année.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau, …).
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal RIB.
  • Votre attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile de votre association.
  • Le dernier rapport d’activités.
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Certificat du Commissaire aux comptes si l’association y est soumise.
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Le formulaire CERFA 12156*06 (demande de subvention).

Ressources utiles : Attention pour pouvoir utiliser ces fichiers et nous les transmettre en pièce jointe par le formulaire ci-dessous, vous devez télécharger le document (en haut à gauche sélectionner «Fichier» puis «Télécharger») . La version en ligne n’est pas modifiable.

Télécharger le formulaire CERFA 12156*06 (obligatoire)

Le formulaire PDF téléchargeable via service-public.fr est «remplissable». Merci de nous le transmettre pour votre demande de subvention.

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Question-réponse

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 11/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

  • Militaire
  • Marinier
  • Forain, gens du voyage, SDF

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance
  • Commune de votre dernier domicile
  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

  À savoir

Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">avant une autre date limite</a>.

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

  •  Attention :

    Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

<span class="miseenevidence">Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie</span>, vous devez utiliser le <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">formulaire d'inscription</a>.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

    • Conflans-Sainte-Honorine
    • Longueil-Annel
    • Paris (12e arrondissement)
    • Saint-Mammès
    • Villeneuve-Saint-Georges
    • Abbeville
    • Béthune
    • Bouchain
    • Denain
    • Douai
    • Dunkerque

  • Rouen

    • Colmar
    • Metz
    • Mulhouse
    • Nancy
    • Strasbourg
    • Vitry-le-François
    • Bourges
    • Montceau-les-Mines
    • Montluçon
    • Roanne
    • Nantes
    • Rennes
    • Béziers
    • Bordeaux
    • Toulouse
    • Arles
    • Chalon-sur-Saône
    • Lyon
    • Marseille
    • Saint-Jean-de-Losne
    • Sète

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">avant une autre date limite</a>.

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

  •  Attention :

    Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

<span class="miseenevidence">Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie</span>, vous devez utiliser le <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">formulaire d'inscription</a>.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F17317">attestation d'élection de domicile</a>
  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">avant une autre date limite</a>.

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

  •  Attention :

    Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

<span class="miseenevidence">Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie</span>, vous devez utiliser le <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">formulaire d'inscription</a>.

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Les comptes-rendus de subvention pour l’exercice 2023 – 2024 doivent nous être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d’activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.


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Question-réponse

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 11/07/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

  • Militaire
  • Marinier
  • Forain, gens du voyage, SDF

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance
  • Commune de votre dernier domicile
  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • Commune où un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

  À savoir

Votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">avant une autre date limite</a>.

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

  •  Attention :

    Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

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    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

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      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)

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      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

<span class="miseenevidence">Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie</span>, vous devez utiliser le <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">formulaire d'inscription</a>.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

    • Conflans-Sainte-Honorine
    • Longueil-Annel
    • Paris (12e arrondissement)
    • Saint-Mammès
    • Villeneuve-Saint-Georges
    • Abbeville
    • Béthune
    • Bouchain
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Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">avant une autre date limite</a>.

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

  •  Attention :

    Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

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    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

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      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (également disponible en mairie)

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    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

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<span class="miseenevidence">Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie</span>, vous devez utiliser le <a href="https://service-public.nc/particuliers/papiers-citoyennete/elections/inscription-sur-les-listes-electorales" target="_blank">formulaire d'inscription</a>.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

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  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34240">avant une autre date limite</a>.

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

  •  Attention :

    Vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

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    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="/services-municipaux/action-sociale/le-comptoir-des-associations-demande-de-subvention-par-les-associations-rolivaloises?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

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    Retrouver votre numéro SIRENE

    Le Siren est l’un des numéros d’identification qui peut être exigé d’une association dans ses relations avec les administrations ou organismes. C’est le numéro d’identité qui lui est attribué lors de son inscription au répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) - Articles D. 123-235 et D. 123-236 du code de commerce.

    Ensuite, une demande de subvention doit porter sur un projet d'intérêt général porté par votre association, ou encore une action de formation de vos bénévoles.

    A ce titre, les associations à caractère purement cultuel, comme les associations de loi 1905, ne peuvent, par exemple, pas bénéficier de subventions publiques.

    Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA.

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    Pour toute subvention de plus de 23 000€, une convention de subvention devra toutefois être signée entre votre association et la Ville de Val-de-Reuil. Celle-ci précise l'objet de ce financement, son montant, ses conditions de versement et d'utilisation. Évidemment, vous devrez systématiquement justifier de l’aide obtenue via un compte-rendu financier de subvention.

    Si l’aide publique dépasse les 153 000€, il vous faudra également établir des comptes annuels et les publier dans le Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (le fameux "JOAFE").

    Vos démarches en ligne et vos services municipaux

    Les pages sont classées par ordre des mises à jour les plus récentes. Mode d’emploi : Utilisez la barre de recherche pour retrouver une démarche ou un service municipal, utilisez les catégories pour une thématique, cliquez sur les numéros de page si vous désirez connaître en détail les services et démarches à votre écoute.

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